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Bail à cheptel
Bail à cheptel simple
Cheptel
Crédit-bail simple
Louage des animaux de ferme
Louage à cheptel

Traduction de «bail à cheptel simple » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


bail à cheptel [ cheptel | louage des animaux de ferme | louage à cheptel ]

livestock lease [ agistment ]










TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mme Kempston Darkes: Le crédit-bail diffère du simple crédit en ce sens que le bailleur reste propriétaire du véhicule et en assume le risque résiduel.

Ms Kempston Darkes: Leasing is different from financing by the very fact that you own the vehicle and you have to accept the residual risk with it.


En termes simples, nous croyons que l'arrivée des banques sur le marché du crédit-bail automobile conduira à une plus grande concentration des services financiers bancaires, réduira la concurrence sur le marché du crédit-bail, fera augmenter le prix de la location à bail de véhicules et donnera dans ce secteur des clients moins satisfaits.

Simply put, our position is that bank entry into vehicle leasing will lead to increased bank financial service concentration, reduced competition in the leasing market, increased prices for vehicle leases, and decreased customer satisfaction for automotive consumers.


Le projet de loi C-10B propose d'améliorer le statut des animaux dans le Code criminel en les identifiant non plus comme un simple cheptel, mais comme des créatures méritant protection en raison de leur capacité de ressentir de la douleur.

Bill C-10B proposes to upgrade the status of animals in the Criminal Code from mere chattel to creatures deserving protection in their own right because of their capacity to feel pain.


Mme Findlay: En fait, avant que la situation commence à dégénérer, comme vous dites et c'est tout à fait cela les établissements de crédit traitaient ces propriétés louées à bail de la même manière qu'une propriété en fief simple, en ce sens qu'on avait la certitude que rien ne changerait au cours des 30 premières années du bail.

Ms Findlay: Actually before all this stuff started that is a good way to put it lending institutions were treating those leased properties as they would fee simple properties, in the sense that there was certainty in the first 30 years of the lease.


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Les coûts liés à l'acquisition d'équipements (sur la base d'un amortissement des biens achetés, d'un crédit-bail ou d'une location simple) ne sont éligibles que s'ils sont essentiels à la réalisation du projet.

Costs pertaining to the acquisition of equipment (based on depreciation of purchased assets, leasing or rental) are only eligible if they are essential to the implementation of the project.


Les coûts liés à l'acquisition d'équipements (sur la base d'un amortissement des biens achetés, d'un crédit-bail ou d'une location simple) ne sont éligibles que s'ils sont essentiels à la réalisation du projet.

Costs pertaining to the acquisition of equipment (based on depreciation of purchased assets, leasing or rental) are only eligible if they are essential to the implementation of the project.


Les coûts liés à l’acquisition d’équipements (sur la base d’un amortissement des biens achetés, d’un crédit-bail ou d’une location simple) ne sont éligibles que s’ils sont essentiels à la réalisation du projet.

Costs pertaining to the acquisition of equipment (based on depreciation of purchased assets, leasing or rental) are only eligible if they are essential to the implementation of the project.


Les coûts liés à l’acquisition d’équipements (sur la base d’un amortissement des biens achetés, d’un crédit-bail ou d’une location simple) ne sont éligibles que s’ils sont essentiels à la réalisation du projet.

Costs pertaining to the acquisition of equipment (based on depreciation of purchased assets, leasing or rental) are only eligible if they are essential to the implementation of the project.


La Loi fédérale sur l'expropriation contient des pages et des pages de directives sur la façon d'indemniser équitablement tout particulier dont l'État s'approprie les terres, qu'elles soient détenues en propriété à bail, en fief simple ou autrement.

The Federal Expropriation Act carries on for page after page about how to fairly compensate an individual whose interest in land, be it leasehold or fee simple or whatever, is being taken over by the government.


Par exemple, ceci signifie que si une unité institutionnelle vend un bien immobilier ou un autre actif fixe et le loue par la suite avec l'intention de l'acquérir à la fin du bail (cette opération ayant alors plusieurs caractéristiques d'un crédit-bail), les opérations doivent être traitées comme des opérations de location simple.

For example, this means that if an institutional unit sells real estate or other fixed asset and rents it back with the intention of acquiring it at the end of the lease (this operation therefore having many characteristics of a financial lease), the transactions must be treated as an operating lease.




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Date index: 2023-02-15
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