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Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis PE
Avis communautaire
Avis contraire
Avis d'attribution
Avis d'attribution de marché
Avis de changement d'avocat
Avis de changement de procureur
Avis de constitution d'un nouveau procureur
Avis de constitution d'un nouvel avocat
Avis de marché passé
Avis de postinformation
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis défavorable
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Avis sur les marchés passés
Français
Sauf avis contraire
Sauf en cas d'avis contraire
Sauf indication contraire

Traduction de «avis contraire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis contraire | avis défavorable

adverse opinion | negative opinion | unfavourable opinion




sauf indication contraire [ sauf avis contraire ]

unless otherwise specified [ unless specified otherwise | unless otherwise described | unless described otherwise ]




avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat

notice of change of solicitor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. L’État membre qui juge nécessaire d’arrêter une nouvelle législation concernant l’information sur les denrées alimentaires ne peut prendre les mesures envisagées que trois mois après la notification visée au paragraphe 1, à condition de ne pas avoir reçu un avis contraire de la Commission.

3. The Member State which deems it necessary to adopt new food information legislation may take the envisaged measures only 3 months after the notification referred to in paragraph 1, provided that it has not received a negative opinion from the Commission.


[7] Cet accord a une durée initiale de dix ans, mais sera prolongé automatiquement, sauf avis contraire de l'une des parties.

[7] This agreement has an initial duration of ten years but will be extended automatically unless either party gives notice to the contrary.


3. L'État membre concerné ne peut prendre les mesures envisagées que trois mois après la notification visée au paragraphe 1, à condition de ne pas avoir reçu un avis contraire de la Commission.

3. The Member State concerned may take the envisaged measures only three months after the notification referred to in paragraph 1, provided that it has not received a negative opinion from the Commission.


Les avis divergent sur la question. Les autorités nationales, les organismes de promotion de l'égalité et les employeurs estiment que les effets de la nouvelle législation se font sentir, mais les citoyens et les ONG sont en général de l'avis contraire.

National authorities, equality bodies and employers felt that the new legislation's effects had kicked in - but individuals and NGOs generally disagreed.


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Les personnes interrogées considèrent que l'UE joue un rôle très positif dans la lutte contre le terrorisme (à 49 % contre 18 % d'avis contraires), la politique étrangère (46 % contre 16 % d'avis contraires) et la défense (44 % contre 16 % d'avis contraires).

Its role was seen as most positive in the fight against terrorism (49 per cent positive and 18 per cent negative), foreign policy (46 per cent positive and 16 per cent negative) and defence (44 per cent positive and 16 per cent negative).


J'aurais aimé entendre M. Johnson nous dire qu'on avait toutes les assurances ainsi que des avis juridiques, qu'il y avait une contre-expertise à l'avis de M. Chartrand et que d'autres constitutionnalistes étaient d'avis contraire et pensaient qu'il n'y avait pas d'accroc à l'article 35 de la Constitution et à l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés.

I would have liked to hear Mr. Johnson tell us that we had all the assurances and legal opinions we needed, that there was a second opinion contrary to Mr. Chartrand's and that other constitutional experts were of the contrary view and thought there was no violation of section 35 of the Constitution or section 15 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms.


77. En outre, aucune disposition de l'AGCS ne sera interprétée comme obligeant un membre à fournir des renseignements dont la divulgation serait, à son avis, contraire aux intérêts essentiels de sa sécurité ou comme empêchant un membre de prendre toutes mesures qu'il estimera nécessaires à la protection des intérêts essentiels de sa sécurité (article XIVbis de l'AGCS).

77. In addition, nothing in the GATS can be construed to require any Member to furnish any information, the disclosure of which it considers contrary to its essential security interests or to prevent any Member from taking any action which it considers necessary for the protection of its essential security interests (Article XIV bis of the GATS).


L'opinion des citoyens sur la construction européenne demeure globalement stable au dernier semestre, selon les résultats de l'Eurobaromètre 53 publié aujourd'hui : les Européens qui soutiennent l'appartenance à l'Union européenne et estiment que leur pays bénéficie de l'appartenance à l'Union demeurent largement plus nombreux que ceux d'un avis contraire.

According to Eurobarometer No 53 published today, public opinion as regards European integration has remained largely unchanged over the last six months: those in Europe who support EU membership and believe that their country benefits from it still greatly outnumber those with opposing views.


L'État membre ne peut prendre les mesures envisagées que trois mois après cette communication et à condition de ne pas avoir reçu un avis contraire de la Commission.

Member States may take such envisaged measures only three months after such notification and provided that the Commission's opinion is not negative.


M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes): Monsieur le Président, je propose: Que, conformément au Protocole d'entente auquel le Président de la Chambre des communes et l'Archiviste national du Canada ont souscrit le 8 juin 1993, soient désignés comme documents secrets tous les documents présentés à un comité de la Chambre des communes siégeant à huis clos ainsi que tous les autres documents désignés comme tels par le Président et qui ont été ou seront déposés aux Archives nationales pour être conservés, incluant les documents déposés avant la date d'entrée en vigueur du Protocole d'entente; [Français] Que, sauf directives contraires de la Chambre des communes ou d'un de ses comités, l ...[+++]

Mr. Peter Milliken (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons): Mr. Speaker, I move: That pursuant to the Memorandum of Agreement between the Speaker of the House of Commons and the National Archivist of Canada dated June 8, 1993, all documents presented to a committee of the House of Commons sitting in camera and any other documents so designated by the Speaker which have been or will be deposited in the National Archives of Canada for safekeeping, including any such records deposited prior to the date of the Memorandum of Agreement shall be identified as Secret Records; [Translation] That, Secret Records shall not be made available by the Archivist to any person for a period of thirty years from the clos ...[+++]




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avis contraire ->

Date index: 2023-03-03
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