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Traduction de «avoir accès aux documents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


pour que les usagers puissent avoir accès à [ permettre aux usagers d'avoir accès à ]

provide access to users


avoir accès aux tarifs d'expédition

compare provider shipping rates | use shipping rate information to prepare bids for clients | compare shipping rates across providers | have access to shipping rates


accès du public à l'information | accès du public à l'information dont disposent les institutions | accès du public aux documents des institutions | accès du public aux documents détenus par les institutions

public access to documents of the institutions | public access to information


accès à distance aux documents multimédias | télé-accès aux documents multimédias

remote access to multimedia documents


accès du public aux documents | accès public aux documents

public access to documents


La législation sur l'accès aux documents du gouvernement [ Livre vert sur la législation sur l'accès aux documents du gouvernement ]

Legislation on Public Access to Government Documents [ Green Paper on Legislation on Public Access to Government Documents ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Grâce à ces nouvelles règles, les aveugles, les déficients visuels et les personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés, issus de l'Union européenne et d'autres pays, pourront désormais avoir accès à un plus grand nombre de livres et d'autres documents imprimés dans des formats accessibles, y compris des audiolivres et des livres électroniques adaptés, en provenance de toute l'Union européenne et du reste du monde.

Thanks to these new rules, people who are blind, visually impaired, or otherwise print disabled within the European Union and from other countries will now be able to access more books and other print material in accessible formats, including adapted audio books and e-books, from across the European Union and the rest of the world.


Le pouvoir adjudicateur exige des candidats ou du soumissionnaire retenu qu'ils présentent des documents justificatifs mis à jour, sauf s'il les a déjà reçus aux fins d'une autre procédure et à condition que ces documents soient toujours valables ou s'il peut y avoir accès gratuitement en consultant une base de données nationale.

The contracting authority shall require the candidates or successful tenderer to submit up-to-date supporting documents except where it has already received them for the purpose of another procedure and provided that the documents are still up-to-date or it can access them on a national database free of charge.


En vertu du règlement no 1049/2001, relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, il appartient à un fonctionnaire souhaitant avoir accès à des données sur la base desquelles ont été effectués les calculs statistiques à l’origine des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires d’introduire une demande d’accès dans le cadre dudit règlement.

Under Regulation No 1049/2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, an official wishing to have access to data which form the basis for the statistical calculations underlying the correction coefficients applicable to officials’ remuneration must submit an application for access under that Regulation.


Les pouvoirs adjudicateurs devraient dès lors conserver une copie des documents relatifs aux marchés d’un montant élevé qu’ils passent, afin que les parties intéressées puissent y avoir accès, conformément aux règles en vigueur sur l’accès aux documents.

Contracting authorities should therefore keep copies of concluded high-value contracts, in order to be able to provide access to those documents to interested parties in accordance with applicable rules on access to documents.


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Le pouvoir adjudicateur exige des candidats ou du soumissionnaire retenu qu'ils présentent des documents justificatifs mis à jour, sauf s'il les a déjà reçus aux fins d'une autre procédure et à condition que ces documents soient toujours valables ou s'il peut y avoir accès gratuitement en consultant une base de données nationale.

The contracting authority shall require the candidates or successful tenderer to submit up-to-date supporting documents except where it has already received them for the purpose of another procedure and provided that the documents are still up-to-date or it can access them on a national database free of charge.


Bien qu’à l’heure actuelle l’accès à tout document est prévu sur tous les territoires, les autorités compétentes ne peuvent pas toutes avoir accès aux locaux privés et saisir des documents.

While currently all jurisdictions provide for access to any document, not all competent authorities have the power to enter private premises and seize documents.


Considérant que, afin d'être en mesure de faire valoir ce droit et de s'acquitter de ce devoir, les citoyens doivent avoir accès à l'information, être habilités à participer au processus décisionnel et avoir accès à la justice en matière d'environnement, étant entendu qu'ils peuvent avoir besoin d'une assistance pour exercer leurs droits.

Considering that, to be able to assert this right and observe this duty, citizens must have access to information, be entitled to participate in decision-making and have access to justice in environmental matters, and acknowledging in this regard that citizens may need assistance in order to exercise their rights,


Pour être en mesure d'apprécier de façon inattaquable s'il y avait eu emploi abusif des aides, il lui fallait avoir accès aux documents financiers de TLT et à ses documents relatifs au marché, et notamment les offres des fournisseurs et les factures réelles des sous-traitants.

In order to assess indisputably whether an abuse of aid had occurred, the Commission needed access to TLT's financial and market-related data, notably the vendor bids and data on actual invoices from subcontractors.


2. Les documents classifiés CONFIDENTIEL UE et au-delà ne peuvent être dactylographiés, traduits, stockés, photocopiés, enregistrés sur un support magnétique ou microfilmés que par des personnes habilitées à avoir accès aux informations classifiées de l'UE, au moins jusqu'à la catégorie de sécurité appropriée du document en cause.

2. Documents classified EU CONFIDENTIAL and above shall be typed, translated, stored, photocopied, reproduced magnetically or microfilmed only by persons who have been cleared for access to EU classified information up to at least the appropriate security classification of the document in question.


Les règles internes de la Commission en matière de sécurité doivent être lues en liaison avec le règlement (CE) no 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, qui prévoit le droit de chacun d'avoir accès aux informations des trois principales institutions de l'UE.

The internal Commission rules on security must be read in conjunction with Regulation (EC) No 1049/2001 on public access to European Parliament, Council and Commission documents, which elaborates the right of anyone to have access to information of the three largest EU institutions.




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Date index: 2021-05-29
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