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AP
AP LECCA
APD
APS
Accord du projet
Accord relatif au projet
Accord relatif à un projet
Avant-projet
Avant-projet d'accord cadre
Avant-projet de budget
Avant-projet de budget
Avant-projet de loi
Avant-projet détaillé
Avant-projet sommaire
Conception détaillée
Conception préliminaire
Design final
étude d'avant-projets détaillés
étude d'avant-projets sommaires
étude de l'avant-projet
étude de l'avant-projet sommaire
étude des avant-projets détaillés
étude des avant-projets sommaires

Traduction de «avant-projet d'accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avant-projet d'accord cadre

working draft outline agreement


Avant-projet d'Accord sur l'attribution d'un pavillon aux navires pêchant en haute mer de manière à favoriser le respect des mesures de conservation et de gestion convenues internationalement

Draft Agreement on the Flagging of Vessels Fishing on the High Seas to Promote Compliance with Internationally Agreed Conservation and Management Measures


accord du projet | accord relatif à un projet | accord relatif au projet

project agreement


Accord de participation de la Communauté européenne de l'énergie atomique aux activités ayant trait à un avant-projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) au côté du Japon, de l'Union des Républiques socialistes soviétiques et des États-Unis d'Amérique

Agreement of participation by the European Atomic Energy Community in the International Thermonuclear Experimental Reactor (ITER) Conceptual Design Activities, together with Japan, the Union of Soviet Socialist Republics, and the United States of America


avant-projet sommaire [ APS | étude de l'avant-projet sommaire | étude d'avant-projets sommaires | étude des avant-projets sommaires | conception préliminaire ]

preliminary design [ preliminary engineering | preliminary design study ]


avant-projet détaillé [ APD | étude de l'avant-projet | étude d'avant-projets détaillés | étude des avant-projets détaillés | conception détaillée | design final ]

final design [ detail design ]




avant-projet de budget (CE)

preliminary draft EC budget


avant-projet | avant-projet de loi [ AP ]

preliminary draft


avant-projet de loi fédérale sur l'établissement et le contrôle des comptes annuels [ AP LECCA ]

preliminary draft of a Federal Act on Financial Reporting and Auditing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Communauté a joué un rôle essentiel dans la mise au point d'ITER, projet international représentant une nouvelle étape dans le domaine de la fusion, tout d'abord à partir de 1988, avec les activités d'avant-projet , puis en 1992, avec les activités ayant trait au projet détaillé , prolongées de trois ans en 1998 et en 1994, avec un second accord qui a abouti, en 2001, à un projet détaillé complet et pleinement intégré pour une installation expérimentale, visant à démontrer la faisabilité de la fusion en tant que source d'énergie, d ...[+++]

The Community has played a key role in the development of a next step international fusion project, the ITER, starting in 1988 with Conceptual Design Activities , continuing in 1992 with Engineering Design Activities which were extended by three years in 1998 and followed by a second agreement in 1994 which, in 2001, produced a detailed, complete and fully integrated engineering design for a research facility aimed at demonstrating the feasibility of fusion as an energy source from which the Community could derive significant benefit, in particular in the context of ensuring the security and diversity of its long-term energy supply.


La Communauté a joué un rôle essentiel dans la mise au point d'ITER, projet international représentant une nouvelle étape dans le domaine de la fusion, tout d'abord à partir de 1988, avec les activités d'avant-projet , puis en 1992, avec les activités ayant trait au projet détaillé , prolongées de trois ans en 1998 et en 1994, avec un second accord qui a abouti, en 2001, à un projet détaillé complet et pleinement intégré pour une installation expérimentale, visant à démontrer la faisabilité de la fusion en tant que source d'énergie, d ...[+++]

The Community has played a key role in the development of a next step international fusion project, the ITER, starting in 1988 with Conceptual Design Activities , continuing in 1992 with Engineering Design Activities which were extended by three years in 1998 and followed by a second agreement in 1994 which, in 2001, produced a detailed, complete and fully integrated engineering design for a research facility aimed at demonstrating the feasibility of fusion as an energy source from which the Community could derive significant benefit, in particular in the context of ensuring the security and diversity of its long-term energy supply.


La Communauté a joué un rôle essentiel dans la mise au point d'ITER, projet international représentant une nouvelle étape dans le domaine de la fusion, tout d'abord à partir de 1988, avec les activités d'avant-projet (2), puis en 1992, avec les activités ayant trait au projet détaillé (3), prolongées de trois ans en 1998 (4) et en 1994, avec un second accord (5) qui a abouti, en 2001, à un projet détaillé complet et pleinement intégré pour une installation expérimentale, visant à démontrer la faisabilité de la fusion en tant que sourc ...[+++]

The Community has played a key role in the development of a next step international fusion project, the ITER, starting in 1988 with Conceptual Design Activities (2), continuing in 1992 with Engineering Design Activities (3) which were extended by three years in 1998 (4) and followed by a second agreement in 1994 (5) which, in 2001, produced a detailed, complete and fully integrated engineering design for a research facility aimed at demonstrating the feasibility of fusion as an energy source from which the Community could derive significant benefit, in particular in the context of ensuring the security and diversity of its long-term ener ...[+++]


À défaut d'accepter la classification proposée dans l'avant-projet de budget, le Parlement européen et le Conseil examineront la classification de la ligne budgétaire concernée en se fondant sur l'annexe III. Un accord sera recherché dans le cadre de la procédure de concertation prévue à la partie C de l'annexe II.

If they do not accept the classification proposed in the preliminary draft budget, the European Parliament and the Council will examine the classification of the budget item concerned on the basis of Annex III. Agreement will be sought by means of the conciliation procedure provided for in Annex II, Part C.


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Pour les dépenses de la PESC à la charge du budget général des Communautés européennes conformément à l'article 28 du traité sur l'Union européenne, les institutions s'efforceront de parvenir chaque année, dans le cadre de la procédure de concertation prévue à la partie C de l'annexe II et sur la base de l'avant-projet de budget établi par la Commission, à un accord sur le montant des dépenses opérationnelles à imputer au budget des Communautés et sur la répartition de ce montant entre les articles du chapitre «PESC» du budget suggéré ...[+++]

As regards CFSP expenditure which is charged to the general budget of the European Communities in accordance with Article 28 of the Treaty on European Union, the institutions will endeavour, in the conciliation procedure provided for in Annex II, Part C, and on the basis of the preliminary draft budget established by the Commission, to secure agreement each year on the amount of the operating expenditure to be charged to the Community budget and on the distribution of this amount between the articles of the CFSP budget chapter suggested in the fourth paragraph of this Point.


Si elle l'estime nécessaire, la Commission peut saisir les deux branches de l'autorité budgétaire d'une lettre rectificative ad hoc afin d'actualiser les données sous-jacentes à l'estimation des dépenses agricoles figurant dans l'avant-projet de budget et/ou pour corriger, sur la base des dernières informations disponibles concernant les accords de pêche qui seront en vigueur au 1er janvier de l'exercice concerné, les montants et leur répartition entre les crédits inscrits sur la ligne opérationnelle relative aux accords internationau ...[+++]

If it considers it necessary, the Commission may present to the two arms of the budgetary authority an ad hoc letter of amendment to update the figures underlying the estimate of agricultural expenditure in the preliminary draft budget and/or to correct, on the basis of the most recent information available concerning fisheries agreements in force on 1 January of the financial year concerned, the amounts and their breakdown between the appropriations entered in the operational items for international fisheries agreements and those entered in reserve.


À défaut d'accepter la classification proposée dans l'avant-projet de budget, le Parlement européen et le Conseil examineront la classification de la ligne budgétaire concernée en se fondant sur l'annexe III. Un accord sera recherché dans le cadre de la procédure de concertation prévue à la partie C de l'annexe II.

If they do not accept the classification proposed in the preliminary draft budget, the European Parliament and the Council will examine the classification of the budget item concerned on the basis of Annex III. Agreement will be sought by means of the conciliation procedure provided for in Annex II, Part C.


Pour les dépenses de la PESC à la charge du budget général des Communautés européennes conformément à l'article 28 du traité sur l'Union européenne, les institutions s'efforceront de parvenir chaque année, dans le cadre de la procédure de concertation prévue à la partie C de l'annexe II et sur la base de l'avant-projet de budget établi par la Commission, à un accord sur le montant des dépenses opérationnelles à imputer au budget des Communautés et sur la répartition de ce montant entre les articles du chapitre «PESC» du budget suggéré ...[+++]

As regards CFSP expenditure which is charged to the general budget of the European Communities in accordance with Article 28 of the Treaty on European Union, the institutions will endeavour, in the conciliation procedure provided for in Annex II, Part C, and on the basis of the preliminary draft budget established by the Commission, to secure agreement each year on the amount of the operating expenditure to be charged to the Community budget and on the distribution of this amount between the articles of the CFSP budget chapter suggested in the fourth paragraph of this Point.


Si elle l'estime nécessaire, la Commission peut saisir les deux branches de l'autorité budgétaire d'une lettre rectificative ad hoc afin d'actualiser les données sous-jacentes à l'estimation des dépenses agricoles figurant dans l'avant-projet de budget et/ou pour corriger, sur la base des dernières informations disponibles concernant les accords de pêche qui seront en vigueur au 1er janvier de l'exercice concerné, les montants et leur répartition entre les crédits inscrits sur la ligne opérationnelle relative aux accords internationau ...[+++]

If it considers it necessary, the Commission may present to the two arms of the budgetary authority an ad hoc letter of amendment to update the figures underlying the estimate of agricultural expenditure in the preliminary draft budget and/or to correct, on the basis of the most recent information available concerning fisheries agreements in force on 1 January of the financial year concerned, the amounts and their breakdown between the appropriations entered in the operational items for international fisheries agreements and those entered in reserve.


La Commission et l'autorité budgétaire peuvent convenir d'avancer certaines dates relatives à la transmission des états prévisionnels ainsi qu'à l'adoption et à la transmission de l'avant-projet et du projet de budget, sans que cet accord puisse avoir pour effet de raccourcir ou de retarder les périodes d'examen de ces textes prévues par les articles 78 du traité CECA, 203 du traité CEE et 177 du traité Euratom».

The Commission and the budgetary authority may agree to bring forward certain dates for the transmission of the estimates, and for the adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets. This agreement may not, however, have the effect of reducing or delaying the periods allowed for consideration of these texts under Article 78 of the ECSC Treaty, Article 203 of the EEC Treaty and Article 177 of the Euratom Treaty'.


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