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Allègement avec effet rétroactif
Allègement de la taxe avec effet rétroactif
Allégement avec effet rétroactif
Allégement de la taxe avec effet rétroactif
Augmentation avec effet rétroactif
Augmentation de l'effet de serre
Augmentation de salaire avec effet rétroactif
Augmentation de salaire rétroactive
Augmentation de salaire à effet rétroactif
Augmentation rétroactive
Augmentation rétroactive de salaire
Avec effet rétroactif
Effet de masque postérieur
Effet de masque rétroactif
Effet rétroactif
Paie avec effet rétroactif
Paiement rétroactif
Rappel de salaire
Rémunération avec effet rétroactif
Rétroactivité
Rétroactivité de la loi
Salaire rétroactif
Traitement rétroactif

Traduction de «augmentation avec effet rétroactif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


augmentation rétroactive de salaire [ augmentation rétroactive | augmentation de salaire à effet rétroactif | augmentation de salaire rétroactive | augmentation de salaire avec effet rétroactif | augmentation avec effet rétroactif ]

retroactive pay increase [ retroactive increase in pay | retroactive salary increase | retroactive wage increase | retroactive increase in salary | retroactive increase | retroactive increase in wages | retroactive raise ]


allégement avec effet rétroactif [ allègement avec effet rétroactif | allégement de la taxe avec effet rétroactif | allègement de la taxe avec effet rétroactif ]

retroactive relief [ retroactive tax relief ]


salaire rétroactif [ traitement rétroactif | paiement rétroactif | rappel de salaire | rémunération avec effet rétroactif | paie avec effet rétroactif ]

retroactive pay [ back pay | retroactive payment | retroactive wage | retroactive salary | retroactive earning ]




rétroactivité de la loi [ effet rétroactif | rétroactivité ]

retroactivity of a law [ retroactive effect | retroactivity | Retroactive legislation(ECLAS) ]




effet de masque postérieur | effet de masque rétroactif

backward masking


augmentation de l'effet de serre

enhanced greenhouse effect
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le droit de l’Union s’oppose à la réglementation anglaise ayant pour effet de priver, sans préavis et avec effet rétroactif, les contribuables d’une voie de recours en restitution des impôts perçus en violation du droit de l’Union

EU law precludes UK legislation whose effect is to deprive taxpayers, without notice and retroactively, of a remedy for recovering tax levied in breach of EU law


Par conséquent, le principe d’effectivité s’oppose à une législation nationale qui réduit, avec effet rétroactif et sans régime transitoire, le délai au cours duquel pouvait être demandé le remboursement de sommes versées en violation du droit de l’Union.

Consequently, national legislation curtailing, retroactively and without any transitional arrangements, the period within which repayment could be claimed of sums collected in breach of EU law is incompatible with the principle of effectiveness.


2. Sauf indication contraire des partenaires, un changement de la loi applicable aux effets patrimoniaux de leur partenariat enregistré, opéré au cours de leur partenariat, n'a pas d'effet rétroactif.

2. Unless the partners indicate otherwise, a change of the law applicable to the property consequences of their registered partnership made during the partnership shall be effective only in the future.


66. souligne qu'en ce qui concerne les salaires et les pensions, l'augmentation adoptée par le Conseil en décembre 2009 a été de 1,85 %, soit la moitié seulement du pourcentage résultant de la «méthode», et que, selon l'issue de la procédure judiciaire ouverte à l'initiative de la Commission et du Parlement européen, la différence, avec effet rétroactif, pourrait s'élever à environ 135 millions d'euros pour l'ensemble des institutions;

66. Points out that, with respect to salaries and pensions, the increase adopted by the Council in December 2009 was 1.85%, i.e. only half of the percentage resulting from the ‘method’, and that, depending on the outcome of the court case resulting from the challenge lodged by the Commission and the European Parliament, the difference, with retroactive effect, could amount to about EUR 135 million across all the institutions;


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66. souligne qu'en ce qui concerne les salaires et les pensions, l'augmentation adoptée par le Conseil en décembre 2009 a été de 1,85 %, soit la moitié seulement du pourcentage résultant de la «méthode», et que, selon l'issue de la procédure judiciaire ouverte à l'initiative de la Commission et du Parlement européen, la différence, avec effet rétroactif, pourrait s'élever à environ 135 millions d'euros pour l'ensemble des institutions;

66. Points out that, with respect to salaries and pensions, the increase adopted by the Council in December 2009 was 1.85%, i.e. only half of the percentage resulting from the ‘method’, and that, depending on the outcome of the court case resulting from the challenge lodged by the Commission and the European Parliament, the difference, with retroactive effect, could amount to about EUR 135 million across all the institutions;


66. souligne qu’en ce qui concerne les salaires et les pensions, l'augmentation adoptée par le Conseil en décembre 2009 a été de 1,85 %, soit la moitié seulement du pourcentage résultant de la "méthode", et que, selon l’issue de la procédure judiciaire ouverte à l'initiative de la Commission et du Parlement européen, la différence, avec effet rétroactif, pourrait s’élever à environ 135 millions d'euros pour l'ensemble des institutions;

66. Points out that, with respect to salaries and pensions, the increase adopted by the Council in December 2009 was 1.85%, i.e. only half of the percentage resulting from the ‘method’, and that, depending on the outcome of the court case resulting from the challenge lodged by the Commission and the European Parliament, the difference, with retroactive effect, could amount to about EUR 135 million across all the institutions;


Le gouvernement a alors déclaré qu'il n'accepterait pas cette augmentation de 10,8 p. 100 et qu'il proposerait plutôt une augmentation de 7,25 p. 100. Lorsqu'on fait le calcul — et je vais aller vite — selon le ministère de la Justice, l'entente sur quatre ans va représenter au total 58,9 millions de dollars, y compris 13,4 millions de dollars pour une augmentation de 7,5 p. 100 avec effet rétroactif au 1avril.

The government then said that it would not accept the 10.8 per cent increase, that instead it would recommend an increase of 7.25 per cent. When you crunch the numbers — and I will rush ahead for this — according to the Department of Justice numbers, the four-year package would total $58.9 million, including $13.4 million for a 7.5 per cent increase retroactive to April 1.


Dans ce domaine aussi, en effet, il y a des droits acquis, qu'il est injuste de modifier avec effet rétroactif.

Also in this field there are acquired rights, which it would be unfair to modify in a backdated fashion.


Personne d'autre n'obtient une augmentation avec effet rétroactif au 1 avril 1997 et les juges ne devraient pas en obtenir non plus.

No one is getting an increase retroactive to April 1, 1997 and the judges should not be getting one either.


La directive définit aussi des règles pour les systèmes de paiement qui ne reposent pas sur le netting, mais sur des systèmes de règlement brut (dans lesquels on procède au règlement en temps réel de chacun des ordres de paiement, au fur et à mesure de leur arrivée dans le journée. Par ailleurs, la directive exempterait les systèmes de paiement de l'application des règles nationales qui donnent un effet rétroactif à l'insolvabilité d'un participant, comme la règle dite "0 heure". Cet effet rétroactif permet au ...[+++]

The Directive also includes rules for payment systems which are not based on netting but on gross settlement systems (where each payment order is settled individually on a real time basis as it arises during the day): The proposed Directive would also exempt payment systems from national rules giving retroactive effect to the insolvency of a participant in a payment system, such as the zero-hour rule. Such retroactive effect allows the liquidator of an insolvent institution to challenge payment orders which ...[+++]


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