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Bien ajusté
Bien enclavé
Biens assimilables à des biens d'équipement
Biens concurrents des importations
Biens d'équipement
Biens de semi-capital
Biens de semi-équipement
Biens exposés à la concurrence des importations
Biens matériels
Biens non informatiques
Biens pouvant concurrencer les importations
Biens pouvant rivaliser avec les importations
Biens qui concurrencent les importations
Hermétique
Immobilisations corporelles
LCB
Loi sur le contrôle des biens
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire particulier
Légataire particulière
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
Marchandises concurrentes d'importations
OCB
Ordonnance sur le contrôle des biens
Parfaitement ajusté
Ressources et biens exposés
Ressources et biens exposés à un risque
à ajustage parfait
à assiette parfaite
à assise parfaite
équipement non lié à la TI
équipements non TI

Traduction de «biens assimilables à des biens d'équipement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
biens assimilables à des biens d'équipement [ biens de semi-capital | biens de semi-équipement ]

semi-capital goods


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee


biens non informatiques [ équipement non lié à la TI | équipements non TI ]

non-IT assets


biens concurrents des importations [ biens exposés à la concurrence des importations | biens pouvant concurrencer les importations | biens pouvant rivaliser avec les importations | biens qui concurrencent les importations | marchandises concurrentes d'importations ]

import-competing goods


bien ajusté | à ajustage parfait | parfaitement ajusté | à assise parfaite | à assiette parfaite | hermétique | bien enclavé

fully seated | tight-fitted | tight-fitting


Ordonnance du 25 juin 1997 sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Ordonnance sur le contrôle des biens [ OCB ]

Ordinance on the Export, Import and Transit of Dual Use Goods and Specific Military Goods | Goods Control Ordinance [ GCO ]


Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]

Federal Act of 13 December 1996 on the Control of Dual-Use Goods and of Specific Military Goods | Goods Control Act [ GCA ]


ressources et biens exposés à un risque | ressources et biens exposés

stock-at-risk


agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels

rental service supervisor in other machinery, equipment and tangible goods | rental specialist in other machinery, equipment and tangible goods | rental service representative in other machinery, equipment and tangible goods | rental service worker in other machinery, equipment and tangible goods


biens d'équipement (1) | biens matériels (2) | immobilisations corporelles (3)

material goods
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par dérogation aux points a) et b) du paragraphe 1, les autorités compétentes des États membres, telles qu'elles sont identifiées sur les sites internet énumérés à l'annexe III, peuvent accorder, dans des conditions qu'elles jugent appropriées, une autorisation de fournir une assistance technique, des services de courtage, un financement ou une aide financière en rapport avec les équipements, les biens ou les technologies énumérés ...[+++]

By way of derogation from points (a) and (b) of paragraph 1, the competent authorities of the Member States, as identified on the websites listed in Annex III, may grant, under such conditions as they deem appropriate, an authorisation for the provision of technical assistance, brokering services, financing or financial assistance related to equipment, goods or technology as listed in Annex IA where such technical assistance, broke ...[+++]


«biens de l’EUCAP», les équipements, y compris les moyens de transport, et les biens consommables nécessaires à EUCAP.

‘EUCAP assets’ shall mean equipment, including means of transport, and consumer goods necessary for EUCAP Niger.


Le directoire étant un organe collégial investi de responsabilités collégiales pour toutes les décisions qu'il prend, il doit bien sûr obligatoirement bien fonctionner en tant qu'équipe.

Obvi-ously, given that the Executive Board is a collegiate body with collegiate re-sponsibilities for all decisions it takes, it is a prerequisite that it functions well as a team.


les services juridiques relatifs au transfert d’un titre de propriété immobilière, à l’octroi ou au transfert de certains droits sur un bien immeuble ou de droits réels immobiliers (qu’ils soient ou non assimilés à des biens corporels), tels que les actes notariés, ou à l’établissement d’un contrat en vue de la vente ou de l’achat d’un bien immeuble, même si l’opération principale se traduisant par la modification du statut juridique desdits biens n’est pas menée à terme.

legal services relating to the transfer of a title to immovable property, to the establishment or transfer of certain interests in immovable property or rights in rem over immovable property (whether or not treated as tangible property), such as notary work, or to the drawing up of a contract to sell or acquire immovable property, even if the underlying transaction resulting in the legal alteration of the property is not carried through.


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(10) Puisque les biens immeubles et les dépenses y afférentes représentent les cas les plus significatifs pour lesquels il y a lieu de clarifier et de renforcer la règle, compte tenu de la valeur et de la durée de vie économique de ces biens et étant donné que ce type de biens est souvent destiné à un usage mixte, le droit initial à déduction devrait être appliqué aux biens immeubles livrés à l'assujetti et aux services importants y afférents qui, en raison de leur valeur économique, peuvent être assimilés à l'acquisition d'un bien im ...[+++]

(10) Since immovable property and related expenditure account for the most significant cases where clarification and strengthening of the rule is appropriate, given the value and economic lifetime of such property and the fact that mixed use of this type of property is a common practice, the initial right of deduction should be applied to immovable property supplied to the taxable person and important services relating thereto, which, by virtue of their economic value, can be assimilated to the acquisition of immovable property .


(10) Puisque les biens immeubles et les dépenses y afférentes représentent les cas les plus significatifs pour lesquels il y a lieu de clarifier et de renforcer la règle, compte tenu de la valeur et de la durée de vie économique de ces biens et étant donné que ce type de biens est souvent destiné à un usage mixte, le droit initial à déduction devrait être appliqué aux biens immeubles livrés à l'assujetti et aux services importants y afférents qui, en raison de leur valeur économique, peuvent être assimilés à l'acquisition d'un bien im ...[+++]

(10) Since immovable property and related expenditure account for the most significant cases where clarification and strengthening of the rule is appropriate, given the value and economic lifetime of such property and the fact that mixed use of this type of property is a common practice, the initial right of deduction should be applied to immovable property supplied to the taxable person and important services relating thereto, which, by virtue of their economic value, can be assimilated to the acquisition of immovable property .


(10) Puisque les biens immeubles et les dépenses y afférentes représentent les cas les plus significatifs pour lesquels il y a lieu de clarifier et de renforcer la règle, compte tenu de la valeur et de la durée de vie économique de ces biens et étant donné que ce type de biens est souvent destiné à un usage mixte, le droit initial à déduction devrait être appliqué aux biens immeubles livrés à l'assujetti et aux services importants y afférents qui, en vertu de leur valeur économique, peuvent être assimilés à l'acquisition d'un bien imm ...[+++]

(10) Since immovable property and related expenditure account for the most significant cases where clarification and strengthening of the rule is appropriate, given the value and economic lifetime of such property and the fact that mixed use of this type of property is a common practice, the initial right of deduction should be applied to immovable property supplied to the taxable person and important services relating thereto, which, by virtue of their economic value, can be assimilated to the acquisition of immovable property.


C'est bien la coexistence de cette partie biens et de cette partie service, c'est bien la coexistence de cette partie qui circule et dont on peut concevoir qu'après tout, elle soit soumise aux mêmes règles que les chaussettes, les pneus ou les chaussures, et d'une partie qui n'est pas assimilable à ce qu'est le commerce des pneus, des chaussettes ou des chaussures, c'est-à-dire la partie services, celle qui fait que nous avons avec ce que nous mangeons ou ce que nous produisons dans ...[+++]

Agriculture is therefore made up of two interdependent elements. One can be seen to circulate, and could be deemed to fit the same rules as applied to the production of socks, tyres and shoes The other element cannot be equated to the trade in socks, tyres and shoes in any way whatsoever. This is the service component, and because of it we have a special relationship with what we eat and what we produce. The coexistence of the goods and the service components of agriculture is at the root of the difficulties we are up against.


5. Tout défaut de conformité qui résulte d'une mauvaise installation du bien de consommation est assimilé au défaut de conformité du bien lorsque l'installation fait partie du contrat de vente du bien et a été effectuée par le vendeur ou sous sa responsabilité.

5. Any lack of conformity resulting from incorrect installation of the consumer goods shall be deemed to be equivalent to lack of conformity of the goods if installation forms part of the contract of sale of the goods and the goods were installed by the seller or under his responsibility.


« Est assimilé à un transport intracommunautaire de biens, le transport de biens dont le lieu de départ et le lieu d'arrivée sont situés à l'intérieur du pays, lorsque ce transport est directement lié à un transport de biens dont le lieu de départ et le lieu d'arrivée sont situés sur le territoire de deux États membres différents; »

'The transport of goods where the place of departure and the place of arrival are situated within the territory of the country shall be treated as intra-Community transport of goods where such transport is directly linked to transport of goods where the place of departure and the place of arrival are situated within the territories of two different Member States; `,


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