a) si elle est identique ou similaire à une marque communautaire antérieure ð , indépendamment du fait que les produits o
u les services pour lesquels elle est demandée ou ï au sens du paragraphe 2 et si elle est destinée à être enregistrée ou a été enregistrée pour des produits ou des services qui ð sont identiques ou similaires, ou ï ne sont pas similaires, à ceux pour lesquels la marque communautaire antérieure est enregistrée, lorsque la marque communautaire antérieure jouit d’une renommée dans la Communauté ð un État membre ou, dans le cas d'une marqu
...[+++]e européenne, d'une renommée dans l'Union ï et que l’usage de la marque postérieure sans juste motif tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque communautaire antérieure ou qu’il leur porterait préjudice.; (a) if it is identical with, or similar to, an earlier Community trade mark ð irrespective of whether the
goods or services for which it is applied or ï within the meaning of paragraph 2 and is to be, or has been, registered for goods or services which are ð identical with, similar to or ï not similar to those for which the earlier Community trade mark is registered, where the earlier Community trade mark has a reputation in the Community ð a Member State or, in case of a European trade mark, has a reputation in the Union ï and where the use of the later trade mark without due cause would take unfair advantage of, or be detrimental to, t
...[+++]he distinctive character or the repute of the earlier Community trade mark.;