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3RP
Appel sur ligne partagée
Autorité partagée
Chambre des poursuites et faillites
Chaussée désignée
Chaussée partagée
Configuration en ligne partagée
Cour des poursuites et faillites
Des obligations partagées
Exercice conjoint de l'autorité parentale
Garde conjointe
Garde partagée
Partage du leadership
Radiocommunications terrestres à ressources partagées
Radiocommunications à ressources partagées
Réseau 3RP
Réseau de téléconduite en ligne partagée
Réseau en ligne partagée
Réseau radio partagé
Réseau radio à ressources partagées
Réseau radioélectrique partagé
Réseau radioélectrique à ressources partagées
Réseau à ressources partagées
Sonnerie sur ligne partagée
Sonnerie à retour par la terre sur ligne partagée
TETRA
Terrestrial Trunked Radio
Trans European Trunked Radio
Voie cyclable partagée
Voie partagée

Traduction de «autorité partagée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorité partagée [ partage du leadership ]

leadership sharing [ sharing of leadership ]


exercice conjoint de l'autorité parentale | garde conjointe | garde partagée

joint custody


appel sur ligne partagée | sonnerie à retour par la terre sur ligne partagée | sonnerie sur ligne partagée

ground-return ringing


radiocommunications à ressources partagées | radiocommunications européennes à ressources partagées | radiocommunications terrestres à ressources partagées | Terrestrial Trunked Radio | Trans European Trunked Radio | TETRA [Abbr.]

Terrestrial Trunked Radio | Trans European Trunked Radio | TETRA [Abbr.]


configuration en ligne partagée | réseau de téléconduite en ligne partagée | réseau en ligne partagée

multipoint-partyline configuration


réseau radioélectrique à ressources partagées | 3RP | réseau radio à ressources partagées | réseau à ressources partagées | réseau radioélectrique partagé | réseau radio partagé | réseau 3RP

trunked radio system | trunked radio network | trunked system | trunking system | trunk network


chaussée désignée | chaussée partagée | voie cyclable partagée | voie partagée

shared lane | shared bike lane | shared bicycle lane | signed shared roadway | shared roadway | designated shared roadway


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


Responsabilités partagées, vision partagée : le renouvellement de la législative fédérale en matière de protection de la santé

Shared Responsibilities, Shared Vision - Renewing the Federal Health Protection Legislation


Des obligations partagées : Réponse fédérale au rapport du Comité spécial sur la garde des enfants [ Des obligations partagées ]

Sharing the Responsibility: Federal Response to the Report of the Special Committee on Child Care [ Sharing the Responsibility ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, les États membres sont libres d’utiliser leur propre système de métadonnées, mais ils sont encouragés à suivre et à employer les standards de métadonnées d’ELI avec des tables d’autorités partagées mais extensibles qui permettent de répondre à des besoins spécifiques.

Therefore, while Member States are free to use their own metadata schema, they are encouraged to follow and use the ELI metadata standards with shared but extensible authority tables, which permit to meet specific requirements.


subsidiarité, proportionnalité et responsabilité partagée par la responsabilité partagée, l’engagement et les actions concrètes à tous les niveaux des pays de l’UE et de leurs autorités et des organismes régionaux et locaux.

subsidiarity, proportionality and shared responsibility - through the concept of shared responsibility, commitment and practical actions at all levels from EU countries and their authorities to regional and local bodies.


L’objectif est de garantir que les informations relatives à la surveillance maritime recueillies par une autorité maritime et jugées nécessaires pour les activités opérationnelles d’autres autorités puissent être partagées et faire l’objet d’un usage multiple, plutôt que d’être recueillies et produites plusieurs fois, ou recueillies et conservées pour un usage unique.

The objective is to ensure that maritime surveillance information collected by one maritime authority and considered necessary for the operational activities of others can be shared and be subject to multiuse, rather than collected and produced several times, or collected and kept for a single purpose.


Par conséquent, les États membres sont libres d’utiliser leur propre système de métadonnées, mais ils sont encouragés à suivre et à employer les standards de métadonnées d’ELI avec des tables d’autorités partagées mais extensibles qui permettent de répondre à des besoins spécifiques.

Therefore, while Member States are free to use their own metadata schema, they are encouraged to follow and use the ELI metadata standards with shared but extensible authority tables, which permit to meet specific requirements.


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Il convient que ces stratégies soient principalement mises en œuvre par les autorités locales ou régionales et les acteurs non étatiques, sans exclure toutefois les autorités nationales, en particulier lorsque l’organisation administrative spécifique d’un État membre le requiert ou lorsque, dans un État membre, les actions d’intégration relèvent d’une compétence partagée entre l’État et une administration décentralisée.

Those strategies should be implemented mainly by local or regional authorities and non-state actors, while not excluding national authorities, in particular where the specific administrative organisation of a Member State would so require, or where, in a Member State, integration actions fall within a competence shared between the State and decentralised administration.


Il convient que ces stratégies soient principalement mises en œuvre par les autorités locales ou régionales et les acteurs non étatiques, sans exclure toutefois les autorités nationales, en particulier lorsque l’organisation administrative spécifique d’un État membre le requiert ou lorsque, dans un État membre, les actions d’intégration relèvent d’une compétence partagée entre l’État et une administration décentralisée.

Those strategies should be implemented mainly by local or regional authorities and non-state actors, while not excluding national authorities, in particular where the specific administrative organisation of a Member State would so require, or where, in a Member State, integration actions fall within a competence shared between the State and decentralised administration.


3. Dans le cadre de cas d'une propriété effective partagée, l'agent payeur indique à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel il est établi ou, dans le cas d'un agent payeur visé à l'article 4, paragraphe 2, indique à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel il a son siège de direction effective si le montant communiqué pour chaque bénéficiaire effectif est le montant total qui revient collectivement à l'ensemble des bénéficiaires effectifs, la part réelle revenant au bénéficiaire effectif concerné ou une part égale.

3. In the case of shared beneficial ownership, the paying agent shall inform the competent authority of its Member State of establishment or, in the case of a paying agent referred to in Article 4(2), it shall inform the competent authority of the Member State where it has its place of effective management whether the amount reported for each beneficial owner is the full amount attributable to the beneficial owners collectively, the actual share pertaining to the beneficial owner concerned or an equal share.


Les modalités de coopération doivent permettre aux informations reçues d’être partagées avec les autres autorités compétentes concernées ainsi qu’avec l’Autorité européenne des marchés financiers et le Comité européen du risque systémique.

The cooperation arrangements should make sure that information received may be shared with other competent authorities concerned as well as with ESMA and the ESRB.


Il conviendra notamment de transmettre des informations sur les mesures générales prises pour gérer la relation entre les différentes autorités compétentes responsables de différents sous-secteurs ou de différentes étapes de la chaîne de production et sur les mécanismes visant à garantir une coopération efficace lorsque la compétence a été dévolue à des autorités compétentes régionales et/ou locales ou est partagée avec de telles autorités.

In particular, information should be provided on the general measures to manage the relationship between the different competent authorities responsible for different sub-sectors or different stages of the production chain and on the arrangements to ensure efficient and effective cooperation where competence is conferred on, or shared with regional and/or, local competent authorities.


Le troisième objectif de la politique d'information est d'instaurer un climat de confiance entre les autorités, les fonctionnaires et les partenaires responsables pour le maintien de l'ordre public et le respect de la loi en Europe, en établissant une plate-forme commune de valeurs, de normes et d'orientations politiques partagées.

The third objective of the information policy is to contribute to the building of trust between the authorities, officials and partners responsible for law enforcement in Europe by establishing a joint platform of shared values, standards and policies.


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