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Bien remis
Bien remis en gage
Bien remis en service
Bien économique
Biens et services
LCB
Loi sur le contrôle des biens
Objet du gage
Plastique PE remis en œuvre
Produit remis en état
Produit remis à neuf
Rapport des biens immobiliers remis en service
Relancer
Remis en état
Remis à neuf
Remis à zéro
Réinitialiser
Rénové

Traduction de «bien remis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




objet du gage | bien remis en gage

pledged chattel | charged property | subject of the pledge | pledget assets


Rapport des biens immobiliers remis en service

Reinstated Assets Report


produit remis à neuf | produit remis en état

refurbished product


rénové | remis en état | remis à neuf

reconditioned


biens et services [ bien économique ]

goods and services






Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]

Federal Act of 13 December 1996 on the Control of Dual-Use Goods and of Specific Military Goods | Goods Control Act [ GCA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'évaluation globale, par la Commission, des progrès réalisés par la Roumanie depuis son adhésion révèle qu'une grande partie des éléments constitutifs requis sont désormais en place, bien que les événements récents aient remis en question l'irréversibilité du processus de réforme.

The Commission's overall assessment of progress since Romania's accession shows that many of the building blocks required are now in place, even though recent events have called into question the irreversibility of the reform process.


L'article 54, premier alinéa, du statut fait obligation au greffier de la Cour de justice et à celui du Tribunal de première instance de transmettre les documents qui, bien qu'adressés à leur homologue, leur ont été remis par erreur.

Article 54(1) of the Statute concerns the obligation of the registrars of the Court of Justice and the Court of First Instance to forward documents addressed to one of them but accidentally lodged with the other.


Faut-il entendre aux fins de l’application de l’article 28, paragraphe 2, de la décision-cadre [2002/584/JAI] par État membre d’exécution l’État à partir duquel l’intéressé a été initialement remis en vertu d’un mandat d’arrêt européen à un autre État membre ou bien ce deuxième État membre à partir duquel l’intéressé a été remis à un troisième État membre à qui il est maintenant demandé de remettre la personne à un quatrième encore?

In applying Article 28(2) of the Framework Decision, does ‘executing Member State’ mean the Member State from which a person was originally surrendered to another Member State on the basis of a European arrest warrant, or that second Member State from which the person was surrendered to a third Member State which is now requested to surrender the person onward to a fourth Member State?


La classification de nombreuses denrées en aliments «diététiques» ainsi que l'intérêt de l'existence même de cette catégorie ont été sérieusement remis en cause, bien que l'on s'accorde sur la nécessité de maintenir les règles applicables à des catégories spécifiques d'aliments qui répondent effectivement aux besoins nutritionnels de groupes de population particuliers.

The classification of many foods as 'dietetic' foods and the need for such a category of foods has been seriously questioned, although the desirability of maintaining rules on certain specific categories of foods actually addressing nutritional benefits for certain sub-groups of the population is being recognised.


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2. En cas d’évènement exceptionnel, ayant pour conséquence d’entraver de manière significative l’approvisionnement de billets en euros au sein d’un État membre, le personnel formé des professionnels appelés à manipuler des espèces peut, à titre temporaire, et sous réserve que la BCN concernée convienne qu’il s’agit bien d’un évènement exceptionnel, effectuer la vérification manuelle de l’authenticité et de la qualité des billets en euros devant être remis en circulation par l’intermédiaire de machines à l’usage du public ou d’automate ...[+++]

2. Where an exceptional event occurs as a result of which the euro banknote supply in a Member State is significantly impaired, cash handlers’ trained staff members may, on a temporary basis, and subject to the relevant NCB’s agreement that the event is exceptional, carry out manual authenticity and fitness checking of euro banknotes to be recirculated via customer-operated machines or cash dispensers.


Bien que les équipements puissent être étiquetés avant d'être réellement remis au transporteur aérien (à la porte d'embarquement ou à la porte de l'aéronef), la responsabilité du transporteur ne doit être engagée qu'au moment où les équipements lui sont physiquement remis (que ce soit à la porte d'embarquement ou à la porte de l'aéronef).

Although the equipment can be labelled prior to being actually handed over to the carrier (at the gate or at the door of the aircraft), the liability of the carrier should only be triggered at the moment the equipment is physically handed over to the carrier (be it at the boarding gate or at the door of the aircraft).


PL9009.c. ne couvre pas les données techniques, les schémas ou la documentation pour les activités de maintenance directement associées au calibrage, à la dépose ou au remplacement de «biens» endommagés ou ne pouvant être remis en état qui sont nécessaires pour permettre aux aéronefs civils de continuer à voler en sécurité.

PL9009(c) does not control technical data, drawings or documentation for maintenance activities directly associated with calibration, removal or replacement of damaged or unserviceable ‘goods’ that are necessary for the continuing airworthiness and safe operation of civil ‘aircraft’.


b) ou bien que l'acte a été effectivement remis au défendeur ou à sa résidence selon un autre mode prévu par le présent règlement

(b) the document was actually delivered to the defendant or to his residence by another method provided for by this Regulation.


ou bien que l'acte a été remis par un autre mode prévu par le présent règlement.

or that the document was served by another method provided for by this Regulation.


(10) considérant que, en cas de défaut de conformité du bien par rapport au contrat, les consommateurs devraient avoir droit à ce que le bien soit remis en conformité avec le contrat, sans frais, en ayant le choix entre réparation ou remplacement, ou, à défaut, devraient avoir droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat;

(10) Whereas, in the case of non-conformity of the goods with the contract, consumers should be entitled to have the goods restored to conformity with the contract free of charge, choosing either repair or replacement, or, failing this, to have the price reduced or the contract rescinded;




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Date index: 2022-04-01
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