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Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis PE
Avis communautaire
Avis d'attribution
Avis d'attribution de marché
Avis de marché passé
Avis de postinformation
Avis de rectification
Avis de rectification de l'OCFNP
Avis de rectification relatif à un message
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Avis rectificatif
Avis sur les marchés passés
Rectification de données
Rectification de données personnelles
état rectificatif

Traduction de «avis de rectification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis de rectification | avis rectificatif | état rectificatif

amendment sheet | error note




Avis de rectification de l'OCFNP

NPFAO Correction Notice




Avis de rectification relatif à un message

Message Corrective Notification [ Message Correction Notification ]


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


rectification de données personnelles | rectification de données

rectification of personal data
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À mon avis, une simple modification de la définition du mot «fonctionnaire»à l'article 118, pour préciser qu'elle n'englobe pas les parlementaires ou les juges simplement parce qu'ils occupent leur siège, suffirait à apporter la rectification nécessaire à la loi.

In my view, a simple amendment to the definition of the word ``official'' in section 118, providing that it does not extend to parliamentarians or judges merely by virtue of their seat, would suffice to make the needed correction to the law.


Ces actes délégués devraient également préciser les types de données à caractère personnel qui peuvent être traitées par les États membres et par des opérateurs au titre du règlement précité, les types de données à caractère personnel qui peuvent être conservées dans la base de données européenne, les procédures grâce auxquelles les personnes concernées peuvent exercer leur droit à l'information, à l'accès, à la rectification, à l'effacement et au verrouillage des données traitées dans ladite base, et les types de données à caractère personnel qui devraient être traitées par les opérateurs à des fins de signalement de transactions anorma ...[+++]

Such delegated acts should also determine categories of personal data which can be processed by Member States and operators pursuant to Regulation (EC) No 273/2004, categories of personal data which can be stored in the European database, the procedures by which data subjects can exercise their rights to information, access, rectification, erasure or blocking of personal data processed in the European database, and the categories of personal data which are to be processed by operators for reporting unusual or suspected transactions. I ...[+++]


Les modifications proposées n'ont toujours pas été adoptées et, ne pouvant tolérer pareil retard dans la rectification des insuffisances constatées en 2009, la Commission adresse maintenant un avis motivé à la Pologne.

The proposed changes have still not been adopted and as this represents a major delay in rectifying the shortcomings identified in 2009, the Commission is sending a reasoned opinion.


Ne pouvant tolérer pareil retard dans la rectification des insuffisances constatées en 2009, la Commission adresse maintenant un avis motivé à la Slovaquie.

As this represents a major delay in rectifying the shortcomings identified in 2009, the Commission is sending a reasoned opinion.


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Un traitement égal des intéressés ne peut être assuré que par l'instauration de dispositions uniformes et strictes concernant l'adaptation, selon le cas, du prix de vente ou de la restitution à l'exportation ainsi que la rectification du certificat d'exportation en cas de constatation d'une qualité autre que celle déterminée dans l'avis d'adjudication.

Equal treatment for all interested parties can be ensured only by introducing uniform and precisely defined provisions for adjusting the selling price or the export refund, as the case may be, and correcting export licences where the sugar is found to be of a quality other than that indicated in the invitation to tender.


1. recommande à sa commission des budgets d'envisager un nouveau calendrier des différentes étapes de la négociation budgétaire annuelle afin de permettre à la commission de l'agriculture de véritablement donner son avis sur le projet de budget agricole et de réagir après la publication de la lettre rectificative de la Commission sur les dépenses agricoles;

1. Recommends that its Committee on Budgets consider a new timetable for the different stages of the annual budget negotiations so as to allow the Committee on Agriculture and Rural Development a genuine opportunity to give its opinion on the draft agriculture budget and to react following publication of the Commission’s letter amending agriculture expenditure;


Elle a décide l'envoi d'un avis motivé à l'Espagne pour demander une rectification de la réglementation en question.

It has decided to send Spain a reasoned opinion asking it to amend the legislation in question.


64. souligne que l'établissement du budget par activité est destiné à accroître la transparence et le contrôle exercé sur le budget; s'agissant des accords de pêche internationaux, est d'avis que la part de la compensation financière qui va à des mesures ciblées doit être clairement identifiée et visible; demande par conséquent à la Commission de présenter dans sa lettre rectificative au budget 2004 une ventilation précise des dépenses afférentes aux accords internationaux de pêche et de rendre compte chaque année de la mise en œuvr ...[+++]

64. Emphasises that ABB is meant to increase transparency and control over the budget; with regard to international fisheries agreements, considers that the proportion of financial compensation allocated to targeted measures should be clearly identified and visible; accordingly calls on the Commission to present in its Amending Letter to the 2004 budget a precise breakdown of expenditure arising from international fisheries agreements and to report every year on the implementation of the targeted measures;


L'honorable Laurier L. LaPierre: Honorables sénateurs, j'aimerais apporter une rectification au Feuilleton des avis d'aujourd'hui.

Hon. Laurier L. LaPierre: Honourable senators, I would like to make a correction to today's Notice Paper.


Le Parlement s’est rallié à l’avis du Conseil lors de la réunion de concertation du 20 juillet et je suis persuadé qu’au terme de la discussion de la lettre rectificative que la Commission nous adressera sous peu, nous parviendrons à un accord en la matière et serons dès lors en mesure de compenser les répercussions des différentes crises.

During the conciliation meeting of 20 July, Parliament sided with the Council, and I have every faith that, once we have discussed the letter of amendment which the Commission will be sending us shortly, we will reach an agreement through which we will be able to cushion the effects of the different crises.




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avis de rectification ->

Date index: 2023-02-25
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