Traduction de «bande de la poignée » (Français → Anglais) :

En outre, des limites de puissance de coexistence sont définies pour les services de communications électroniques à large bande sans fil dans la bande de fréquences 1 452-1 492 MHz de façon à garantir la compatibilité entre ces services et d'autres applications ou services radio, soit dans la bande de fréquences 1 452-1 492 MHz, soit dans les bandes adjacentes 1 427-1 452 MHz ou 1 492-1 518 MHz.

Les poignées ou autres éléments de stabilité individuelle doivent être placés à une hauteur comprise entre 800 mm et 1 200 mm au-dessus du sol, en partant du centre de la partie utilisable de la poignée, ne font pas saillie dans le couloir et contrastent avec le siège.

b) si une poignée horizontale de plate-forme en bout est installée à chaque bout du wagon de la façon indiquée au présent article, sauf que l’extrémité droite de cette poignée doit être à au plus huit pouces du côté du wagon, ou, lorsque le contour du bout du wagon ne permet pas, en pratique, d’utiliser une seule poignée en bout continue, si on installe un équivalent consistant en deux poignées, celle du centre devant avoir une longueur utile d’au moins 30 pouces et celle de droite une longueur utile d’au moins 19 pouces et s’étendre à moins de huit pouces du côté droit du wagon, ces poignées devant être à au plus 12 pouces l’une de l’autre; et

Une poignée continue avec 2 poignées à angle droit peut tenir lieu de ces deux poignées en bout verticales et d’une poignée horizontale de plate-forme en bout, à condition que les dimensions et l’emplacement coïncident et que des pattes de soutien supplémentaires soient posées aux points d’angle et au centre et soient solidement fixées au wagon.

Honorables sénateurs, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, ou AADNC, et le ministre voudraient nous faire croire que l'adoption du projet de loi C-27 permettra de mettre au pas la poignée de Premières nations qui sont perçues comme corrompues et qui refusent de montrer aux membres de leurs bandes qui le demandent les états financiers envoyés par leur bande à AADNC.

M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Monsieur le Président, le gouvernement a accordé des centaines de permis de pêche et acheté des bateaux et des engins de pêche pour les autochtones de l'est du Canada, mais une poignée seulement de ces permis sont vraiment exploités par des membres de bandes.