Du fait de l’existence d’indemnités allouées en fonction de la distance et de législations nationales qui peuvent, dans certains cas, aboutir à l’alignement des salaires sur les barèmes minimaux de l’État membre d’activité[18], les coûts de la main-d’œuvre peuvent dans une certaine mesure entrer aussi dans cette catégorie. Avec le carburant, la main-d’œuvre est l’un des deux principaux facteurs de coûts dans le secteur du transport de marchandises par route.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

Due to the existence of distance-based allowances and national legislation that may in certain cases lead to the alignment of wages with minimum standards in the Member State of operation[18], labour costs may to a certain extent also be counted to this category. With fuel, labour is one of the two main cost drivers in the road haulage sector.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-31]

soient déclarées nulles et non avenues ou soient modifiées les dispositions contraires au principe de l'égalité de traitement qui figurent dans les contrats, individuels ou collectifs, d'emploi à temps partiel ou à temps plein, dans les barèmes des salaires, dans les accords salariaux, dans les dénominations de professions, dans le statut du personnel des entreprises, dans les règlements intérieurs des entreprises ou dans les règles régissant les professions indépendantes et les organisations de travailleurs et d'employeurs, dans les ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-07-05]

provisions contrary to the principle of equal treatment in individual or collective full-time or part-time employment contracts or collective agreements, wage scales, wage agreements, job titles, staff rules of undertakings, internal rules of undertakings or rules governing the independent occupations and professions and workers" and employers" organisations, individual contracts of employment or any other arrangements shall be declared null and void or are amended;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-07-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-07-05]

(b) soient déclarées nulles et non avenues ou soient modifiées les dispositions contraires au principe de l'égalité de traitement qui figurent dans les contrats, individuels ou collectifs, de travail, à temps partiel ou à temps plein, ou dans les conventions collectives, dans les barèmes des salaires, dans les accords salariaux, dans le statut du personnel des entreprises, dans les règlements intérieurs des entreprises ou dans les règles régissant les professions indépendantes et les organisations de travailleurs et d'employeurs, dans ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-07-04]

(b) provisions contrary to the principle of equal treatment in individual or collective contracts for full-time or part-time employment or collective agreements, wage scales, wage agreements, staff rules of undertakings, internal rules of undertakings or rules governing the independent occupations and professions and workers’ and employers’ organisations, individual contracts of employment or any other arrangements shall be, or may be declared, null or are amended.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-07-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-07-04]

(b) soient déclarées nulles et non avenues ou soient modifiées les dispositions contraires au principe de l'égalité de traitement qui figurent dans les contrats individuels ou collectifs d'emploi à temps partiel ou à temps plein, dans les conventions collectives, dans les barèmes des salaires, dans les accords salariaux, dans les dénominations de professions, dans le statut du personnel des entreprises, dans les règlements intérieurs des entreprises ou dans les règles régissant les professions indépendantes et les organisations de tra ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-07-04]

(b) provisions contrary to the principle of equal treatment in individual or collective full-time or part-time employment contracts or collective agreements, wage scales, wage agreements, job titles, staff rules of undertakings, internal rules of undertakings or rules governing the independent occupations and professions and workers’ and employers’ organisations, individual contracts of employment or any other arrangements shall be declared null and void or are amended;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-07-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-07-04]

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(b) soient ou puissent être déclarées nulles et non avenues ou soient modifiées les dispositions contraires au principe de l'égalité de traitement qui figurent dans les contrats ou les conventions collectives, dans les barèmes des salaires, dans les accords salariaux, dans le statut du personnel des entreprises, dans les règlements intérieurs des entreprises ou dans les règles régissant les professions indépendantes et les organisations de travailleurs et d'employeurs, dans les contrats individuels de travail ou dans tout autre arrang ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-07-04]

(b) provisions contrary to the principle of equal treatment in contracts or collective agreements, wage scales, wage agreements, staff rules of undertakings, internal rules of undertakings or rules governing the independent occupations and professions and workers’ and employers’ organisations, individual contracts of employment or any other arrangements shall be, or may be declared, null and void or are amended;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-07-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-07-04]

J'accepte, bien sûr, que l'augmentation des prix, du coût du travail et de la main-d'œuvre peut avoir un impact sur l'inflation, mais il me semble tout à fait invraisemblable, vu les économies de nos États membres, où les barèmes des salaires sont de plus en plus négociés dans le cadre d'accords nationaux et sont liés à la productivité, et où toutes sortes d'autres facteurs interviennent dans le calcul de la moindre augmentation salariale, que le coût de la main-d'œuvre soit la force motrice de l'inflation.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-02-26]

I accept, of course, that rises in prices and labour prices and labour costs can impact on inflation, but clearly in our Member State economies, where increasingly wage rates are negotiated through national agreements and are linked to productivity, and have all kinds of other factors built into any increases that employees get, the likelihood of labour costs being the driving force behind inflation to my mind is untrue.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-02-26]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-02-26]

Si une partie ou la totalité de la main-d'oeuvre est fournie gratuitement, par exemple lorsque la construction est réalisée conjointement par plusieurs ménages, il convient d'ajouter aux coûts de production totaux une estimation du coût de la main-d'oeuvre en utilisant pour ce faire les barèmes des salaires applicables à des travaux identiques sur le marché local du travail.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1996-06-24]

If some or all of the labour is provided free, as may happen with communal construction by households, an estimate of what the cost of paid labour would have been included in the estimated total production costs using wage rates for similar kinds of labour in the vicinity or region.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1996-06-24]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1996-06-24]

Ils prennent les mesures nécessaires pour que les dispositions contraires au principe qui figurent dans des conventions collectives, des barèmes, des accords de salaires ou des contrats individuels de travail puissent être déclarées nulles.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1975-02-09]

They shall take the necessary measures to ensure that provisions appearing in collective agreements, wage scales, wage agreements or individual contracts of employment which are contrary to the equal pay principle may be declared null and void.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1975-02-09]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1975-02-09]

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les dispositions qui figurent dans des conventions collectives, des barémes ou accords de salaires ou des contrats individuels de travail et qui sont contraires au principe de l'égalité des rémunérations soient nulles, puissent être déclarées nulles ou puissent être amendées.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1975-02-09]

Member States shall take the necessary measures to ensure that provisions appearing in collective agreements, wage scales, wage agreements or individual contracts of employment which are contrary to the principle of equal pay shall be, or may be declared, null and void or may be amended.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1975-02-09]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1975-02-09]

Le sénateur Joyal: Je crois savoir que le ministère a pris l'initiative d'élaborer une base de données sur les salaires ou les honoraires professionnels que touchent en moyenne les avocats, dans les différentes régions du Canada, dans les différents domaines du droit pratiqués dans notre pays, pour s'assurer que les salaires des juges reflètent jusqu'à un certain point le barème des salaires ou de la rémunération versés dans les cabinets juridiques.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

Senator Joyal: I understand that the department has taken the initiative of developing a database on the salaries or professional fees that average lawyers, in various regions of Canada, in different types of law that are practised in this country, to ensure that the salaries of judges are, to a point, a reflection of the scales of salaries, of compensation in law firms.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML]

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Date index: 2024-01-30