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Autorité chargée de la protection des données
Autorité chargée de la réglementation
Autorité chargée des contrôles à la frontière
Autorité chargée du contrôle de certification
Autorité chargée du contrôle à la frontière
Autorité de contrôle
Autorité de contrôle de protection des données
Autorité responsable du contrôle à la frontière
Autorités chargées du contrôle du prospectus
Organe de contrôle à la frontière
Organe de réglementation
Organisme d'intervention
Organisme de contrôle
Organisme de régie
Organisme de réglementation
Organisme de régulation
Organisme directeur
Organisme réglementaire

Traduction de «autorités chargées du contrôle du prospectus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorités chargées du contrôle du prospectus

authorities responsible for checking the listing particulars


autorité chargée du contrôle à la frontière | autorité responsable du contrôle à la frontière | autorité compétente en matière de contrôle à la frontière | organe de contrôle à la frontière

border control authority | authority responsible for border controls | authority responsible for the border check


autorité chargée du contrôle de certification

authority responsible for supervision the certification system


groupe informel composé de représentants de compagnies aériennes et de représentants des autorités chargées du contrôle de l'immigration (IATA/CAWG)

informal working group of airline representatives and representatives of immigration control authorities (IATA/CAWG)


autorité chargée des contrôles à la frontière

border authorities


autorité chargée de la protection des données personnelles | autorité chargée de la protection des données | autorité de contrôle de protection des données | autorité de contrôle

data protection authority | supervisory authority


organisme de réglementation [ organe de réglementation | organisme de contrôle | organisme d'intervention | autorité chargée de la réglementation | organisme directeur | organisme de régie | organisme réglementaire | organisme de régulation ]

regulating authority [ regulatory agency | regulatory authority | regulatory body | regulator ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les pays de l’UE doivent communiquer régulièrement à la Commission la liste des autorités et des organismes de contrôle (la liste la plus récente des organismes ou des autorités chargées du contrôle a été publiée en 2014).

EU countries must notify the Commission regularly of the list of authorities and control bodies (the latest list of bodies or authorities responsible for control was published in 2014).


Mme Dickson : Comme nous sommes une autorité chargée du contrôle de la solvabilité, ce n'est pas nous qui recevons les plaintes des gens.

Ms. Dickson: Because we are a solvency regulator, people would not phone us to complain about that.


À leur avis, à tort ou à raison, ces données, ces renseignements leur appartiennent et ne regardent personne d'autre, sinon les autorités chargées du contrôle qui doivent s'assurer qu'ils respectent leurs quotas ou les règles.

In their view, rightly or wrongly, it is their data, their information, and it's nobody's business, except for monitoring authorities to ensure they're following their quotas or following the rules.


L'accès au PRS sera réservé aux utilisateurs autorisés, principalement des autorités publiques, comme la police, les autorités chargées du contrôle des frontières ou les autorités chargées de la protection civile.

Access to it will be restricted to authorised users, principally governmental bodies such as police, border control or civil protection authorities.


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L'accès au PRS sera réservé aux utilisateurs autorisés, principalement des autorités publiques, comme la police, les autorités chargées du contrôle des frontières ou les autorités chargées de la protection civile.

Access to it will be restricted to authorised users, principally governmental bodies such as police, border control or civil protection authorities.


Les pays de l’UE doivent communiquer régulièrement à la Commission la liste des autorités et des organismes de contrôle (la liste la plus récente des organismes ou des autorités chargées du contrôle a été publiée en 2014).

EU countries must notify the Commission regularly of the list of authorities and control bodies (the latest list of bodies or authorities responsible for control was published in 2014).


Les autorités de contrôle et les autorités chargées de contrôler les marchés des capitaux coopèrent et se communiquent des informations.

The supervisory authorities and the authorities responsible for supervising capital markets must cooperate and supply each other with information.


4. Les autorités de contrôle des États membres au sens de la présente directive et les autres autorités chargées de contrôler les marchés des capitaux, en application notamment de la directive 93/22/CEE, de la directive 2001/34/CE, de la directive 2003/6/CE et de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de val ...[+++]

4. The supervisory authorities of the Member States for the purposes of this Directive and other authorities supervising capital markets, in particular in accordance with Directive 93/22/EEC, Directive 2001/34/EC, Directive 2003/6/EC and Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading shall cooperate and supply each other with information wherever necessary for the application of the rules drawn up i ...[+++]


Les autorités de contrôle et les autorités chargées de contrôler les marchés des capitaux coopèrent et se communiquent des informations.

The supervisory authorities and the authorities responsible for supervising capital markets must cooperate and supply each other with information.


J'ai parlé tout à l'heure du rapport crucial qui doit exister entre les autorités chargées du contrôle, c'est-à-dire Immigration, Douanes et Transports, et les personnes qui amènent les gens ici au pays.

I mentioned before that I think a critical relationship is that between the control authorities, which includes Immigration, Customs, and Transport, and those people who bring people to your country.




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autorités chargées du contrôle du prospectus ->

Date index: 2023-07-02
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