auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental

https://www.termdat.bk.admin.c (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

mentally ill offender | mentally disordered offender

https://www.termdat.bk.admin.c (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

https://www.termdat.bk.admin.c (...) [HTML] [2018-01-01]

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

https://www.termdat.bk.admin.c (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

criminal law based on the offender | penal law based on the offender

https://www.termdat.bk.admin.c (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

https://www.termdat.bk.admin.c (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plus récemment, en ce qui concerne la transmission par voie électronique, y compris la diffusion sur le Web et la transmission à la demande d'oeuvres musicales par des opérations de streaming ou de téléchargement, les sociétés d'auteurs ont notifié à la Commission un ensemble d'accords, en vue d'une attestation négative ou d'une exemption sous l'article 81CE.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

More recently, as regards transmission by electronic means including webcasting and on-demand transmission of music by acts of streaming or downloading, authors' collecting societies have notified to the Commission a set of agreements with a view to negative clearance or an exemption under Article 81 of the EC Treaty.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Les contributions reçues seront publiées sur le site web de la Commission dans la langue dans laquelle elles ont été présentées et avec indication des auteurs, sauf si ceux-ci font part de leur souhait de garder l'anonymat ou s'ils demandent que la totalité de la contribution demeure confidentielle.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Contributions received will be published on the Commission’s website in the language in which they were submitted and with the authors’ names, unless they indicate their wish to remain anonymous or request that their entire contribution be treated as confidential.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

L’Europe doit développer des services d’octroi de licences sur les droits d’auteur qui utilisent les outils et applications web, pour que la création culturelle reste dynamique et que ce secteur continue à permettre à des millions de particuliers d’utiliser et de partager connaissances et contenus récréatifs aisément et en toute légalité d’un bout à l’autre de l’Union, quel que soit leur État membre de résidence.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Europe must develop copyright licensing services, combined with web applications and tools, to foster vibrant cultural and creative industries that allow millions of citizens to use and share published knowledge and entertainment easily and legally across the Union irrespective of their Member State of residence.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Un fournisseur d’accès à Internet peut se voir ordonner de bloquer à ses clients l’accès à un site web qui porte atteinte au droit d’auteur

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-03-26]

An internet service provider may be ordered to block its customers’ access to a copyright-infringing website

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-03-26]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2014-03-26]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

L’auteur titulaire du droit d’auteur consent par écrit à l’affichage de son poème sur le site Web pour un minimum de deux ans à compter de la date d’affichage.

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML] [2013-11-30]

As copyright holders, authors must consent in writing to the posting of their poem on the website for a minimum of two years from the posting date.

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML] [2013-11-30]

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) [HTML] [2013-11-30]

Les détaillants en ligne comme Amazon offrent beaucoup plus de titres que les magasins traditionnels; les blogues offrent tout ce que les journaux peuvent offrir en fait de critique littéraire et de débat; les réseaux sociaux fonctionnent comme la publicité de bouche à oreille; les sites Web des éditeurs et des auteurs peuvent attirer l'attention sur les livres canadiens et en faciliter la vente; et un nouveau portail actuellement en cours d'élaboration et appelé Canadian Bookshelf rendra les titres des auteurs canadiens de tous les éditeurs beaucoup plus faciles à découvrir sur Internet, beaucoup plus faciles pour les enseignants à ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-11-03]

Online retailers such as Amazon carry a much wider inventory than traditional stores; blogging offers up all the critical opinion and debate of newspaper reviews; social networking functions as word-of-mouth publicity; publishers' and authors' websites can generate attention for Canadian books and facilitate sales; and a new portal currently in development, called Canadian Bookshelf, will make Canadian-authored titles from all publishers much more discoverable on the web, much easier for teachers to integrate into their libraries and course materials, and more accessible for any reader anywhere in the world.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-11-03]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2010-11-03]

L'un des principaux défis pour Europeana consiste à intégrer du matériel soumis au droit d'auteur de façon à éviter une occultation des œuvres du 20e siècle, c'est-à-dire une situation dans laquelle une grande partie du matériel culturel d'avant 1900 soit accessible sur le web mais où très peu de matériel du passé récent soit disponible.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-14]

One of the key challenges for Europeana is to include in-copyright material, so as to avoid a ‘20th century black hole’ — a situation in which much cultural material from before 1900 is accessible on the web, but very little material is available from the more recent past.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-11-14]

Les contributions reçues par la Commission seront publiées sur son site web dans la langue dans laquelle elles auront été envoyées et avec la mention du nom de l’auteur, à moins que ce dernier n’indique qu’il souhaite rester anonyme ou ne demande que toute sa contribution soit traitée comme confidentielle.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-09-29]

Contributions received will be published on the Commission’s website in the language in which they are submitted and with the author’s names, unless they indicate their wish to remain anonymous or request that their entire contribution be treated as confidential.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-09-29]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-09-29]

On trouve également, dans le site web, une énumération des autres avantages de l'emplacement sur les plaines LeBreton par rapport à la Colline parlementaire, où l'espace est limité, en raison des constructions qui y sont prévues, et où il y a des règles de sécurité plus sévères. Toutefois, les auteurs du site web se trompent lorsqu'ils disent que les plaines LeBreton se trouvent dans la cité parlementaire.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-10-19]

The website goes on to extol some of the other advantages of the LeBreton Flats site with regard to space, future development and security restrictions other than Parliament Hill, but erroneously states that the LeBreton Flats site lies within the parliamentary precinct.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-10-19]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2005-10-19]

Les critères s'appliquent tant aux instructions destinées aux auteurs des sites qu'à celles qui s'adressent aux utilisateurs de ceux-ci; ils permettent d'expliquer aux auteurs comment satisfaire aux critères de qualité essentiels et d'informer les utilisateurs sur ce qu'ils sont en droit d'attendre d'un site Web de qualité consacré à la santé.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-12-08]

The criteria address issues of both supplier and user education they tell suppliers how to comply with key quality criteria and educate users as to what they ought to expect from a good health website.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-12-08]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2002-12-08]

D'autres ont cherché : auteur auteur web auteur atteint d'une maladie mentale auteur d'un acte auteur d'un acte punissable auteur d'un délit intentionnel auteur d'un méfait auteur d'une faute auteur d'une faute intentionnelle auteur d'une infraction auteur de délit auteur de délit civil auteur de délit civil intentionnel auteur de délit intentionnel auteur de méfait auteur de pages web auteur de site web auteur direct auteur du dommage auteur du délit auteur du méfait auteur du préjudice auteur immédiat auteur matériel auteur souffrant d'un trouble mental auteur souffrant d'une maladie mentale auteure auteure d'un acte punissable conceptrice web créateur web créateur de pages web créateur de site web créatrice de contenus web droit pénal d'auteur droit pénal de l'auteur délinquant délinquant souffrant d'une maladie mentale délinquante développeur web développeur web développeuse web logiciel auteur outil logiciel auteur outil-auteur système auteur système d'auteur système de création média système-auteur web de surface web indexable web surfacique web visible

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

auteur web ->

Date index: 2023-10-10