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Autorisation de rejet de déchets liquides

Traduction de «autorisation de rejet de déchets liquides » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorisation de rejet de déchets liquides

licence to discharge liquid waste
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d) autoriser le rejet de déchets sans permis au Nunavut — à l’exclusion des parcs nationaux — et déterminer les conditions du rejet, notamment les quantités, concentrations et types de déchets pouvant être rejetés;

(d) authorizing the deposit of waste without a licence in Nunavut, except in a national park, and specifying the conditions of the deposit, including the quantities, concentration and types of waste that may be deposited;


41 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le titulaire de permis s’abstient de rejeter les déchets liquides visés à l’article 38 sur la glace marine, les plates-formes de glace flottante ou les glaces échouées.

41 (1) Subject to subsection (2), a permit holder must not dispose of any liquid wastes to which section 38 applies onto sea ice, iceshelves or the grounded ice sheet.


Chacun d'entre nous subventionne l'industrie des combustibles fossiles en l'autorisant à rejeter ses déchets dans l'atmosphère et à se servir de nos poumons comme d'une poubelle, d'où des frais médicaux extrêmement élevés.

Every one of us also subsidizes the fossil fuel industry by allowing them to put their waste into the air and use our lungs as a dump; hence the extreme health costs.


Consommation et production durables || Réduire, réutiliser et recycler les déchets Pourrait inclure la prévention, l’accès aux systèmes de collecte, le recyclage et la réduction de la mise en décharge || Améliorer la productivité des ressources Pourrait inclure le rapport entre le PIB et la consommation de matières premières, la réduction de l’intensité des émissions de dioxyde de carbone, les techniques éco-performantes || Réduire les impacts environnementaux de la consommation Pourrait inclure les empreintes écologiques, les instruments économiques, l’exposition aux substances toxiques, les déchets sauvages || Garantir une gestion rati ...[+++]

Sustainable consumption and production || Reduce, reuse, recycle waste Could include prevention, access to collection schemes, recycling and reduction of landfill || Improve resource productivity Could include ratio of GDP to raw material consumption, reduced carbon dioxide intensity, environmentally performing techniques || Reduce the environmental impacts of consumption Could include environmental footprints, economic instruments, toxic exposure, litter || Ensure the sound management of chemicals throughout their life-cycle Could include life cycle approaches to products, registration and approval of chemicals , hazardous waste, regula ...[+++]


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1. Les États membres exigent que l'entreprise responsable de pratiques pour lesquelles une autorisation de rejet est octroyée procède de manière appropriée à la surveillance ou, le cas échéant, à l'évaluation des rejets radioactifs gazeux ou liquides dans l'environnement en situation de fonctionnement normal et en communique les résultats à l'autorité compétente.

1. Member States shall require the undertaking responsible for practices where a discharge authorisation is granted to monitor appropriately or where appropriate evaluate the radioactive airborne or liquid discharges into the environment in normal operation and to report the results to the competent authority.


le centre de stockage ne fera pas l'objet d'une autorisation de rejet d'effluents liquides et gazeux, mais rejettera néanmoins des gaz radioactifs qui ne sont pas susceptibles d’affecter la santé de la population d'un autre État membre,

the disposal facility will not be subject to a discharge authorisation for liquid and gaseous radioactive effluents. However, radioactive gases will emanate from the disposal facility; these are not liable to affect the health of the population of another Member State,


Introduction d’autres substances, qu’elles soient solides, liquides ou gazeuses, dans les eaux marines, du fait de leur rejet systématique et/ou intentionnel dans le milieu marin, autorisé conformément à d’autres actes communautaires et/ou aux conventions internationales

Introduction of other substances, whether solid, liquid or gas, in marine waters, resulting from their systematic and/or intentional release into the marine environment, as permitted in accordance with other Community legislation and/or international conventions.


Afin d'éviter ou de minimiser les émissions polluantes dans l'air, les eaux et les sols, ainsi que les déchets provenant notamment d'installations industrielles, la directive IPPC prévoit également une procédure d'autorisation des activités ayant un fort potentiel de pollution et met en place des exigences minimales à inclure dans toute autorisation, notamment en termes de rejets de substances polluantes.

In order to prevent or minimise pollutants being released into the air, water and soil as well as waste, in particular from industrial plants, the IPPC Directive also establishes a procedure for authorising activities with a high pollution potential and sets minimum requirements to be included in all permits, particularly in terms of pollutants released.


C'est une loi de tolérance zéro qui interdit à quiconque, y compris les navires, de rejeter ou d'autoriser le rejet de déchets, quelle qu'en soit la nature, dans les eaux arctiques.

This is a zero tolerance act where no person or ship shall deposit or permit the deposit of waste of any type in Arctic waters.


L’article 82 confère au gouverneur en conseil, sur la recommandation du Ministre, le pouvoir de prendre des règlements visant nombre de sujets reliés à la gestion des eaux et au rejet de déchets au Nunavut, notamment pour autoriser l’utilisation sans permis des eaux et en déterminer les conditions et pour déterminer les critères que l’Office devra suivre pour décider du type de permis requis par un projet d’utilisation des eaux ou de ...[+++]

Clause 82 gives authority to the Governor in Council, on recommendation of the Minister, to make regulations related to numerous matters associated with water management and deposit of waste in Nunavut, including: the authorization of and conditions governing use of water without a licence; and the prescription of criteria to be applied by the Board in determining the type of licence required for a proposed use of waters or deposit of waste.




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Date index: 2021-01-13
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