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Annuel
Approbation générale
Autorisation d'appel
Autorisation d'appeler
Autorisation d'en appeler
Autorisation d'interjeter appel
Autorisation de l'assureur
Autorisation de porter en appel
Autorisation générale
Autorisation générale d'atterrissage
Autorisation générale de survol
Autorisation légale générale
Blanc-seing
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Demande d'autorisation d'appel
Demande d'autorisation d'appeler
Demande d'autorisation d'en appeler
Demande d'autorisation d'interjeter appel
Demande de permission d'appeler
Demande en autorisation d'appel
Mandat de caractère général
Permission d'appel
Permission d'appeler
Permission d'interjeter appel
Requête en autorisation d'appel
Requête pour auto
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Traduction de «autorisation générale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorisation générale | blanc-seing | mandat de caractère général

blanket authority


autorisation générale de survol [ autorisation générale d'atterrissage ]

blanket overflight clearance [ blanket landing clearance ]


approbation générale | autorisation générale

blanket approval


autorisation légale générale

blanket legislative authority


tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider




tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]

application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]


autorisation d'appel [ autorisation d'interjeter appel | autorisation d'en appeler | autorisation d'appeler | autorisation de porter en appel | permission d'appeler | permission d'appel | permission d'interjeter appel ]

leave to appeal [ leave for appeal ]


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(48) Afin de garantir la qualité, la traçabilité et la conformité au présent règlement pour ce qui est de la production biologique en général et de la production de denrées alimentaires transformées biologiques en particulier, ainsi que d'assurer l'adaptation au progrès technique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en vue de définir des critères supplémentaires aux fins de l'autorisation ou du retrait de l'autorisation d'utiliser des produits et substances pour la production biologique en génér ...[+++]

(48) In order to ensure quality, traceability and compliance with this Regulation as regards organic production in general and the production of organic processed food in particular, and adaptation to technical developments, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission to provide for additional criteria for the authorisation or withdrawal of the authorisation of products and substances for use in organic production in general and in the production of organic processed food in particular, and other requirements for the use of such authorised products and substances.


3. Afin de garantir la qualité, la traçabilité et la conformité au présent règlement eu égard à la production biologique en général et à la production de denrées alimentaires transformées biologiques en particulier, ainsi que d'assurer l'adaptation au progrès technique, le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 36 est conféré à la Commission pour définir des critères supplémentaires aux fins de l'autorisation ou du retrait de l'autorisation d'utilisation des produits et substances visés au paragraphe 1 dans la p ...[+++]

3. In order to ensure quality, traceability and compliance with this Regulation as regards organic production in general and the production of processed organic food in particular, and adaptation to technical developments, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 36 providing for additional criteria for the authorisation or withdrawal of the authorisation of products and substances referred to in paragraph 1 for use in organic production in general and in the production of organic processed food in particular, and other requirements and conditions for the use of such authorised products and sub ...[+++]


Afin d’éviter les abus dans le secteur des exportations, il existe quatre types d’autorisations d’exportation: les autorisations générales communautaires d’exportation, les autorisations générales nationales d’exportation, les autorisations globales d’exportation et les autorisations individuelles d’exportation.

In order to prevent abuses in the export sector, there are four types of export authorisations: the Community General Export Authorisations, National General Export Authorisations, Global Export Authorisations and Individual Export Authorisations.


Ils visent à accroître la protection offerte par la définition des expéditions de faible valeur et à éviter de voir le prix de vente diminuer artificiellement afin de satisfaire aux conditions de l'autorisation d'exportation des "expéditions de faible valeur" (AM 17), à introduire une notification ex-ante et une obligation d'enregistrement auprès des États membres et de la Commission, améliorant ainsi la transparence (AM 24, 34, 42 et 45), à introduire des garanties supplémentaires pour l'autorisation d'exportation (AM 26 à 33, 41 et 44) en ce qui concerne les annexes IId (Exportation temporaire pour exposition ou foire), IIf (Télécommun ...[+++]

They seek to increase the protection offered by the definition of low value shipments, and to protect against the selling price being artificially lowered in order to meet the conditions of the 'low value shipments' export authorisation (AM 17), to introduce an ex-ante notification and registration requirement to the Member States and the Commission, thus raising transparency (AM 24, 34, 42, and 45), to introduce additional safeguards for export authorisation (AM 26 to 33, 41, and 44) in relation to Annexes IId (Temporary Export for Exhibition or Fair), IIf (Telecommunications), and IIg (Chemicals), to prohibit GEAs of items that could b ...[+++]


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1. La présente autorisation générale peut être utilisée uniquement lorsque l'exportation initiale s'est déroulée dans le cadre d'une autorisation générale communautaire d'exportation ou lorsqu'une autorisation d'exportation initiale a été octroyée par les autorités compétentes de l'État membre où était établi l'exportateur d'origine pour l'exportation des biens ayant ensuite été réimportés sur le territoire douanier de la Communauté à des fins de réparation ou de remplacement sous garantie, selon la définition figurant plus bas.

1. This general authorisation can only be used when the initial export has taken place under a Community General Export Authorisation or an initial export authorisation has been granted by the competent authorities of the Member State where the original exporter was established for the export of the items which have subsequently been re-imported into the Community Custom territory for the purposes of repair or replacement under warranty, as defined below.


Nous avons notamment renforcé deux procédures d’octroi de licence: premièrement, l’autorisation mondiale et, deuxièmement, l’autorisation générale et, ce faisant, nous avons défini clairement les obligations à remplir par les entreprises cherchant à obtenir une autorisation générale. À l’avenir, le seul moyen pour ces entreprises d’obtenir des autorisations générales sera d’être certifiées.

In particular, we have strengthened two licensing procedures – first the global authorisation and second the general authorisation – and, in so doing, have laid down clear obligations for businesses seeking a general authorisation. In future, these businesses will have to be certified, as the only way of obtaining general authorisations.


Il convient aussi de garantir qu'une autorisation donne, en règle générale, accès à une activité de services, ou à son exercice, sur l'ensemble du territoire national, à moins qu'une autorisation propre à chaque établissement, par exemple pour chaque implantation de grandes surfaces commerciales, ou une limitation de l'autorisation à une partie spécifique du territoire national, soit objectivement justifiée par une raison impérieuse d'intérêt général.

It is also necessary to ensure that an authorisation as a general rule permits access to, or exercise of, a service activity throughout the national territory, unless a new authorisation for each establishment, for example for each new hypermarket, or an authorisation that is restricted to a specific part of the national territory is objectively justified by an overriding reason relating to the public interest.


- en ce qui concerne les autorisations générales d’exportation, clarification des conditions d’utilisation de l’autorisation générale communautaire d’exportation (exigence de notification) et des autorisations générales nationales d'exportation, et des critères d'octroi des autorisations globales;

- as to general export authorizations, clarification of the conditions for the use of the Community General Export Authorisation (a notification requirement) and of national general export authorizations , and of the criteria for the granting of global authorizations


- les nouvelles autorisations générales communautaires d’exportation contiendront des dispositions de mise en œuvre basées sur celles fournies dans la proposition de modification de l’autorisation générale communautaire d’exportation et sur celles actuellement en vigueur dans les États membres qui ont adopté des autorisations générales nationales d’exportation de portée et de visée similaires.

- the new Community General Export Authorisations will contain implementing provisions based on those provided in the proposal to amend the Community General Export Authorisation and on those currently in force in the Member States who currently have adopted relatively similar national general export authorisations in their scopes and destinations.


Jusqu'à présent, il était courant d'octroyer les autorisations individuellement ; celles-ci seront cependant remplacées par des autorisations générales avec l'application de la nouvelle directive "autorisation", ce qui signifie qu'à l'avenir, l'opérateur d'un réseau de communication ne devra plus obtenir une décision des autorités, mais devra seulement indiquer qu'il veut entreprendre la gestion de son réseau. Naturellement, il devra satisfaire aux conditions formulées dans l'autorisation générale, soit dans les directives.

Up to now, it has been the practice to issue individual authorisations, but when the Authorisation Directive comes in, there will be a switch to general authorisations, that is to say that, in future, communications network operators will not have to obtain an official licence beforehand, but will only have to demonstrate that they intend to operate a network. However, they will have to comply with the requirements of the general authorisation scheme or of the directives.


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