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Autre commis général
Autre référentiel comptable applicable
Directive sur les pertes de fonds et de biens
Règles comptables appropriées communiquées au lecteur
Règles comptables autres que les PCGR

Traduction de «autre commis général » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


surveillant des commis d'assurances, de banques et d'autres établissements financiers [ surveillante des commis d'assurances, de banques et d'autres établissements financiers ]

bank and other finance clerks insurance supervisor


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


férentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable

basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework


Superviseurs/superviseures de commis de bibliothèque, de correspondanciers et d'autres commis à l'information

Supervisors, library, correspondence and related information workers


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'i ...[+++]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


Directive sur les pertes de fonds et de biens [ Politique sur les pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux commis contre la Couronne | Pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux connus contre la Couronne ]

Directive on Losses of Money or Property [ Policy on Losses of Money and Offences and Other Illegal Acts Against the Crown | Losses of Money and Offences and other Illegal Acts Against the Crown ]


représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme

Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises


Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.

Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.


déficience de fonctions générales, sensitives, et autres déficiences

generalised, sensory, and other impairments
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans son rapport sur les violences sexuelles liées aux conflits, publié en mars 2014, le secrétaire général a inscrit les Forces démocratiques alliées-Armée nationale de libération de l'Ouganda sur sa liste des parties soupçonnées à bon droit d'avoir commis des viols ou d'autres formes de violence sexuelle, ou d'en être responsables, dans des situations de conflit armé.

The March 2014 Report of the Secretary General on Conflict Related Sexual Violence identifies the “Allied Democratic Forces — National Army for the Liberation of Uganda” on its list of “Parties credibly suspected of committing or being responsible for rape or other forms of sexual violence in situations of armed conflict”.


510. Le directeur général des élections ordonne au commissaire de faire enquête lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire qu’un fonctionnaire référendaire a commis une infraction à la Loi référendaire ou qu’une personne a commis une infraction visée à l’une ou l’autre des dispositions suivantes : l’article 488, l’alinéa 489(3)g), l’article 493 ou le paragraphe 499(1); le cas échéant, le commissaire procède à l’enquête.

510. If the Chief Electoral Officer believes on reasonable grounds that a referendum officer may have committed an offence against the Referendum Act or that any person may have committed an offence under section 488, paragraph 489(3)(g), section 493 and subsection 499(1), the Chief Electoral Officer shall direct the Commissioner to make any inquiry that appears to be called for in the circumstances and the Commissioner shall proceed with the inquiry.


510. Le directeur général des élections ordonne au commissaire de faire enquête lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire qu’un fonctionnaire électoral a commis une infraction à la présente loi ou qu’une personne a commis une infraction visée à l’une ou l’autre des dispositions suivantes : les alinéas 486(3)a) ou d), l’article 488, l’alinéa 489(3)g), l’article 493 ou le paragraphe 499(1); le cas échéant, le commissaire procède à l’enquête.

510. If the Chief Electoral Officer believes on reasonable grounds that an election officer may have committed an offence against this Act or that any person may have committed an offence under any of paragraphs 486(3)(a) and (d), section 488, paragraph 489(3)(g), section 493 and subsection 499(1), the Chief Electoral Officer shall direct the Commissioner to make any inquiry that appears to be called for in the circumstances and the Commissioner shall proceed with the inquiry.


Le 22 octobre 2012, le procureur général près la cour d’appel de Bordeaux a reçu une demande des autorités judiciaires du Royaume-Uni afin d’obtenir le consentement de la chambre de l’instruction de la juridiction française de poursuivre M. F. pour des faits commis au Royaume-Uni avant sa remise, pouvant constituer une infraction autre que celle qui avait motivé cette remise.

On 22 October 2012, the Procureur général (chief prosecutor) before the Cour d’appel de Bordeaux received a request from the judicial authorities in the United Kingdom seeking the consent of the investigation chamber of the French court for the purposes of prosecuting Mr F. in respect of acts committed in the United Kingdom prior to his surrender which were liable to constitute an offence other than that which had formed the basis of that surrender.


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(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method ch ...[+++]


vu les instruments juridiques des Nations unies dans le domaine des droits humains et notamment des droits des femmes, en particulier la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ainsi que les autres instruments des Nations unies en matière de violence contre les femmes, tels que la déclaration et le programme d'action de Vienne, adoptés à la conférence mondiale sur les droits humains, les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies 48/104 du 20 décembre 1993 sur l'élimination d ...[+++]

having regard to the UN legal instruments in the sphere of human rights and more especially women’s rights, in particular the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women and the other UN instruments relating to violence against women, such as the Vienna Declaration and Programme of Action, adopted at the World Conference on Human Rights, and UN General Assembly resolutions 48/104 of 20 December 1993 on the elimination of violence against women, 58/147 of 19 February 2004 on the elimination of domestic violence against women, 57/179 of 30 January 2003 on working towards the elimination of crimes against women committed in the name of hono ...[+++]


85. demande que soient prévues pour les mineurs, proportionnellement à la gravité du délit commis, des peines de substitution à l'incarcération et que, dans tous les cas, soient garanties des mesures de rééducation, par exemple un service d'intérêt général pour la jeunesse, pour leur future réinsertion sociale et professionnelle, en tenant compte de la nécessité d'enseigner aux mineurs qu'ils sont titulaires de droits mais également de devoirs, étant entendu cependant que la détention de mineurs délinquants devrait être une solution d ...[+++]

85. Calls for alternatives to imprisonment to be provided for in relation to minors, with due consideration for the seriousness of the offence committed, and for re-education measures, such as youth community service, to be guaranteed for the future social and occupational reintegration of such persons, taking due account of the need to teach children that they have rights, but also duties, while observing that the detention of minor offenders should only be undertaken as a last resort and for as short a period as possible; calls als ...[+++]


85. demande que soient prévues pour les mineurs, proportionnellement à la gravité du délit commis, des peines de substitution à l'incarcération et que, dans tous les cas, soient garanties des mesures de rééducation, par exemple un service d'intérêt général pour la jeunesse, pour leur future réinsertion sociale et professionnelle, en tenant compte de la nécessité d'enseigner aux mineurs qu'ils sont titulaires de droits mais également de devoirs, étant entendu cependant que la détention de mineurs délinquants devrait être une solution d ...[+++]

85. Calls for alternatives to imprisonment to be provided for in relation to minors, with due consideration for the seriousness of the offence committed, and for re-education measures, such as youth community service, to be guaranteed for the future social and occupational reintegration of such persons, taking due account of the need to teach children that they have rights, but also duties, while observing that the detention of minor offenders should only be undertaken as a last resort and for as short a period as possible; calls als ...[+++]


Les crimes commis en particulier envers les femmes bénéficient généralement d'une plus grande impunité que les autres crimes, comme l'a fait remarquer le Secrétaire général des Nations unies dans le contexte de la campagne visant à éradiquer la violence à l'encontre des femmes, lancée à l'occasion de la célébration du 8 mars (Journée internationale de la femme) en 2007;

Crimes committed specifically against women are more likely to go unpunished than other offences. This point was made by the UN Secretary-General in the context of the campaign to eradicate violence against women and the celebrations of 8 March 2007.


Lui et d'autres universitaires nous informent que les études sur la population en général qui examinent la violence familiale révèlent qu'il n'existe pas de différence statistique entre les taux d'actes de violence commis par les hommes et les femmes les uns contre les autres et contre leurs enfants.

I should like to share with senators the fact that he and other American scholars inform us that general population research examining domestic violence reveals that there is no statistical difference in the rates of violence perpetrated by men and women against each other, and against their children.




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Date index: 2024-03-30
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