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Autorité aéronautique
Autorité communautaire de l'aviation civile
Autorité d'exécution
Autorité d'exécution des peines
Autorité d'exécution des peines et mesures
Autorité d'exécution pénale
Autorité de justice pénale
Autorité de l'administration pénale
Autorité de l'aviation civile
Autorité de l'aviation civile du Ghana
Autorité de la juridiction pénale
Autorité de répression
Autorité exécutive
Autorité pénale
Autorités aéronautiques communes
Autorités conjointes de l'aviation
CEAC
Chambre des poursuites et faillites
Commission des Autorités conjointes de l'aviation
Conférence européenne de l'aviation civile
Cour des poursuites et faillites
Direction de l'aviation civile
European Joint Airworthiness Requirements Body
GCAA
JAA
Joint Aviation Authorities
Organe de la justice pénale

Traduction de «autorité de l'aviation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorité de l'aviation civile [ autorité aéronautique | direction de l'aviation civile ]

civil aviation authority [ CAA | air transport authority | aeronautical authority ]


Autorité de l'aviation civile du Ghana | GCAA [Abbr.]

Ghana Civil Aviation Authority | GCAA [Abbr.]


Autorités aéronautiques communes | Autorités conjointes de l'aviation | JAA [Abbr.]

Joint Airworthiness Authorities | Joint Aviation Authorities | JAA [Abbr.]


autorité communautaire de l'aviation civile

Community Civil Aviation Authority


Autorités conjointes de l'aviation [ JAA | Joint Aviation Authorities | European Joint Airworthiness Requirements Body ]

Joint Aviation Authorities [ JAA | European Joint Airworthiness Requirements Body ]


autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive

authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


autorité pénale | autorité de l'administration pénale | autorité de justice pénale | autorité de la juridiction pénale | organe de la justice pénale | autorité de répression

criminal justice authority | law enforcement authority | authority for the administration of criminal justice


Conférence européenne de l'aviation civile [ CEAC ]

European Civil Aviation Conference [ ECAC ]


Commission des Autorités conjointes de l'aviation

Joint Aviation Authority Commission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Chaque pays de l’UE doit veiller à ce que les enquêtes de sécurité sur les accidents et les incidents graves dans l’aviation civile soient conduites, sans intervention extérieure, par une autorité nationale permanente responsable des enquêtes de sécurité dans l’aviation civile (l’«autorité responsable des enquêtes de sécurité»).

Each EU country must ensure that safety investigations into civil aviation accidents and serious incidents are conducted, without external interference, by a permanent national civil aviation safety investigation authority (SIA).


Les pays de l’UE doivent veiller à ce que les autorités responsables des enquêtes de sécurité et les autres autorités (telles que les autorités judiciaires, de l’aviation civile, de recherche et de sauvetage, qui participent à l’enquête de sécurité) coopèrent entre elles sur la base d’accords préalables, pour autant que ces accords ne compromettent pas leur indépendance.

EU countries must ensure that SIAs and other authorities (e.g. judicial, civil aviation, search and rescue involved in the safety investigation) cooperate with each other via advanced arrangements, providing that those arrangements do not compromise SIAs’ independence.


Les pays de l’UE doivent veiller à ce que leurs autorités responsables des enquêtes de sécurité établissent entre elles un réseau européen des autorités responsables des enquêtes de sécurité dans l’aviation civile (Encasia) afin de:

EU countries must ensure that their SIAs establish among themselves a European Network of Civil Aviation Safety Investigation Authorities (ENCASIA) to:


Dans la seconde affaire (C-629/10), TUI Travel, British Airways, easyJet Airline ainsi qu'International Air Transport Association (association internationale du transport aérien - IATA) ont saisi la justice du Royaume-Uni à la suite du refus de la Civil Aviation Authority (autorité d’aviation civile) d’accéder à leur demande de s’abstenir de leur imposer une obligation d’indemniser les passagers de vols retardés.

In the second case (C-629/10), TUI Travel, British Airways, easyJet Airline and the International Air Transport Association (IATA) have brought proceedings before the United Kingdom Courts following the Civil Aviation Authority’s refusal of their request not to impose on them an obligation to compensate passengers whose flights are delayed.


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c) « autorité », « autorité aéronautique », « autorité aéronautique compétente », « autorité d’exploitation » et « autorité de l’aviation » valent mention de « ministre ».

(c) “authority”, “competent aviation authority” and “operating authority” shall be read as “Minister”.


Dans le cadre de ce processus, nous suivons toutes les normes et les lignes directrices internationales qui s'appliquent aux expulsions de personnes susceptibles d'être dangereuses, y compris celles de la Convention relative à l'aviation civile internationale, les mesures de sécurité de l'aviation canadienne, les lignes directrices du groupe de travail des autorités de contrôle de l'Association du transport aérien international ainsi que les politiques en matière d'escorte des compagnies aériennes, y compris Air Canada.

In that process we follow all the international standards and guidelines that are applicable to removals of individuals who may be dangerous, including the Convention on International Civil Aviation, Canadian aviation security measures, the International Air Transport Association control authorities working group guidelines on deportation and escort, and the escort policy of individual airlines, including Air Canada.


Les autorités compétentes en matière de surveillance réglementaire pour le Libéria n’ont pas coopéré pleinement avec l’autorité de l’aviation civile du Royaume-Uni lorsqu’elles ont été informées des manquements graves en matière de sécurité décelés lors d’une inspection au sol d’un aéronef immatriculé au Libéria effectuée par l’autorité de l’aviation civile du Royaume-Uni le 5 mars 1996 .

The authorities with responsibility for regulatory oversight of Liberia did not fully cooperate with the civil aviation authority of the United Kingdom (UK) when informed of serious safety deficiencies identified during a ramp inspection of a Liberian-registered aircraft carried out by the UK civil aviation authority on 5 March 1996 .


Des craintes concernant la sécurité d’exploitation des transporteurs licenciés ou certifiés au Libéria ont été émises peu de temps après lorsque, le 12 mars 1996, la direction de l’aviation civile du Libéria a été informée par la l’autorité de l’aviation civile du Royaume-Uni que toutes les demandes d’autorisation d’exploitation pour des vols commerciaux vers le Royaume-Uni effectués par des aéronefs immatriculés au Libéria seraient rejetées jusqu’à ce que les autorités libériennes puissent démontrer l’existence d’un système réglement ...[+++]

Concerns about the safety of the operation of carriers licensed or certified in Liberia were promptly raised when on 12 March 1996 the Liberian DCA was advised by the UK civil aviation authority that all requests for permits for Liberian registered aircraft to operate commercial services to the UK would be refused until the Liberian authorities could demonstrate the existence of an effective regulatory system to ensure the airworthiness of aircraft on the Liberian register.


Désormais des avions de ligne sont détournés et le NORAD s'assure avec notre propre autorité de l'aviation civile, Nav Canada, et avec la Federal Aviation Administration, aux États-Unis, que la défense de l'Amérique du Nord constitue un élément important, solide et vital.

The defence of the continent is now about hijacked civilian airliners and the fact that Norad is speaking with our own Canadian civil aviation authority, Nav Canada, and with the American FAA, to ensure the internal defence of North America is an important strong and vital step.


Bien que Transports Canada reconnaisse le classement des autorités de l’aviation civile étrangère (AAC) établi par la Federal Aviation Administration, la méthode canadienne a consisté à étudier à la fois l’efficacité de la surveillance de la sécurité par l’autorité de réglementation et la façon dont l’exploitant aérien étranger répond aux normes internationales.

While Transport Canada takes cognisance of the Federal Aviation Administration’s grading of foreign Civil Aviation Authorities (CAAs), the Canadian approach has been to consider both the effectiveness of the safety oversight provided by the regulatory authority and the manner in which the foreign air operator meets international Standards.


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