Le règlement s’applique à tous les transporteurs aériens et exploitants d’aéronefs qui utilisent l’espace aérien à l'intérieur, à destination, en provenance ou - dans une certaine mesure - au-dessus du territoire de l’UE, à l’exception des aéronefs d’État, des modèles
réduits d’aéronefs dont la masse maximale au
décollage (MMD) est inférieure à 20 kg, des aérodynes à dé
collage à pied, des ballons captifs, des cerfs- ...[+++]volants et des parachutes.
The Regulation applies to all air carriers and aircraft operators flying within, into, out of or – to a certain extent – over EU territory, with the exception of State aircraft, model aircraft with a maximum take-off mass (MTOM) of less than 20 kg, foot-launched flying machines, captive balloons, kites and parachutes.
