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Agent rémunéré à l'acte
Barème de rémunération à l'acte
Barème des rémunérations
D'après la formule de rémunération à l'acte
Paiement à l'acte
Payer à l'acte
Représentant rémunéré à l'acte
Rémunération à l'acte
Rémunérer à l'acte
Rémunéré à l'acte
Selon la formule de rémunération à l'acte
Suivant la formule de rémunération à l'acte
échelle de traitement

Traduction de «barème de rémunération à l'acte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
barème de rémunération à l'acte

fee-for-service schedule


barème des rémunérations | échelle de traitement

salary scale


d'après la formule de rémunération à l'acte [ suivant la formule de rémunération à l'acte | selon la formule de rémunération à l'acte ]

fee-for-service basis


agent rémunéré à l'acte [ représentant rémunéré à l'acte ]

fees-of-office appointee


payer à l'acte [ rémunérer à l'acte ]

pay a fee-for-service


rémunération à l'acte | paiement à l'acte

fee-for service | fee-for-service | fee for service basis


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon une analyse récente des services de la Commission, les principaux facteurs associés à l'écart de rémunération entre les sexes sont: [13] les différences de structures de carrière et de participation au marché du travail des femmes et des hommes; les écarts entre les barèmes de rémunération des femmes et des hommes et les effets différenciés des politiques de rémunération et de promotion sur les femmes et les hommes; la ségrégation horizontale en général et la conce ...[+++]

In recent analysis by the Commission, it has appeared that the main factors related to gender pay gaps are: [13] the differences in male and female labour market participation and career structures; the differences in male and female wage structures and gender effects of pay and promotion policies; the horizontal segregation in general and the concentration of women in low paying sectors and occupations in particular.


La pondération relative du critère prix par rapport aux autres critères ne doit pas conduire à neutraliser le critère prix dans le choix de l’attributaire du marché, sans préjudice des barèmes fixés par l’institution pour la rémunération de certains services, tels que ceux prestés par des experts évaluateurs.

The weighting applied to price in relation to the other criteria must not result in the neutralisation of price in the choice of contractor, without prejudice to the scales laid down by the institution for the remuneration of certain services, such as those provided by experts for evaluation purposes.


13 (1) L’Office peut, avec l’approbation du Conseil du Trésor et la recommandation du ministre à cet effet, élaborer un plan d’organisation pour l’établissement et la classification des postes permanents nécessaires à son bon fonctionnement et l’institution d’un barème de rémunération pour chaque catégorie de postes, en fonction des barèmes et conditions d’emploi pour des postes comparables dans d’autres secteurs de l’administration publique fédérale ou à l’extérieur de celle-ci.

13 (1) The Board may, with the approval of the Treasury Board obtained on the recommendation of the Minister, formulate a plan of organization for the establishment and classification of the continuing positions necessary for the proper functioning of the Board and the establishment of rates of compensation for each class of position, having regard to the rates of compensation and conditions of employment for comparable positions outside the federal public administration and in other branches of the federal public administration.


M. Empey: Tout médecin dans un centre universitaire, qu'il soit omnipraticien, chirurgien ou neurochirurgien, et payé selon un barème de rémunération à l'acte.

Mr. Empey: Every physician, whether a GP, surgeon or neurosurgeon in an academic centre, is paid on a fee-for- service basis.


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Le respect mutuel vient de la collaboration dans un but commun, idéalement en fonction d'une norme commune et, dans toute la mesure du possible, accompagnée d'un barème de rémunération commun et d'un ensemble commun d'avantages sociaux— sans que les avantages sociaux et la rémunération soient nécessairement identiques pour les réservistes et les membres de la Force régulière.

That mutual respect, though, comes from working together to a common goal, as much as possible to a common standard, and as much as possible with a common set of compensations and benefits in place—not that the benefits and compensations will be identical for reservists and regular.


Aux fins du premier alinéa, la Commission est habilitée, conformément à l'article 24, à adopter des actes délégués concernant le type d'opérations couvertes, les définitions des barèmes standard de coûts unitaires et les montants forfaitaires ainsi que leurs plafonds, qui peuvent être adaptés conformément aux méthodes applicables communément admises, en tenant dûment compte de l'expérience acquise au cours de la période de programmation précédente.

For the purpose of the first subparagraph, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 24 concerning the type of operations covered, the definitions of the standard scales of unit costs and lump sums and their maximum amounts, which may be adjusted according to the applicable commonly agreed methods, taking due account of experience gained during the previous programming period.


Le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être délégué à la Commission afin qu'elle puisse fixer les barèmes standards de coûts unitaires et les montants forfaitaires ainsi que leurs plafonds selon les différents types d'opérations.

The power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission for establishing the definition of standard scales of unit costs and lump sums and their maximum amounts according to different types of operations.


La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives aux experts externes rémunérés, y compris une procédure spécifique concernant la sélection de personnes physiques en tant qu'experts externes rémunérés qui seront chargés d'assister les institutions dans l'évaluation des demandes de subventions, des projets et des soumissions ainsi que de fournir un avis et des conseils dans des cas spécifiques.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on remunerated external experts, including a specific procedure for the selection of natural persons as remunerated external experts, for assisting the institutions in the evaluation of grant applications, projects and tenders, and for providing opinions and advice in specific cases.


Le Conseil a marqué son accord sur deux projets de décision du Comité des Ambassadeurs ACP-CE, qui visent à adapter le barème des rémunérations et les tranches d'imposition du personnel du Centre pour le développement de l'entreprise et à modifier le règlement intérieur du Centre en vue d'accroître la durée maximum de détachement des experts.

The Council endorsed two draft Decisions of the ACPEC Committee of Ambassadors, aimed at increasing the remuneration scale and taxable amounts for staff of the Centre for the Development of Enterprise and amending the Centre's internal regulation so as to increase the maximum duration of service of seconded experts.


Le Conseil a approuvé un projet de décision visant à adapter, à partir du 1er juillet 2002, le barème des rémunérations et des tranches d'imposition prévu dans le statut du personnel du Centre technique de coopération agricole et rurale et il a décidé de transmettre le projet en vue de son adoption (par la voie de la procédure écrite) par le Comité des ambassadeurs ACP-CE (doc. 6374/03).

The Council approved a draft Decision aimed at adjusting, from 1 July 2002, the remuneration and taxable amounts laid down in the staff regulations of the Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation, and decided to forward it for adoption (by written procedure) by the ACPEC Committee of Ambassadors (Doc. 6374/03)




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Date index: 2022-11-17
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