Nombre d'entre eux semblent avoir adopté l'approche du « signal lumineux », en ce sens qu'ils ont mis au point des seuils d'inclusion (feu rouge : une EIE est toujours requise), des seuils d'exclusion (feu vert : une EIE n'est jamais requise) et des seuils indicatifs ou d'orientation (feu orange : une EIE pourrait être requise).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Many Member States appear to be making use of the 'traffic light' approach to screening and have developed inclusion thresholds (EIA always required - Red), exclusion thresholds (EIA never required - Green) and indicative or guidance thresholds (EIA may be required - Amber).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Empêcher les terroristes d'avoir accès aux armes à feu et aux explosifs: les États membres devraient en priorité mettre en œuvre le plan d'action sur les armes à feu et les explosifs et le Parlement et le Conseil devraient adopter la proposition de révision de la directive relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes présentée le 18 novembre 2015 par la Commission;

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-04-19]

Cutting the access of terrorists to firearms and explosives: Member States should implement as a matter of priority the Action Plan on firearms and explosives and the Parliament and Council should adopt the proposal for the revision of the Directive on the control of the acquisition and possession of weapons presented by the Commission on 18 November 2015;

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-04-19]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-04-19]

I. considérant que des pourparlers sous la houlette des Nations unies ont eu lieu du 15 au 20 décembre 2015 en Suisse entre le gouvernement du Yémen, les houthistes et le Congrès général du peuple; que l'envoyé spécial des Nations unies pour le Yémen a annoncé un cessez-le-feu le matin du 15 décembre 2015; que, malgré la volonté affichée par les parties de parvenir à un cessez-le-feu complet au cours des pourparlers, les violences se sont poursuivies; qu'afin de réduire au maximum les violations, un comité de coordination et de désescalade a été mis sur pied; qu'à l'ordre du jour des discussions figuraient les questions humanitaires ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2016-02-03]

I. whereas UN-sponsored talks took place in Switzerland from 15 to 20 December 2015 between the Government of Yemen, the Houthis and the General People’s Congress; whereas the UN Special Envoy for Yemen announced the cessation of hostilities on the morning of 15 December 2015; whereas despite the willingness expressed by the parties to have a full and comprehensive cessation of hostilities during the talks, the violence continued; whereas in order to minimise the violation, a coordination and de-escalation committee was established; whereas the agenda for the talks included the discussion of humanitarian issues, confidence-building measures and a general framework that could serve as the foundation for a comprehensive settlement; wher ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2016-02-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2016-02-03]

13. invite la Commission et les États membres à mettre au point une application en ligne qui permette à l'administration d'indiquer si et dans quelle mesure de futures dispositions législatives peuvent avoir une incidence sur les PME, à l'instar du Mittelstandsmonitor allemand, qui signale, par un simple système de feux de circulation routière, si des PME sont très probablement (feu rouge), probablement (feu orange) ou probablement pas (feu vert) touchées par une future législation;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-16]

13. Invites the Commission and the Member States to develop a web-based application enabling the administration concerned to indicate whether, and to what extent, SMEs are affected by upcoming legislation, along the lines of the German Mittelstandsmonitor , which indicates by means of a simple traffic light system whether SMEs are very likely (red), likely (yellow) or unlikely (green) to be affected by upcoming legislation;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-16]

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25. rappelle que la Russie est tenue de satisfaire pleinement à l'accord de cessez-le-feu en six points, notamment en ce qui concerne le respect de la souveraineté de la Géorgie et de son intégrité territoriale; se félicite du fait que la Russie soit disposée à progresser sur la voie d'un accord-cadre dans le domaine des opérations de gestion de crise; demande à cet égard aux autorités russes de se montrer cohérentes et de permettre par conséquent à la mission de surveillance de l'Union en Géorgie d'avoir accès aux territoires occupés d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud, conformément à l'accord de cessez-le-feu de 2008;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-12-13]

25. Reiterates Russia's obligation to fully implement the Six-point Ceasefire Agreement, including respect for Georgia's sovereignty and territorial integrity; welcomes Russian readiness to move forward on a framework agreement in the field of crisis management operations; calls, in this respect, on the Russian authorities to be consistent and allow, therefore, the EU Monitoring Mission in Georgia to have access to the occupied territories of Abkhazia and South Ossetia in compliance with the 2008 Ceasefire Agreement;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-12-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-12-13]

Il contenait aussi des signalements concernant des personnes disparues, en particulier des enfants, ainsi que des informations sur les véhicules, les armes à feu, les billets de banque et les documents d’identité qui pouvaient avoir été volés, détournés ou perdus.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-10-23]

It also contained alerts on missing persons, in particular children, as well as information on vehicles, firearms, bank notes and identity documents that may have been stolen, misappropriated or lost.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-10-23]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-10-23]

Je me suis entretenu avec certains d’entre eux aujourd’hui dans ce Parlement, mais leurs gouvernements doivent avoir le feu vert pour agir et l’Union elle-même doit faire preuve de sérieux.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-07-06]

I have spoken to some of them here today in this Parliament, but their governments must be empowered to act and the EU itself must get serious.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-07-06]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-07-06]

Les principes de base sur le recours à la force et à l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, adoptés par le huitième congrès des Nations unies sur la prévention du crime et le traitement des délinquants en 1990, prévoient que les responsables de l’application des lois, dans l’accomplissement de leurs fonctions, devraient autant que possible avoir recours à des moyens non violents avant de faire usage de la force ou d’armes à feu.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-06-26]

The Basic Principles on the Use of Force and Firearms by Law Enforcement Officials, adopted by the Eighth United Nations Congress on the Prevention of Crime and the Treatment of Offenders in 1990, provide that, in carrying out their duty, law enforcement officials should, as far as possible, apply non-violent means before resorting to the use of force and firearms.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-06-26]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-06-26]

7. félicite la Commission et le Conseil pour avoir pris la tête de l'action internationale dans le traitement de la crise du Darfour, notamment par la négociation de l'accord de cessez-le-feu, la participation à la mission de contrôle du cessez-le-feu conduite par l'Union africaine, la fourniture d'aide humanitaire et la mise au point d'un processus politique destiné à régler le conflit;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-09-15]

7. Congratulates the Commission and Council on having been in the forefront of international action in facing up to the crisis in Darfur, especially in brokering the Ceasefire Agreement, participating in the AU-led ceasefire monitoring mission, providing humanitarian aid and developing a political process to resolve the conflict;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-09-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-09-15]

La structure principale de tous les tunnels où un effondrement local de la structure peut avoir des conséquences catastrophiques (par exemple, tunnels immergés ou tunnels pouvant provoquer l'effondrement de structures voisines importantes) présente un niveau suffisant de résistance au feu.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

The main structure of all tunnels where a local collapse of the structure could have catastrophic consequences, e.g. immersed tunnels or tunnels which can cause the collapse of important neighbouring structures, shall ensure a sufficient level of fire resistance.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-28]

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Date index: 2022-08-03