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Audition des intéressés
Audition des intéressés et des tiers
Contrôles internes qui intéressent le travail d'audit
Convocation d'un tiers ayant un intérêt
Convocation d'un tiers intéressé
Services intéressant des tiers
Services sur lesquels des tiers s'appuient
Tiers intéressé

Traduction de «audition des intéressés et des tiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
audition des intéressés et des tiers

hearing of the parties and of third persons




services intéressant des tiers | services sur lesquels des tiers s'appuient

third party reliance services


convocation d'un tiers ayant un intérêt | convocation d'un tiers intéressé

third-party summons to attend proceedings


contrôles internes qui intéressent le travail d'audit [ contrôles internes qui intéressent le travail de vérification ]

internal controls relevant to the audit


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sans l'intervention d'un gouvernement provincial, sans la participation d'une tierce partie, je crois que nous n'irons nulle part; tout dépend des parties en cause dans les négociations, de la forme des négociations menées, de l'intervention d'un tiers, du gouvernement fédéral ou du gouvernement provincial, parce qu'il s'agit de questions qui intéressent effectivement des tiers, et parce que les Autochtones veulent vraiment protég ...[+++]

Not having a provincial government involved, not having a third party involved, I do not think we will go anywhere, depending on who the parties are involved in the negotiations, on the mixture of negotiations, whether it is third party, federal government or provincial government, because the third party's interest exists, and the interest exists for the Aboriginal people to protect their interests.


Je trouve intéressant que deux tiers des Canadiens soient propriétaires de leur maison.

It is interesting that two-thirds of all Canadians own their own homes.


27 (1) Le responsable d’une institution fédérale qui a l’intention de communiquer un document fait tous les efforts raisonnables pour donner au tiers intéressé, dans les trente jours suivant la réception de la demande, avis écrit de celle-ci ainsi que de son intention, si le document contient ou s’il est, selon lui, susceptible de contenir des secrets industriels du tiers, des renseignements visés aux alinéas 20(1)b) ou b.1) qui ont été fournis par le tiers ou des renseignements dont la communication risquerait vraisemblablement, selon lui, d’entraîner pour le tiers les consé ...[+++]

27 (1) If the head of a government institution intends to disclose a record requested under this Act that contains or that the head has reason to believe might contain trade secrets of a third party, information described in paragraph 20(1)(b) or (b.1) that was supplied by a third party, or information the disclosure of which the head can reasonably foresee might effect a result described in paragraph 20(1)(c) or (d) in respect of a third party, the head shall make every reasonable effort to give the third party written notice of the request and of the head’s intention to disclose within 30 days after the request is received.


Cette initiative est particulièrement louable car le rapporteur et plusieurs autres députés ont facilité un dialogue intéressant avec des tiers et la société civile dans la région arctique, dialogue auquel nous avons activement participé.

The initiative is particularly praiseworthy, as the rapporteur and several other MEPs facilitated an interesting dialogue with Arctic third parties and civil society, in which we participated actively.


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Toutefois, il ressort de la jurisprudence que, pour les décisions de la Commission concernant la compatibilité d’une concentration avec le marché commun, la qualité pour agir des tiers intéressés par une concentration doit être appréciée de manière différente selon que ceux-ci, d’une part, invoquent des vices affectant la substance de ces décisions (tiers intéressés de « première catégorie ») ou, d’autre part, soutiennent que la Commission a enfreint des droits procéduraux qui leur sont conférés par les actes du droit de l’Union européenne régissant le contrôle des concentrations (tiers ...[+++]

However, it follows from the case-law that, for Commission decisions relating to the compatibility of a merger with the common market, the locus standi of third parties concerned by a merger must be assessed differently depending on whether they, on the one hand, rely on defects affecting the substance of those decisions (‘first category’ of interested third parties) or, on the other hand, submit that the Commission infringed procedural rights which are granted to them by the acts of European Union (EU) law governing the monitoring of mergers (‘second category’ of interested third parties).


41. relève que le CET commence à débattre indirectement de thèmes en rapport avec les pays tiers; suggère que soit définie une démarche commune à l'égard de dossiers spécifiques intéressant des pays tiers déterminés;

41. Notes that the TEC is beginning to discuss issues relating to third countries indirectly; suggests that a common approach dealing with specific issues for selected third countries should be formulated;


les résultats d'audits effectués par un pays tiers dans un État membre.

the outcome of 'audits performed by a third country in a Member State.


Le jour où l'Europe ne devrait plus s'intéresser aux pays tiers, elle perdrait une partie fondamentale de sa raison d'être.

The day when Europe ceases to concern itself with the countries beyond its borders will be the day when it loses part of its basic raison d’être.


Les coupes pratiquées dans les dépenses agricoles et sociales ou pour les actions extérieures intéressant des pays tiers ne sont pas des choix avisés.

It was wrong to introduce cuts in agricultural and social expenditure and in external actions concerning third countries.


Habilitation du Commissaire chargé de la concurrence pour refuser pour manque d'intérêt suffisant aux parties concernées et aux tiers d'être entendus La Commission peut refuser aux intéressés et aux tiers l'occasion de développer verbalement leur point de vue au cours d'une procédure si ceux-ci ne justifient pas d'un intérêt suffisant.

The Competition Commissioner authorized to refuse a hearing to the parties concerned and others on the ground that they lack a sufficient interest The Commission may refuse the parties directly concerned in a case and third parties the opportunity to put their views at a hearing if they cannot show a sufficient interest.




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audition des intéressés et des tiers ->

Date index: 2022-05-31
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