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Avis de taxation
Avis de vérification
Avis de vérification de compteur
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Frais de déplacement - Avis de vérification
Procédure de vérification linguistique après avis
Télétaxe
Vérification stroboscopique d'un compteur
étalonnage stroboscopique d'un compteur

Traduction de «avis de vérification de compteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Avis de vérification de compteur

Notification of Meter Test




Frais de déplacement - Avis de vérification

Travel Expenses - Audit Advice


vérification stroboscopique d'un compteur | étalonnage stroboscopique d'un compteur

stroboscopic checking of a meter | stroboscopic calibrating of a meter


avis de taxation | compteur chez l'abonné | télétaxe

advice of charge | metering at subscriber's premises | remote metering


procédure de vérification linguistique après avis

linguistic post-opinion checking procedure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission européenne a décidé aujourd'hui d'envoyer un avis motivé à l'Espagne, par lequel elle lui demande formellement de transposer correctement en droit national les exigences relatives aux compteurs individuels imposées pour les immeubles comprenant plusieurs appartements par la directive relative à l'efficacité énergétique (directive 2012/27/UE).

Today, the European Commission decided to send a reasoned opinion to Spain formally requesting the correct transposition into national law of the requirements for individual metering in multi-apartment buildings laid down in the Energy Efficiency Directive (Directive 2012/27/EU).


d) la date de la plus récente nouvelle vérification du compteur,

(d) the date of the meter’s latest reverification,


(12) Malgré les paragraphes (1.1) et (5), lorsqu’un programme de vérification de compteurs destiné au contrôle de la qualité a été mis en oeuvre dans les installations d’entretien d’un organisme et que celui-ci satisfait aux critères mentionnés dans le manuel de ce programme, le propriétaire doit payer :

(12) Notwithstanding subsections (1.1) and (5), where a quality monitoring meter verification program has been implemented at an organization’s service facilities and the organization has complied with the criteria set out in the quality monitoring meter verification program manual, the owner shall pay


Cela inclut le maire d'une municipalité, la personne qui fait la vérification des compteurs d'eau, et j'en passe.

It includes municipal mayors, meter readers, and much more.


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Oui, il devrait y en avoir, parce que le mécanisme de délégation des pouvoirs en matière de vérification et de contre-vérification en vertu de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz prévoit la mise en oeuvre d'un système de gestion de la qualité, qui englobe la façon dont sont gérées les vérifications des compteurs, les procédures de formation et les mesures correctives en cas de non conformité.

Yes, it would be, because the mechanism for delegating the verification and reverification authorities under the Electricity and Gas Inspection Act requires the implementation of a quality management system, so it will encompass how they manage their meter shop verifications, their training procedures, and their nonconformance corrective action process.


Pour les compteurs d'électricité et de gaz, il n'y a pas de changement en ce qui touche les périodes de vérification des compteurs, sauf que le projet C-14 vise l'augmentation des amendes liées à un défaut de ces compteurs.

For electricity and gas meters, there is no change with regard to the inspection periods, except that Bill C-14 aims to increase the fines for faulty meters.


la vérification de toutes les sources d’information (factures à l’entrée, compteurs, données relatives aux équipements, etc.),

Checking all sources of information (incoming invoices, counters, data concerning equipment, etc.).


Il convient que le degré d’assurance soit fonction du niveau d’approfondissement et de détail des activités de vérification menées durant la vérification et du libellé de la conclusion de l’avis.

The level of assurance should relate to the depth and detail of verification activities carried out during the verification and the wording of the verification opinion statement.


Avis no 183 du groupe de travail «Article 29» sur les compteurs intelligents, avril 2011.

Opinion No 183 of the Article 29 Working Party on smart metering, April 2011.


L’avis du groupe sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel sur les compteurs intelligents devrait être pris en compte.

The opinion of the Working Party on the protection of individuals with regard to the processing of personal data on smart metering should be taken into account.




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avis de vérification de compteur ->

Date index: 2022-04-27
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