Traduction de «base de redéploiement » (Français → Anglais) :

14. estime que le FEIS devrait être alimenté au premier chef par des ressources non affectées dans le budget de l'Union et uniquement en dernier ressort par des fonds non utilisés de programmes relevant de la rubrique 1a du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020; souligne que le financement du fonds de garantie devrait être réexaminé dans le cadre de l'examen à mi-parcours 2016 du CFP et que, sur la base de l'analyse des taux de performance et d'exécution des différents programmes, des solutions de remplacement devraient être élaborées en matière de financement afin d'éviter au maximum le redéploiement ...[+++] des fonds de la rubrique 1a au cours de la période 2016-2020; insiste sur le fait que le Parlement européen et le Conseil devraient également étudier les possibilités de compenser dans la mesure du possible les redéploiements à partir de programmes de l'Union définis dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle comme source de financement du FEIS au cours des années précédant l'examen à mi-parcours du CFP;

14. estime que le FEIS devrait être alimenté au premier chef par des ressources non affectées dans le budget de l'Union et uniquement en dernier ressort par des fonds non utilisés de programmes relevant de la rubrique 1a du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020; souligne que le financement du fonds de garantie devrait être réexaminé dans le cadre de l'examen à mi-parcours 2016 du CFP et que, sur la base de l'analyse des taux de performance et d'exécution des différents programmes, des solutions de remplacement devraient être élaborées en matière de financement afin d'éviter au maximum le redéploiement ...[+++] des fonds de la rubrique 1a au cours de la période 2016-2020; insiste sur le fait que le Parlement européen et le Conseil devraient également étudier les possibilités de compenser dans la mesure du possible les redéploiements à partir de programmes de l'Union définis dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle comme source de financement du FEIS au cours des années précédant l'examen à mi-parcours du CFP;

Peter Stoffer propose, - Que le colonel Handley de la Base de Greenwood des Forces canadiennes soit convoqué devant le Comité pour répondre aux commentaires entendus au sujet du redéploiement des hélicoptères Sea-King et que le colonel Atkitt de la Base de Shearwater des Forces canadiennes soit convoqué devant le Comité pour discuter du futur rôle de Shearwater et du redéploiement possible des hélicoptères Sea-King.

2. estime que le montant de référence privilégié figurant dans la proposition législative n'est pas compatible avec le plafond de la rubrique 1 a de l'actuel cadre financier pluriannuel 2007-2013 (CFP); prend acte de la proposition de la Commission de réviser l'actuel CFP sur la base des points 21 à 23 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (AII) pour tenir compte du financement complémentaire imprévu pour ITER pour les années 2012-2013; exprime sa volonté d'entamer des négociations avec l'autre branche de ...[+++] l'autorité budgétaire, sur la base de tous les moyens prévus dans l'AII, en vue de conclure un accord rapide sur le financement du programme de recherche Euratom d'ici la fin de l'année 2011; rappelle son opposition à toute forme de redéploiement du septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) , comme proposé dans la proposition de la Commission précitée;

2. estime que le montant de référence privilégié figurant dans la proposition législative n'est pas compatible avec le plafond de la rubrique 1 a de l'actuel cadre financier pluriannuel 2007-2013 (CFP); prend acte de la proposition de la Commission de réviser l'actuel CFP sur la base des points 21 à 23 de l'accord interinstitutionnel conclu le 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (AII) pour tenir compte du financement complémentaire imprévu pour ITER pour les années 2012-2013; exprime sa volonté d'entamer des négociations avec l'autre bra ...[+++]nche de l'autorité budgétaire, sur la base de tous les moyens prévus dans l'AII, en vue de conclure un accord rapide sur le financement du programme de recherche Euratom d'ici la fin de l'année 2011; rappelle son opposition à toute forme de redéploiement du 7 programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013), comme proposé dans la proposition de la Commission précitée;

Ce cadre "intérieur" doit poser les bases saines propices au redéploiement du secteur et permettre d'éviter les distorsions de concurrence.