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Apprentissage basé sur les ressources
Apprentissage à base de ressources
Base de ressources
Base de ressources naturelles renouvelables
Base des ressources TVA
Dotation en ressources
Produit lié aux ressources naturelles
Produit provenant de ressources naturelles
Produit à base de ressources naturelles
Rectification de la base des ressources TVA
Ressource TVA
Ressources disponibles

Traduction de «base des ressources tva » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
base des ressources TVA

VAT own-resources base | VAT resources base




rectification de la base des ressources TVA

correction to the VAT resources base | correction to the VAT resources basis




apprentissage à base de ressources [ apprentissage basé sur les ressources ]

resource-based learning


dotation en ressources | ressources disponibles | base de ressources

resource base


produit à base de ressources naturelles [ produit provenant de ressources naturelles | produit lié aux ressources naturelles ]

natural resource product


produit provenant de ressources naturelles [ produit à base de ressources naturelles ]

resource product




base de ressources naturelles renouvelables

renewable natural resource base
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les ressources propres de l’Union comprennent des recettes provenant de l’application d’un taux uniforme à l’assiette harmonisée de la TVA déterminée selon les règles de l’Union Un lien direct existe ainsi entre la perception des recettes provenant de la TVA dans le respect du droit de l’Union applicable et la mise à disposition du budget de l’Union des ressources TVA correspondantes.

The EU’s own resources include revenue from applying a uniform rate to the harmonised VAT assessment bases determined according to EU rules. There is therefore a direct link between the collection of VAT revenue in compliance with the relevant EU law, and the availability to the EU budget of the corresponding VAT resources.


Depuis la décision ressources propres de 1988, la Communauté dispose de quatre catégories de recettes: droits de douane, cotisations sucre et isoglucose et droits agricoles (ressources propres traditionnelles), ressource TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et ressource PNB.

Since the 1988 own resources decision was adopted, the Community has four categories of revenue: customs duties, sugar and isoglucose levies and agricultural duties (traditional own resources), VAT, and the GNP-based resource.


Il encourage également la Commission à poursuivre ses efforts pour améliorer les procédures concernant le rapprochement des différentes séries statistiques en vue de garantir un traitement comptable complet des bases de calcul des ressources TVA et PNB.

It would also encourage the Commission to continue its efforts to improve procedures regarding harmonisation of the various sets of statistics to ensure a full accounting treatment of the bases of calculation of the VAT and GNP resources.


une ressource fiscale TVA. Au lieu de la ressource TVA statistique actuelle, le taux communautaire serait mis en place dans le cadre de la TVA nationale payée par les assujettis. Il serait prélevé avec le taux national sur la même base d'imposition.

a fiscal VAT resource: In place of the present statistical VAT resource, the EU rate would be levied as part of the national VAT rate paid by taxpayers, together with the national rate on the same taxable base.


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21. prend acte de la proposition présentée par la Finlande en avril 2004 visant à remplacer le système actuel de financement de l'Union - tout en maintenant le système des ressources propres traditionnel - au moyen d'un système fondé sur le RNB, qui prend les parts de RNB comme base des contributions des États membres en faveur des ressources propres de l'Union, supprime la ressource TVA sous sa forme actuelle, étant donné qu'elle ne correspond qu'à une base mathématique servant au calcul des contributions nationales, et élimine progr ...[+++]

21. Notes the proposal put forward by Finland in April 2004 on replacing the current financing system of the European Union, while leaving in place traditional own resources, by a GNI based system, taking GNI shares as the basis for the Member States' contributions towards the Union's own resources, abolishing the VAT resource in its current form, as it is only a mathematical basis for calculating the national contributions, and progressively suppressing the British rebate to zero in 2013;


22. prend acte de la proposition présentée par la Finlande en avril 2004 visant à remplacer le système actuel de financement de l'Union européenne - tout en maintenant le système des ressources propres traditionnel - au moyen d'un système fondé sur le RNB, qui prend les parts de RNB comme base des contributions des États membres en faveur des ressources propres de l'Union, supprime la ressource TVA sous sa forme actuelle, étant donné qu'elle ne correspond qu'à une base mathématique servant au calcul des contributions nationales, et él ...[+++]

22. Notes the proposal put forward by Finland in April 2004 on replacing the current financing system of the European Union, while leaving in place traditional own resources, by a GNI based system , taking GNI shares as the basis for the Member States' contributions towards the Union's own resources, abolishing the VAT resource in its current form, as it is only a mathematical basis for calculating the national contributions, and progressively suppressing the British rebate to zero in 2013;


21. prend acte de la proposition présentée par la Finlande en avril 2004 visant à remplacer le système actuel de financement de l'Union - tout en maintenant le système des ressources propres traditionnel - au moyen d'un système fondé sur le RNB, qui prend les parts de RNB comme base des contributions des États membres en faveur des ressources propres de l'Union, supprime la ressource TVA sous sa forme actuelle, étant donné qu'elle ne correspond qu'à une base mathématique servant au calcul des contributions nationales, et élimine progr ...[+++]

21. Notes the proposal put forward by Finland in April 2004 on replacing the current financing system of the European Union, while leaving in place traditional own resources, by a GNI based system, taking GNI shares as the basis for the Member States' contributions towards the Union's own resources, abolishing the VAT resource in its current form, as it is only a mathematical basis for calculating the national contributions, and progressively suppressing the British rebate to zero in 2013;


C'est pourquoi la base des ressources propres de l'Union était, traditionnellement, les droits de douane. Depuis 1988, les prélèvements agricoles, les taxes sur le sucre et la TVA sont complétées par une ressource basée sur le Revenu National Brut (RNB).

Thus the basis for the Union's own resources has traditionally been customs duties; agricultural levies, sugar levies and VAT supplemented since 1988 by a resource based on GNI.


La Commission le déplore d'autant plus que la Cour des comptes et la commission du contrôle budgétaire ont plusieurs fois critiqué la Commission parce qu'elle continuait de fonder la perception des ressources propres, de la contribution basée sur la TVA, sur l'ancienne base statistique.

The Commission regrets this, as the Court of Auditors and also the Committee on Budgetary Control have repeatedly criticised the Commission for using the old statistical basis for calculating VAT contributions when collecting own resources.


Les ressources propres traditionnelles ainsi que la ressource TVA et la « quatrième ressource » (PNB) sont mises à disposition de cette dernière afin qu'elle soit dotée des moyens financiers nécessaires à faire face aux dépenses qui découlent de la mise en oeuvre des engagements budgétaires décidés au niveau communautaire.

Traditional own resources as well as VAT and the "fourth resource" (GNP), are made available to the Union in order to give it the funds required to cover the expenditure arising from the implementation of budget commitments decided at Community level.




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base des ressources tva ->

Date index: 2021-10-16
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