Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Amidon blanchi
Biens blanchis
Blanchi
Blanchis
Bourre de coton blanchi
Flache
Flachis
LCB
Linter de coton blanchi
Linteur de coton blanchi
Loi sur le contrôle des biens
Opérateur à la préparation de la pâte blanchie
Opératrice à la préparation de la pâte blanchie
Papier blanchi par extraction alcaline
Papier blanchi par le processus d'extraction alcaline
Plaque
Plaquis
Préposé à la pâte blanchie
Préposée à la pâte blanchie
Pulpe blanchie
Pâte blanchie
Pâte blanchie chimique
Pâte mi-blanchie
Pâte à papier blanchie
Pâte à papier semi-blanchie

Traduction de «biens blanchis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


bourre de coton blanchi | linter de coton blanchi | linteur de coton blanchi

bleached cotton linter


préposé à la pâte blanchie [ préposée à la pâte blanchie | opérateur à la préparation de la pâte blanchie | opératrice à la préparation de la pâte blanchie ]

bleach stock preparation operator


pâte blanchie | pâte blanchie chimique | pâte à papier blanchie | pulpe blanchie

bleached pulp


pâte à papier blanchie | pâte blanchie

bleached pulp


pâte à papier semi-blanchie | pâte mi-blanchie

partly bleached pulp | semi-bleached pulp


flache [ flachis | blanchi | blanchis | plaque | plaquis ]

blaze [ slash ]


papier blanchi par extraction alcaline [ papier blanchi par le processus d'extraction alcaline ]

alkaline bleached paper




Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]

Federal Act of 13 December 1996 on the Control of Dual-Use Goods and of Specific Military Goods | Goods Control Act [ GCA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
33 (1) Les courges non cuites congelées sont le produit préparé à partir de courges communes de grande culture, propres, saines, qui ont été bien préparées et coupées à peu près en cubes ne mesurant pas plus de ½ pouce, blanchies, puis congelées et entreposées aux températures requises pour la conservation du produit.

33 (1) Frozen uncooked squash is the product prepared from clean, sound common field squash that has been properly prepared and cut into approximate cubes not over ½ inch in measurement, is blanched and is frozen and stored at temperatures necessary for the preservation of the product.


Cela signifie que les avoirs (biens, argent blanchi ou véhicules volés) d'une organisation criminelle poursuivie en France sont en sécurité en Slovaquie ou en Bulgarie, par exemple.

This means that the assets – whether property, laundered money or stolen cars – of a criminal organisation prosecuted in France are safe in Slovakia or Bulgaria, for example.


Remarque: bien que cette exigence s’applique également au blanchiment de fibres recyclées, il est admis que ces fibres aient été blanchies à l’aide de gaz chloré au cours de leur cycle de vie précédent.

Note: while this requirement also applies to the bleaching of recycled fibres, it is accepted that the fibres in their previous life cycle may have been bleached with chlorine gas.


Les pays devraient adopter des mesures similaires à celles indiquées dans les Conventions de Vienne et de Palerme, y compris des mesures législatives, afin que les autorités compétentes soient en mesure de confisquer les biens blanchis, les produits découlant du blanchiment de capitaux ou des infractions sous-jacentes, ainsi que les instruments utilisés ou destinés à être utilisés pour commettre ces infractions, ou des biens d'une valeur équivalente sans préjudice du droit des tiers de bonne foi.

Countries should adopt measures similar to those set forth in the Vienna and Palermo Conventions, including legislative measures, to enable their competent authorities to confiscate property laundered, proceeds from money laundering or predicate offences, instrumentalities used in or intended for use in the commission of these offences, instrumentalities used in or intended for use in the commission of these offences, or property of corresponding value, without prejudicing the rights of bona fide third parties.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
de décisions de confiscation ultérieure afin d’empêcher les criminels de tirer des profits de leur conduite criminelle et d’éviter que les biens d’origine criminelle ne soient blanchis ou réinvestis pour alimenter potentiellement la criminalité ultérieure.

subsequent confiscation orders to permanently stop offenders from benefiting from their criminal conduct and prevent criminal property from being laundered or reinvested, potentially fuelling further criminality.


de décisions de confiscation ultérieure afin d’empêcher les criminels de tirer des profits de leur conduite criminelle et d’éviter que les biens d’origine criminelle ne soient blanchis ou réinvestis pour alimenter potentiellement la criminalité ultérieure.

subsequent confiscation orders to permanently stop offenders from benefiting from their criminal conduct and prevent criminal property from being laundered or reinvested, potentially fuelling further criminality.


Évaluation et vérification: le postulant produira une déclaration du ou des fabricants de pâte à papier attestant que le blanchiment n'a pas été effectué au moyen de gaz chloré (Remarque: Bien que cette exigence s'applique également au blanchiment de fibres recyclées, il est admis que ces fibres aient été blanchies au gaz chloré au cours de leur cycle de vie précédent).

Assessment and verification: The applicant shall provide a declaration from the pulp producer(s) that chlorine gas has not been used as a bleaching agent. Note: while this requirement also applies to the bleaching of recycled fibres, it is accepted that the fibres in their previous life-cycle may have been bleached with chlorine gas.


Évaluation et vérification: le postulant produira une déclaration du ou des fabricants de pâte à papier attestant que le blanchiment n'a pas été effectué au moyen de gaz chloré (Remarque: Bien que cette exigence s'applique également au blanchiment de fibres recyclées, il est admis que ces fibres aient été blanchies au gaz chloré au cours de leur cycle de vie précédent).

Assessment and verification: The applicant shall provide a declaration from the pulp producer(s) that chlorine gas has not been used as a bleaching agent. Note: while this requirement also applies to the bleaching of recycled fibres, it is accepted that the fibres in their previous life-cycle may have been bleached with chlorine gas.


Cette question est fondamentale, puisque des fonds souvent constitués d'argent sale sont blanchis dans des institutions bien honnêtes, mais dans des pays considérés comme des paradis fiscaux très permissifs et qui, selon l'OCDE, ferment les yeux sur leur provenance.

This question is basic, since the funds often comprise dirty money, which is laundered in perfectly honest institutions, but in countries considered tax havens, which are very permissive and which, according to the OECD, do not look too closely at its source.


Il aurait fallu modifier le Code criminel de manière à inverser le fardeau de preuve en obligeant la personne reconnue coupable d'avoir blanchi de l'argent, d'avoir participé à des activités criminelles organisées ou d'avoir commis une infraction criminelle organisée ou un délit en rapport avec une substance désignée, et dont les biens ont été saisis, à prouver que ces biens n'ont pas été acquis ou n'ont pas pris de valeur à la suite d'activités criminelles.

The criminal code should have been amended so that there was a reverse onus placed on a person convicted of an enterprise crime, a designated substance offence, a criminal organization offence or money laundering whose assets have been seized, to prove that these assets have not been acquired or increased in value as the result of criminal activity.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

biens blanchis ->

Date index: 2021-01-16
w