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Agresseur sexuel
Androgène
Auteur d'infraction à caractère sexuel
Auteur d'une infraction sexuelle
Caractère relatif à l'auteur
Caractère relatif à l'auteur d'une infraction
Délinquant sexuel
Délinquante sexuelle
Infraction sexuelle
Infraction à caractère international
Infraction à caractère non sexuel
Infraction à caractère sexuel
Tourisme rose
Tourisme sexuel
Tourisme à caractère sexuel
Virilisation

Traduction de «auteur d'infraction à caractère sexuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
auteur d'infraction à caractère sexuel | délinquant sexuel

sex offender


infraction à caractère sexuel | infraction sexuelle

sexual offence




tourisme sexuel [ tourisme à caractère sexuel | tourisme rose ]

sex tourism


Loi modifiant le Code criminel (crimes violents ou à caractère sexuel)

An Act to amend the Criminal Code (violent crimes or sexual offences)


infraction à caractère international

transnational criminal activity


androgène (a. et s.m) | 1) qui provoque l'apparition des caractères sexuels masculins - 2) hormone sexuelle mâle

androgenic | masculine


virilisation | apparition chez la femme de caractères sexuels secondaires propres à l'homme

virilization | masculinization


caractère relatif à l'auteur d'une infraction | caractère relatif à l'auteur

offender characteristic | characteristic of the offender


délinquant sexuel | délinquante sexuelle | auteur d'une infraction sexuelle | agresseur sexuel

sex offender | sexual offender
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces infractions, crimes et délits, qui n'ont pas de prime abord de caractère sexuel, pourraient se traduire par une condamnation, une peine et, au bout du compte, une ordonnance exigeant l'inscription au registre, si les infractions en question ont été perpétrées dans l'intention de commettre une infraction à caractère sexuel.

Those offences, not overtly sexual, could result in a conviction, sentence and ultimately an order that resulted in being listed on the registry, if the offences were committed with the intent to commit a sexual offence.


Mais il nous est difficile d'accepter l'alinéa c) de l'article 203 sous sa forme actuelle s'il n'y a aucune relation avec une intention sexuelle ou une intention de commettre une infraction à caractère sexuel ou qui s'accompagne d'une infraction à caractère sexuel.

It is difficult for us to accept paragraph (c) of clause 203 as it is now with no relation to the sexual intent or the intent to commit a sexual offence or that follows with the sexual offence.


La partie 2 propose un durcissement des peines pour qu'elles reflètent mieux la gravité des infractions à caractères sexuel contre des enfants ou liées aux drogues et pour empêcher les auteurs de crimes violents ou d'infractions contre les biens de bénéficier d'une peine avec sursis.

Part 2 includes sentencing enhancements to better reflect the serious nature of child sexual offences and serious drug offences, and to prevent the use of conditional sentences for serious violent and property offences.


2. Les programmes ou mesures d’intervention visés au paragraphe 1 répondent aux besoins spécifiques liés au développement des enfants qui ont commis des infractions à caractère sexuel.

2. The intervention programmes or measures, referred to in paragraph 1 shall meet the specific developmental needs of children who sexually offend.


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1. Sans préjudice des programmes ou mesures d’intervention imposés par les autorités judiciaires compétentes en application du droit national, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que des programmes ou mesures d’intervention efficaces soient proposés en vue de prévenir et de réduire au minimum les risques de réitération d’infractions à caractère sexuel à l’encontre d’enfants.

1. Without prejudice to intervention programmes or measures imposed by the competent judicial authorities under national law, Member States shall take the necessary measures to ensure that effective intervention programmes or measures are made available to prevent and minimise the risks of repeated offences of a sexual nature against children.


Les États membres sont encouragés à ériger en infraction pénale tout acte par lequel la sollicitation d’un enfant à rencontrer l’auteur de l’infraction à des fins sexuelles se déroule en présence ou à proximité de l’enfant, notamment sous la forme d’un acte infractionnel préparatoire particulier, d’une tentative de commettre les infractions visées dans la présente directive ou d’une forme particulière d’abus se ...[+++]

Member States are encouraged to criminalise the conduct where the solicitation of a child to meet the offender for sexual purposes takes place in the presence or proximity of the child, for instance in the form of a particular preparatory offence, attempt to commit the offences referred to in this Directive or as a particular form of sexual abuse.


Plus précisément, elle ne modifie pas les infractions prévues à l'article 172.1, en l'occurrence le fait de leurrer un enfant au moyen d'Internet en vue de faciliter la perpétration d'une infraction à caractère sexuel contre un enfant et, à l'article 273.3, le fait de faire passer un enfant, du Canada à l'étranger, en vue de permettre la commission d'une des infractions sexuelles énumérées. Elle ne modifie pas non plus l'article 810.1 qui permet aux tribunaux d'imposer une ordonnance d'engagem ...[+++]

Specifically, it does not amend the following offences: section 172.1, luring a child over the Internet for the purpose of facilitating the commission of a sexual offence against a child; section 273.3, removal of a child from Canada for the purpose of committing one of the enumerated child sexual offences; section 810.1, reconnaissance orders or peace bonds to prevent suspected child sex offenders from frequenting places where children can be expected to congregate or from engaging in activity that involves contact with young perso ...[+++]


Certaines catégories de condamnés sont exclues de cette mesure : p.ex. en Belgique, les condamnés pour infractions à caractère sexuel, traite des êtres humains ou trafic de stupéfiants.

Certain categories of offenders are excluded from the scheme: e.g. in Belgium, those convicted of sexual offences, trafficking in human beings or drug trafficking.


Certaines catégories de victimes, dont les victimes de violences sexuelles, d'infractions à caractère sexiste ou racial ou d'autres infractions motivées par des préjugés, ainsi que les victimes du terrorisme, peuvent avoir besoin de services d'aide spécialisés en raison des caractéristiques de l'infraction qu'elles ont subie.

Certain groups of victims such as victims of sexual violence, gender, race hate or other bias crimes or victims of terrorism may require specialist support services due to the particular characteristics of the crime they have fallen victim to.


Pour les infractions à caractère non sexuel prévues aux alinéas 490.011(1)b) ou f) du Code, il incombe toujours au procureur de déclencher le processus d’inscription au registre national et d’établir hors de tout doute raisonnable que la personne qui a commis l’infraction avait l’intention de commettre une infraction à caractère sexuel visée aux alinéas 490.011(1)a), c), c.1), d) ou e).

For offences of a non-sexual nature referred to in paragraphs 490.011(1)(b) or (f) of the Code, it continues to be the prosecutor’s responsibility to initiate the process for inclusion in the national registry and to establish beyond a reasonable doubt that the person who committed the offence did so with the intent to commit an offence of a sexual nature referred to in paragraphs 490.011(1)(a), (c), (c.1), (d) or (e).




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auteur d'infraction à caractère sexuel ->

Date index: 2022-04-07
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