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Auteur de la lettre de refus
Lettre de refus
Lettre de refus pour raisons médicales
Lettre de rejet

Traduction de «auteur de la lettre de refus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
auteur de la lettre de refus

originator of the refusal letter




lettre de refus pour raisons médicales

medical deny letter
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
si les coordinateurs rejettent le candidat à l'unanimité: lettre de refus;

if the coordinators unanimously reject the candidate – letter of rejection;


L'autorité de contrôle chef de file adopte la décision pour la partie relative aux actions concernant le responsable du traitement, la notifie à l'établissement principal ou à l'établissement unique du responsable du traitement ou du sous-traitant sur le territoire de l'État membre dont elle relève et en informe l'auteur de la réclamation, tandis que l'autorité de contrôle de l'auteur de la réclamation adopte la décision pour la partie concernant le refus ou le rejet de cette réclamation, la notifie à cette personne et en informe le r ...[+++]

The lead supervisory authority shall adopt the decision for the part concerning actions in relation to the controller, shall notify it to the main establishment or single establishment of the controller or processor on the territory of its Member State and shall inform the complainant thereof, while the supervisory authority of the complainant shall adopt the decision for the part concerning dismissal or rejection of that complaint, and shall notify it to that complainant and shall inform the controller or processor thereof.


1 bis. Les États membres veillent à ce que, lorsqu'un consommateur se voit refuser un compte de paiement sur le marché libre, la lettre de refus du prestataire de services de paiement mentionne un avis contraignant sur le droit légal à un compte de paiement de base ainsi que l'organe de règlement extrajudiciaire des litiges et ses coordonnées.

1a. Member States shall ensure that, when a consumer is denied a payment account on the free market, the refusal letter of the payment service provider contains a mandatory notice about the legal right to a basic payment account and the alternative dispute resolution body and its contact details.


Il s’ensuit que, en ce qui concerne les demandes de communication d’informations et de documents, tant la décision implicite de rejet de transmission des informations demandées relatives à l’épreuve b), intervenue le 14 juin 2009 [ci-après la « décision refusant la communication de l’épreuve écrite b) »], que la décision implicite de ne pas transmettre des informations demandées relatives à l’épreuve c), qui figure dans la lettre du 23 juillet 2009 [ci-après la « décision refusant ...[+++]

It follows that, as regards the requests for information and documents, both the implied decision not to send the information requested concerning test (b), which took place on 14 June 2009 (‘the decision not to send written test (b)’), and the implied decision not to send the information requested concerning test (c), which was contained in the letter of 23 July 2009 (‘the decision not to send written test (c)’), in so far as that letter does not address the question of sending the information requested, are acts adversely affecting ...[+++]


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− (NL) Monsieur le Président, lundi dernier la fille de l’une de mes amies a reçu une lettre, une lettre de refus d’admission envoyée par une université.

− (NL) Mr President, on Monday, the daughter of a friend of mine received a letter, a rejection letter from university.


Deux exemples: les auteurs ont jusqu’à présent refusé d’intégrer deux déclarations de M. Solana et M. de Vries parce que tous deux tenaient des propos qui n’étaient pas du goût de la commission et qui n’étaient pas satisfaisants pour la gauche en ce qu’ils affirmaient qu’ils n’avaient pas connaissance d’une quelconque infraction au droit commise par des États membres européens dans leur coopération avec la CIA.

Two examples: until now they have refused to insert two statements by Mr Solana and Mr de Vries because they both said things that were not to the liking of the committee and that were not satisfactory to the Left; they declared that they had no knowledge of any breach of the law by European Member States in their cooperation with the CIA.


Je voudrais également commémorer l’auteur de la lettre, Bolesław Kominek, alors archevêque de Wrocław; il était originaire de Silésie et était à la fois un patriote polonais et un grand Européen.

I should also like to commemorate the author of the letter, the Archbishop of Wrocław Bolesław Kominek, who was a Silesian, a Polish patriot and a great European.


Tous les exemplaires d'un ouvrage protégé par des droits d'auteur, produit en application des dispositions du présent chapitre et diffusé dans le public, doivent faire apparaître le nom du ou des auteurs, à moins qu'un auteur ne refuse expressément d'être nommé.

All publicly distributed copies of a copyrighted work prepared under the provisions of this Chapter shall indicate the names of the authors of the work unless an author explicitly declines to be named.


Si les services de la Commission décident de ne pas enregistrer la correspondance comme plainte, ils en avertissent son auteur par simple lettre indiquant la ou les raisons visées au deuxième paragraphe du point 3.

Where the Commission departments decide not to register the correspondence as a complaint, they shall notify the author to that effect by ordinary letter setting out one or more of the reasons listed in the second paragraph of point 3.


Si la Commission décide de ne pas enregistrer la correspondance dans l’application, elle en avertit son auteur par simple lettre indiquant la ou les raisons parmi celles énoncées au deuxième alinéa du point 3.

Where the Commission decides not to register the correspondence in the application, it shall notify the author to that effect by ordinary letter setting out one or more of the reasons listed in the second paragraph of point 3.




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Date index: 2022-11-08
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