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Accords de livraison différée
Aux termes d'un accord de livraison différée
Avec clause de livraison différée
Avis de livraison différée
Clause de livraison
Clause de livraison du navire
Clause de livraison le long du bord
Clause de livraison sous palan
Contrat d'effectif à livraison différée
Contrat à livraison différée
Contrat à livraison différée de produits physiques
MAT
Marché à livraison différée
Marché à terme
Mis en livraison différée

Traduction de «avec clause de livraison différée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aux termes d'un accord de livraison différée [ avec clause de livraison différée ]

on a delayed delivery basis


contrat d'effectif à livraison différée [ contrat à livraison différée de produits physiques ]

forward physical contract


clause de livraison le long du bord | clause de livraison sous palan

alongside delivery clause | overside delivery clause


clause de livraison du navire [ clause de livraison ]

delivery clause


marché à livraison différée | marché à terme | MAT [Abbr.]

forward market | futures market


accords de livraison différée

delayed delivery arrangements




contrat à livraison différée

delayed delivery contract


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le comptoir unique continuera pour la campagne agricole actuelle, mais pour la prochaine, la campagne agricole de 2011-2012, comme le sous-ministre vient de le dire, la nouvelle loi permettra à tous, dans le secteur, de mettre en marché tous les types de grain, de faire des transactions à terme et de conclure des contrats à livraison différée jusqu'au 1 août, date où la livraison pourra être effectuée.

The single desk continues for the current crop year but, for the crop year coming, the 2011-12 crop year, as the deputy minister just mentioned, the new act allows everyone in the sector to trade every grain, forward trading and contracting forward up until August 1 when delivery can actually take place.


Nos adhérents doivent pouvoir profiter de ces marchés, le marché à terme et le marché des options, et il leur faut pouvoir signer des contrats à livraison différée.

They need to be able to use some of those markets, like the futures and options ones, and they need to be able to sign deferred contracts.


Mais ils concluent souvent des contrats de livraison différée, ce qui leur permet de négocier le prix comptant de leur produit, disons, au printemps ou dès maintenant pour l'automne prochain.

But they do a lot of deferred delivery contracts where they may contract the cash price of that product, say, in the spring of the year, or right now for next fall.


La Commission a aussi isolé les services express des services de «livraison différée», plus lents.

The Commission also distinguished express services from slower services, called "deferred" deliveries.


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En cas de hausse des prix, ces utilisateurs ne pourraient pas envisager de se tourner vers des services de livraison différée.

Such users would not be able to envisage switching to deferred services as a result of a price increase.


Aussi le présent règlement devrait-il prévoir que le seul recours des adjudicataires ou de leurs ayants cause en cas de défaut de livraison des quotas qui leur ont été adjugés consiste à accepter une livraison différée.

Thus, this Regulation should provide that the only remedies available to successful bidders or their successors in title in the event of any failure to deliver auctioned allowances should be to accept deferred delivery.


1. Si, pour des raisons échappant à son contrôle, le système de compensation ou de règlement ne livre pas la totalité ou une partie des quotas adjugés, il les livre dès que possible, et les adjudicataires ou leurs ayants cause acceptent cette livraison différée.

1. Where the clearing system or settlement system fails to deliver the whole or part of the auctioned allowances due to circumstances outside its control, the clearing system or settlement system shall deliver the allowances at the earliest opportunity and the successful bidders or their successors in title shall accept delivery at that later date.


L’exploitant tient compte au minimum des sources potentielles d’émission de CO suivantes: chaudières, réchauffeurs/épurateurs industriels, moteurs à combustion interne/turbines, réacteurs thermiques et catalytiques, fours de calcination du coke, pompes à eau d’extinction, générateurs de secours/de réserve, torchères, incinérateurs, craqueurs, unités de production d’hydrogène, unités de procédé Claus, régénération des catalyseurs (de craquage catalytique et d’autres procédés de catalyse) et unités de cokéfaction (cokéfaction fluide avec gazéification, coké ...[+++]

The operator shall include at least the following potential sources of CO emissions: boilers, process heaters/treaters, internal combustion engines/turbines, catalytic and thermal oxidisers, coke calcining kilns, firewater pumps, emergency/standby generators, flares, incinerators, crackers, hydrogen production units, Claus process units, catalyst regeneration (from catalytic cracking and other catalytic processes) and cokers (flexi-coking, delayed coking).


Beaucoup se sont déclarés favorables au renforcement et à la systématisation de l'acquis en matière de protection des consommateurs, par exemple par l'introduction de définitions communes pour des notions telles que «consommateur/professionnel» et «livraison», l'adoption de règles harmonisées en matière de droits d'information et de rétractation, et par l'établissement, au niveau communautaire, d'une liste «noire» de clauses contractuelles abusives (bannies d'office) ainsi que d'une liste «grise» (de clauses présumées abusives) en lie ...[+++]

There was a strong support for tightening-up and systematising the Consumer Acquis, e.g. introducing common definitions of consumers/traders and delivery, harmonised rules on information and withdrawal rights and the insertion at Community level of a "black" list of unfair contract terms (i.e. terms banned upfront) and a "grey" list of such terms (i.e. terms presumed to be unfair) instead of the current purely indicative list.


1. Les États membres prévoient, conformément aux dispositions nationales applicables en vertu du droit international privé, que le vendeur peut conserver la propriété des biens jusqu’au paiement intégral lorsqu’une clause de réserve de propriété a été explicitement conclue entre l’acheteur et le vendeur avant la livraison des biens.

1. Member States shall provide in conformity with the applicable national provisions designated by private international law that the seller retains title to goods until they are fully paid for if a retention of title clause has been expressly agreed between the buyer and the seller before the delivery of the goods.




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avec clause de livraison différée ->

Date index: 2024-01-31
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