Dans la mesure où le transport de passagers est inclus, les États membres veillent à ce que les transporteurs de passagers établis sur leur territoire obtiennent une garantie propre à assurer, en cas d'insolvabilité desdits transporteurs, le remboursement ou le rapatriement effectif et rapide des voyageurs.
Insofar as carriage of passengers is included, Member States shall ensure that passenger carriers established in their territory obtain a security for the travellers' refunding or effective and prompt repatriation in the event of their insolvency.