4. Pendant une période d'au moins dix ans, après que le marquage «barre à roue» a été apposé, et en aucun cas pendant une période inférieure à la durée de vie prévue des équipements marins concernés, les opérateurs économiques indiquent, sur demande, aux autorités de surveillance du marché, le nom:

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

4. For a period of at least 10 years after the wheel mark has been affixed and in no case less than the expected life of the marine equipment concerned, economic operators shall, on request, identify the following to the market surveillance authorities:

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-14]

5.2. Le fabricant établit une déclaration écrite de conformité concernant chaque modèle de produit et la tient à la disposition des autorités nationales pendant une période d'au moins dix ans après que le marquage «barre à roue» a été apposé sur le dernier produit fabriqué, et en aucun cas pendant une période inférieure à la durée de vie prévue des équipements marins concernés .

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5.2. The manufacturer shall draw up a written declaration of conformity for each product model and keep it at the disposal of the national authorities for at least 10 years after the wheel mark has been affixed on the last product manufactured and in no case less than the expected life of the marine equipment concerned .

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9. Le fabricant tient à la disposition des autorités nationales une copie de l'attestation d'examen CE de type, de ses annexes et compléments, ainsi que la documentation technique, pendant une période d'au moins dix ans après que le marquage «barre à roue» a été apposé sur le dernier produit fabriqué, et en aucun cas pendant une période inférieure à la durée de vie prévue des équipements marins concernés .

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9. The manufacturer shall keep a copy of the EC type- examination certificate, its annexes and additions together with the technical documentation at the disposal of the national authorities for at least 10 years after the wheel mark has been affixed on the last product manufactured and in no case less than the expected life of the marine equipment concerned .

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4. Les fabricants conservent la documentation technique et la déclaration UE de conformité visée à l'article 16 pendant une période d'au moins dix ans après que le marquage «barre à roue» a été apposé , et en aucun cas pendant une période inférieure à la durée de vie prévue des équipements marins concernés.

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4. Manufacturers shall keep the technical documentation and the EU declaration of conformity referred to in Article 16 for at least 10 years after the wheel mark has been affixed and in no case less than the expected life of the marine equipment concerned .

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à tenir la déclaration UE de conformité et la documentation technique à la disposition des autorités de surveillance nationales pendant une période d'au moins dix ans, après que le marquage «barre à roue» a été apposé , et en aucun cas pendant une période inférieure à la durée de vie prévue des équipements marins concernés ;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

keep the EU declaration of conformity and the technical documentation at the disposal of national surveillance authorities for at least 10 years after the wheel mark has been affixed and in no case less than the expected life of the marine equipment concerned ;

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Comme vous pouvez l'observer sur la diapositive, on voit clairement, dans la série de barres de gauche sur le graphique, que la prédominance du français au travail chez les francophones du Québec est importante.

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As you can see from the slide, the bars on the left show that French is predominantly spoken at work by Quebec francophones.

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Au graphique 14, à la page 14, vous constaterez qu'en moyenne, la différence entre le Canada et les États-Unis au cours de cette période est minime dans la barre de gauche, qui représente la période de 1961 à 1973, et il en va de même pour.

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You can see in graph 14, page 14, the average differences over this period for Canada and the U.S. look very similar on the left bar, which is 1961 through 1973, and they're quite similar on.

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Prenez 1997, tout à fait à droite, la barre de gauche—de 89 p. 100—représente le montant de ces marchés.

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If we take 1997, the last one to the far right, the bar on the left showing 89% represents the dollar value of procurement.

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D'autres ont cherché : la barre à droite dix barre à droite dix la barre à gauche dix barre à gauche dix la barre à gauche quinze barre à gauche vingt-cinq mettre la barre à bâbord mettre la barre à gauche

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Date index: 2022-02-20