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Article à jeter
Bien de consommation non durable
Bien du patrimoine
Bien fongible
Bien jetable
Bien meuble patrimonial
Bien non durable
Bien patrimonial
Bien à valeur patrimoniale
Bien économique
Biens collectifs
Biens et services
Biens et services publics
Biens publics
Clause suivant le bien-fonds
Covenant rattaché au bien-fonds
Droit des biens
Engagement rattaché au bien-fonds
Engagement suivant le bien-fonds
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Prérogative d'ordre patrimonial
Risque patrimonial
Risque portant sur les biens

Traduction de «bien patrimonial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bien patrimonial [ bien à valeur patrimoniale | bien du patrimoine ]

heritage property


droit des biens | prérogative d'ordre patrimonial

property law


risque portant sur les biens [ risque patrimonial ]

property risk




biens et services [ bien économique ]

goods and services


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds

covenant running with the land


biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

public goods [ collective goods | public goods and services ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Baker : Je continue de penser que, si un phare est désigné bien patrimonial, la personne ou le groupe qui était responsable de ce phare se retrouve avec l'obligation d'entretenir cette structure. C'est ce que je comprends d'après votre description du projet de loi de tout à l'heure.

Senator Baker: I still think, though, if a lighthouse were designated as a heritage lighthouse, for persons who have now assumed responsibility for the heritage lighthouse in whatever way, that person or group of individuals would be under an obligation, as I listened to you describe your bill a moment ago, to maintain that structure.


En fait, c'est en partie un projet de remise en valeur d'un bien patrimonial puisqu'il s'agit de préserver la plus ancienne école de la ville de Thunder Bay.

Actually, that's partly a heritage project, because what we're trying to do is preserve the oldest school in the city of Thunder Bay and enhance it.


Mme Carolyn Bennett: Monsieur Fleck, madame Iley et madame Glass, vous êtes au courant de la proposition de Don Johnston de réduire le taux de 50 p. 100. Il semble—du point de vue des personnes présentes ici—qu'il y ait une certaine convergence, vu que les responsables du bien patrimonial et ceux des terres écosensibles disent la même chose.

Ms. Carolyn Bennett: Mr. Fleck, Ms. Iley and Ms. Glass, you're aware of Don Johnston's proposal on taking off the other 50%.


40. invite les États membres à mettre en avant la valeur d'actif patrimonial du secteur en encourageant la réalisation d'études permettant d'évaluer la valeur économique et culturelle des biens culturels de manière à transformer le "coût" de la préservation en "investissement" sur la valeur de ces biens;

40. Calls on the Member States to emphasise the value of their heritage assets by promoting studies to determine the cultural and economic value of the cultural heritage so as to transform the ‘cost’ of its preservation into an ‘investment’ in its value;


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40. invite les États membres à mettre en avant la valeur d'actif patrimonial du secteur en encourageant la réalisation d'études permettant d'évaluer la valeur économique et culturelle des biens culturels de manière à transformer le "coût" de la préservation en "investissement" sur la valeur de ces biens;

40. Calls on the Member States to emphasise the value of their heritage assets by promoting studies to determine the cultural and economic value of the cultural heritage so as to transform the ‘cost’ of its preservation into an ‘investment’ in its value;


L'édifice a été déclaré bien patrimonial il y a de nombreuses années.

The building was declared a heritage property many years ago.


(c) dans le cadre des transactions concernant un bien immobilier, les exigences d'enregistrement ou de publicité du régime patrimonial du partenariat enregistré à l'égard de ce bien immobilier prévues par la loi de l'État dans lequel le bien est situé ont été remplies (Correspond à l'AM 103 du rapport dans la procédure 2011/0059(CNS)).

(c) in dealings concerning immovable property, the requirements concerning registration or disclosure of the property regime of the registered partnership in respect of the immovable property in accordance with the law of the State of the location of the immovable property were fulfilled (Corresponds AM 103 of the report in 2011/0059(CNS)).


(18) Afin de faciliter la gestion des biens des partenaires, le présent règlement les autorise à choisir la loi applicable à l'ensemble des biens couverts par leur régime patrimonial, quelle que soit la nature ou localisation de ces biens; soit la loi de l'État d'enregistrement du partenariat, soit la loi de l'État avec lequel les partenaires entretiennent des liens étroits du fait qu'ils y ont leur résidence ou en raison de leur nationalité, sous réserve que ce soit la loi d'un État qui reconnaisse l'institution du partenariat enreg ...[+++]

(18) To facilitate the partners' management of their property, this Regulation authorises them to choose as the law applicable to all the property covered by their property regime, regardless of the nature or location of that property, either the law of the State where the partnership was registered or the law of the State with which the partners have close links by virtue of residence or on account of their nationality, as long as it is the law of a State that recognises the institution of registered partnerships, even if this law is not the law of a Member State.


(c) dans le cadre des transactions concernant un bien immobilier, les exigences d'enregistrement ou de publicité du régime patrimonial du partenariat enregistré à l'égard de ce bien prévues par la loi de l'État dans lequel il est situé ont été remplies.

((c) in dealings concerning immovable property, the requirements concerning registration or disclosure of the property regime of the registered partnership in respect of the immovable property in accordance with the law of the State of the location of the immovable property were fulfilled.


Dans ma circonscription, il y a un bien patrimonial très important: le pont à chevalets Kinsol. Il enjambe la rivière Koksilah dans le Sud de la vallée de Cowichan.

In my riding we have a very important heritage item called the Kinsol Trestle, which spans the Koksilah River in the southern Cowichan Valley.


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