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Avance qui avait été défalquée
Consultation auprès des intervenants
Consultation des acteurs concernés
Consultation des documents
Consultation des dossiers
Consultation des parties intéressées
Consultation des parties prenantes
Consultation des pièces
Consultation du dossier
Consultation pour douleur
Destinataire de la consultation
Destinataire de la procédure de consultation
Destinataire invité à participer à la consultation
Droit de consulter le dossier
Droit de consulter les dossiers
Droit de consulter les pièces
Milieu consulté
Norme de consultation
Norme pour la conduite du processus de consultation
Organe consulté
Organisation consultée
Organisme consulté
Participant à la consultation
Salle de consultation de l'hôpital

Traduction de «avait ete consulte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes

stakeholder consultation


participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure




norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation

consultation standard | standard for the conduct of the consultation process


consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents

inspection of case documents


droit de consulter le dossier | droit de consulter les dossiers | droit de consulter les pièces

right to inspect case documents




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Même si le Parlement européen avait été consulté et avait approuvé la conclusion du protocole le 8 juillet 2008, il a été nécessaire, à la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, de lui soumettre à nouveau le protocole pour consentement, ce qu’a fait le Conseil le 28 mai 2010 .

While the European Parliament had been consulted and approved the conclusion of the Protocol on 8 July 2008, it became necessary, following the entry into force of the Treaty of Lisbon, to resubmit the Protocol to the European Parliament for consent, which was done by the Council on 28 May 2010 .


Il y a trois ans, le ministre n'avait pas tenu d'audience et n'avait pas consulté le Comité de la sécurité publique, mais il avait apporté des changements mineurs et déclaré que le problème avait été résolu et qu'il n'était plus nécessaire de s'inquiéter à ce sujet.

Three years ago, the then minister conducted no hearings and did not consult the public safety committee but made some minor changes and said that the problem was solved and that we did not need to worry about it anymore.


En 2002 déjà, le Comité scientifique des produits médicinaux et des appareils médicaux avait été consulté au sujet de la toxicité potentielle des appareils médicaux, à l’usage des nouveau-nés, contenant du PVC plastifié avec du DEHP. Il avait adopté un avis affirmant, compte tenu des informations disponibles à cette date, l’impossibilité d’émettre des recommandations spécifiques concernant la limitation de l’utilisation de DEHP dans un groupe de patients spécifique.

Already in 2002, the Scientific Committee on Medicinal Products and Medical Devices was consulted on the potential toxicity of medical devices containing DEHP plasticized PVC for neonates and adopted an opinion according to which, and in view of the data available at that time, no specific recommendation could be made to limit the use of DEHP in any particular patient group.


Si l'on avait eu un peu plus de temps et notamment si l'on avait pu consulter les réfugiés eux-mêmes, qui ont eu dès le début des discussions d'Oslo le sentiment d'être tenus à l'écart, si l'on avait pu faire participer les réfugiés aux discussions de Tabah, les consulter et reprendre les négociations, je pense qu'on aurait pu, à défaut d'obtenir une entente sur le statut final des réfugiés, au moins accomplir un pas supplémentaire.

Perhaps, given some additional time and especially consultation with the refugee community itself, which felt from the very beginning of Oslo that they were not part of the process, if some more work could have been built on Taba bringing the refugees in, consulting, and then going back to talks, I think—whether or not it could have been a final-status agreement—we could have certainly made another step forward.


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M. Brunmayr a insisté sur le fait que le Conseil dispose désormais d'un registre de tous les documents, en état de fonctionnement, conformément au règlement 1049/2001, et il a indiqué que ce registre avait été consulté 300 000 fois en 2001, principalement par le secteur de l'industrie et des firmes de consultants (On trouvera en fin de rapport des tableaux détaillés à ce sujet). Il a précisé en outre que M. de Boissieu, secrétaire général adjoint du Conseil, avait donné instruction à tous les fonctionnaires de se conformer aux recommandations du Médiateur à la suite de la plainte de "Statewatch".

Mr Brunmayr went on to insist that Council now has a functioning register of all documents in line with Regulation 1049/2001 and that 300,000 visits had been made to the register in 2001 - industry and consultancy firms being the major customers ( The comprehensive table at the end of this document provides details of this.) Moreover, he informed members of the Committee that the Deputy Secretary General of the Council, Mr de Boissieu, had instructed all officials to act in conformity with the Ombudsman's recommendations following the "Statewatch" complaint.


Selon la jurisprudence de la Cour de justice, le Parlement européen doit toujours être consulté de nouveau si le texte finalement adopté est, dans son ensemble, substantiellement différent de celui sur lequel le Parlement avait été consulté, à moins que les modifications ne répondent pour l'essentiel à un vœu exprimé par le Parlement lui-même.

In accordance with the jurisprudence of the Court of Justice, the European Parliament must be reconsulted whenever final text, viewed as a whole, departs substantially from the text on which Parliament has already been consulted, except in cases where the amendments correspond essentially to the wishes expressed by Parliament itself.


Notre rapporteur souligne, et je m'en voudrais de ne pas le rappeler ici aujourd'hui, qu'il est fort curieux que la Commission consulte le Parlement sur des aspects que nous pourrions considérer comme secondaires dans l'organisation de ce dialogue alors qu'elle ne l'avait pas consulté au sujet de la composition, de l'organisation et des fonctions du Comité consultatif de la pêche proprement dit, organe clé dans l'organisation de ce dialogue.

Like the rapporteur, I must underline how curious it is that the Commission is consulting Parliament on aspects which we might regard as being secondary in the organisation of this dialogue. Yet it did not ask this House about the composition, organisation and functions of the Advisory Committee on Fisheries which is the key body in this dialogue.


Quand un mineur lui a demandé s'il était au courant des mises à pied immédiates ou s'il avait été consulté à ce sujet, il a répondu que le ministre lui avait dit qu'il n'y aurait aucune mise à pied avant 24 mois.

When he was asked by one of the miners if was he aware or if he had been consulted about early layoffs, he replied that he had been told by the minister that there would be no layoffs for 24 months.


Le leader du gouvernement au Sénat m'a-t-il entendu, la semaine dernière, lorsque j'ai dit que personne de ce côté-ci n'avait eu son mot à dire ou n'avait été consulté de quelque façon que ce soit au sujet de l'occupation, par M. MacEachen, de bureaux autres que ceux situés dans l'édifice Victoria?

Did the Leader of the Government in the Senate not hear me last week when I said that no one on this side had any say, or was consulted in any way on Mr. MacEachen making use of office space other than the space in the Victoria Building?


En 1985, une collision suivie d'une incendie à bord du Patmos avait provoqué une grave alerte à la pollution dans le détroit de Messine; un expert néerlandais avait été consulté sur les moyens de minimiser le déversement de pétrole.

In 1985 a collision and fire involving the Patmos threatened severe pollution in the Straits of Messina; a Dutch expert was called to advise on minimising the oil spillage.


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