Traduction de «avion d'appui au feu » (Français → Anglais) :

L'entreprise commune Clean Sky est ciblée sur la mise en œuvre de technologies vertes innovantes dans tous les segments du transport aérien civil, y compris pour les gros-porteurs commerciaux, les avions de transport régional et les giravions, et dans tous les domaines d'appui, comme les moteurs, les systèmes et le cycle de vie des matériaux.

Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’autorité compétente. d) l ...[+++]es vols effectués exclusivement selon les règles de vol à vue telles que définies à l’annexe 2 de la convention de Chicago. e) les vols se terminant à l’aérodrome d’où l’aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n’a été effectué. f) les vols d’entraînement effectués exclusivement aux fins d’obtention d’une licence, ou d’une qualification dans le cas du personnel navigant technique, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers et/ou de marchandises, ni pour la mise en place ou le convoyage des aéronefs. g) les vols effectués exclusivement aux fins de travaux de recherche scientifique ou de contrôles, d’essais ou de certification d’aéronefs ou d’équipements qu’ils soient embarqués ou au sol. h) les vols effectués par des aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure à 5 700 kg. i) les vols effectués dans le cadre d’obligations de service public imposées conformément au règlement (CEE) no 2408/92 aux liaisons au sein des régions ultrapériphériques spécifiées à l’article 299, paragraphe 2, du traité ou aux liaisons dont la capacité offerte ne dépasse pas 30 000 sièges par an. j) les vols qui, à l’exception de ce point, relèveraient de cette activité, réalisés par un transporteur aérien co ...

2. Il est interdit d'utiliser des avions ou des hélicoptères en appui à des opérations de pêche au thon rouge au cours de la période du 1er au 30 juin».

Les pétitionnaires demandent que le Parlement appuie les lois qui punissent sévèrement tous les criminels utilisant des armes à feu pour commettre un crime, appuie de nouvelles dispositions du Code criminel concernant le contrôle des armes à feu qui reconnaissent et protègent le droit des citoyens respectueux des lois à posséder et à utiliser des armes à feu à des fins récréatives, appuie une mesure législative qui abroge ou modifie la loi actuelle sur le contrôle des armes à feu qui ne s'est pas révélée efficace ou qui s'est révélée trop complexe pour être applicable.

M. David Chatters (Athabasca, Réf.): Monsieur le Président, les signataires de la deuxième pétition demandent que le Parlement appuie les lois qui punissent sévèrement tous les criminels utilisant des armes à feu pour commettre un crime; appuie de nouvelles dispositions du Code criminel concernant le contrôle des armes à feu qui reconnaissent et protègent le droit des citoyens respectueux des lois à posséder et à utiliser des armes à feu à des fins récréatives; appuie une mesure législative qui abroge ou modifie la loi actuelle sur le contrôle des armes à feu qui ne s'est pas révélée efficace ou qui s'est révélée trop complexe pour êtr ...[+++]e applicable.

J'ai appris ce matin que nous avions reçu le feu vert pour organiser la Coupe du monde féminine 2015 de la FIFA.