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Avocat de la Couronne
Avocat et notaire public
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Cabinet public d'avocats
FIFCJ
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Procureur du ministère public
Tabellion

Traduction de «avocat et notaire public » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avocat-notaire [ avocat et notaire public ]

attorney and public notary


Fédération internationale des femmes des carrières juridiques [ FIFCJ | Fédération internationale des femmes des carrières juridiques - magistrats, avocats, avoués, notaires, professeurs de droit ou exerçant une autre carrière juridique | Fédération internationale des femmes magistrats et avocats ou qui exercent une autre carri ]

International Federation of Women in Legal Careers [ IFWLC | International Federation of Women Magistrates, Barristers and Members of Other Branches of the Legal Profession ]


À mon avis... les pratiques optimales des avocats et notaires œuvrant au sein du gouvernement

In my Opinion... Best Practices of Department of Justice Lawyers


honoraires d'avocat | honoraires de notaire | frais de notaire | frais d'avocat

counsel fees | attorney fees | solicitor fees


notaire | notaire public | tabellion

civil law notary | notary | notary public


avoué (avant), avocat (auj.): ne peut pas plaider devant les trib. | notaire (Fce, Bel., CH): attorney working in a trust department

sollicitor




avocat de la Couronne | procureur de la Couronne | procureur du ministère public

Crown attorney | Crown prosecutor


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’accès à 50 professions — notamment celles d’avocat, de notaire, d’agent immobilier et de chauffeur de taxi — a été libéralisé au cours de la première vague de la réforme en 2013.

Access to 50 professions – including lawyers, notaries, real estate agents and taxi drivers – has been liberalised in the first wave of reform in 2013.


M. Clifford Sosnow (Avocat, Lang Michener, Avocats et notaires, Canadian Media Council): Je vous parlerai maintenant du volet commerce international du projet de loi C-55.

Mr. Clifford Sosnow (Lawyer, Lang Michener, Barristers and Solicitors; Canadian Media Directors Council): I'm going to be speaking on the international trade dimensions of Bill C-55.


(4) Aux fins du présent règlement, l'expression «magistrats et personnels de justice» devrait être interprétée de manière à inclure les juges, les procureurs, les auxiliaires de la justice et les membres d'autres professions associées à la justice comme les avocats, les notaires, les huissiers de justice, les agents de probation, les médiateurs et les interprètes judiciaires.

(4) For the purposes of this Regulation, the term ‘judiciary and judicial staff’ should be interpreted so as to include judges, prosecutors and court officers, as well as other legal practitioners associated with the judiciary, such as lawyers, notaries, bailiffs, probation officers, mediators and court interpreters.


BK. considérant que la stratégie européenne de lutte contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d'argent doit reposer sur les évaluations des menaces les plus fiables et sur une coopération judiciaire et policière plus étroite, y compris avec des pays tiers, la définition commune d'infractions comme le délit de participation à une organisation criminelle ou l'autoblanchiment, l'incrimination de toutes les formes de corruption, le rapprochement des législations des États membres relatives à certaines règles procédurales, comme le délai de prescription, des mécanismes efficaces de confiscation et de recouvrement des produits tirés de leurs activités par les organisations criminelles et de la corruption, la responsabilisa ...[+++]

BK. whereas the European approach to combating organised crime, corruption, and money laundering must be based on the best available threat assessments and on closer judicial and police cooperation, extending also to non-EU countries, common definitions of criminal offences - including participation in a criminal organisation and self-laundering -, criminalisation of all forms of corruption, approximation of Member States’ legislation concerning certain procedurally relevant arrangements such as statute of limitations, effective syste ...[+++]


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BL. considérant que la stratégie européenne de lutte contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d'argent doit reposer sur les évaluations des menaces les plus fiables et sur une coopération judiciaire et policière plus étroite, y compris avec des pays tiers, la définition commune d'infractions comme le délit de participation à une organisation criminelle ou l'autoblanchiment, l'incrimination de toutes les formes de corruption, le rapprochement des législations des États membres relatives à certaines règles procédurales, comme le délai de prescription, des mécanismes efficaces de confiscation et de recouvrement des produits tirés de leurs activités par les organisations criminelles et de la corruption, la responsabilisa ...[+++]

BL. whereas the European approach to combating organised crime, corruption, and money laundering must be based on the best available threat assessments and on closer judicial and police cooperation, extending also to non-EU countries, common definitions of criminal offences - including participation in a criminal organisation and self-laundering -, criminalisation of all forms of corruption, approximation of Member States’ legislation concerning certain procedurally relevant arrangements such as statute of limitations, effective syste ...[+++]


Si on exigeait que les avocats et les notaires du Québec se servent des renseignements confidentiels qu'ils possèdent sur les affaires de leurs clients pour aider le gouvernement à déceler des opérations fiscales qui pourraient être abusives, ces avocats et notaires deviendraient des agents de l'État.

If we were to require that the lawyers and notaries of Quebec use the confidential information they have on their clients' affairs to help the government detect tax operations that could be abusive, these lawyers and notaries would become agents of the state.


L’Union européenne compte actuellement quelque 1,4 million de praticiens du droit, à savoir des juges, des procureurs, des avocats, des notaires, des huissiers et des personnels de justice.

There are currently around 1.4 million legal practitioners in the EU, including judges, prosecutors, lawyers, notaries, bailiffs and court staff.


19. considère qu'il convient d'encourager les autorités nationales à élaborer des programmes visant à promouvoir une connaissance adéquate des modes alternatifs de résolution des conflits; estime que ces actions devraient porter sur les principaux avantages de la médiation, à savoir le coût, la réussite et le rendement temporel, et cibler les avocats, les notaires et les entreprises, tout particulièrement les PME, ainsi que le milieu universitaire;

19. Considers that national authorities should be encouraged to develop programmes in order to promote adequate knowledge of alternative dispute resolution; considers that those actions should address the main advantages of mediation – cost, success rate and time efficiency – and should concern lawyers, notaries and businesses, in particular SMEs, as well as academics;


(12) Les professions juridiques, en particulier les avocats, les notaires, les huissiers de justice, les avocats consultants ("solicitors") et les avocats plaidants ("barristers"), qui concourent directement à l'application des actes communautaires et des instruments internationaux relatifs à la justice civile peuvent devenir membres du réseau par l'intermédiaire de leurs organisations nationales afin de contribuer, avec les points de contacts, à certaines missions et activités spécifiques du réseau.

(12) The legal professions, in particular lawyers, notaries, bailiffs, solicitors or barristers, directly involved in the application of Community and international instruments concerning civil justice may become members of the Network through their national organisations in order to contribute, with the contact points, to some of the Network’s specific tasks and activities.


Les avocats en Ontario, au Manitoba et au Saskatchewan sont à la fois avocats et notaires.

Lawyers in Ontario, Manitoba and Saskatchewan are both barristers and notaries.




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avocat et notaire public ->

Date index: 2023-06-05
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