Traduction de «autorisation de décoller » (Français → Anglais) :

Si elles ne veulent pas fournir ces renseignements, l'avion n'est pas autorisé à décoller.

V. 1 Transports Canada devrait exiger que les appareils privés devant partir d’un aéroport placé sous la supervision de l’ACSTA ne soient pas autorisés à décoller avant que les passagers et leurs bagages n’aient été fouillés.

Les appareils privés au départ de n’importe lequel des 89 aéroports placés sous le contrôle de l’ACSTA ne devraient pas être autorisés à décoller avant que passagers et bagages n’aient été fouillés.

Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’autorité compétente. d) l ...[+++]es vols effectués exclusivement selon les règles de vol à vue telles que définies à l’annexe 2 de la convention de Chicago. e) les vols se terminant à l’aérodrome d’où l’aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n’a été effectué. f) les vols d’entraînement effectués exclusivement aux fins d’obtention d’une licence, ou d’une qualification dans le cas du personnel navigant technique, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers et/ou de marchandises, ni pour la mise en place ou le convoyage des aéronefs. g) les vols effectués exclusivement aux fins de travaux de recherche scientifique ou de contrôles, d’essais ou de certification d’aéronefs ou d’équipements qu’ils soient embarqués ou au sol. h) les vols effectués par des aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure à 5 700 kg. i) les vols effectués dans le cadre d’obligations de service public imposées conformément au règlement (CEE) no 2408/92 aux liaisons au sein des régions ultrapériphériques spécifiées à l’article 299, paragraphe 2, du traité ou aux liaisons dont la capacité offerte ne dépasse pas 30 000 sièges par an. j) les vols qui, à l’exception de ce point, relèveraient de cette activité, réalisés par un transporteur aérien co ...

Le créneau horaire, à savoir l’autorisation d’atterrir ou de décoller à une date et à une heure données dans un aéroport saturé, constitue un élément essentiel des opérations aériennes.

Le Comité a recommandé que Transports Canada exige que les aéronefs privés partant d’un aéroport placé sous la supervision de l’ACSTA ne soient pas autorisés à décoller avant que l’aéronef, les passagers et leurs bagages n’aient été fouillés.