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Traduction de «billet de location » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
billet de location de place | ticket de location de place | ticket garde-place

seat-reservation voucher


billet de location [ billet d'établissement | billet d'occupation | permis d'occupation ]

location ticket


Registres des billets de location

Location Ticket Registers


Règlement sur la rétrocession au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation de certains terrains actuellement sous billet de location et considérés comme à vocation non agricole et sur le transfert de ces terrains au ministère de l'Éner

Regulation respecting the retrocession to the Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation of certain lots presently under a location ticket and considered as not being intended for agriculture, and the transfer of the said lots to the M


technicien en réparation de distributeurs automatiques de billets | technicienne en réparation de distributeurs automatiques de billets | réparateur de distributeurs automatiques de billets/réparatrice de distributeurs automatiques de billets | réparatrice de distributeurs automatiques de billets

automatic teller machine repair technician | cash machine repair technician | ATM repair technician | cashpoint repair technician


conseillère de location en immobilier | négociatrice en location immobilière | agent de location immobilière/agente de location immobilière | négociateur en location immobilière

leasing agent | letting consultants | leasing agents | letting agent


imprimeuse de billets au guichet | imprimeuse de billets lors de la délivrance | machine à imprimer les billets au guichet | machine à imprimer les billets lors de la délivrance

ticket printing and issuing machine


agent de comptoir en location de matériel de chantier | agente de comptoir en location de matériel de chantier | agent de comptoir en location de matériel BTP | responsable de comptoir en location de matériel de génie civil

rental service manager in construction and civil engineering machinery | rental service supervisor in construction and civil engineering machinery | rental sales worker in construction and civil engineering machinery | rental service representative in construction and civil engineering machinery


aller simple | billet d'aller | billet de simple course | billet simple

single ticket


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one-way and local rental
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Pour l’application de la présente loi, toute personne qui, le 4 septembre 1951, détenait un billet de location valide délivré sous le régime de l'Acte relatif aux Sauvages, 1880, ou de toute loi sur le même sujet, est réputée légalement en possession de la terre visée par le billet de location et est censée détenir un certificat de possession à cet égard.

(3) For the purposes of this Act, any person who, on September 4, 1951, held a valid and subsisting Location Ticket issued under The Indian Act, 1880, or any statute relating to the same subject-matter, shall be deemed to be lawfully in possession of the land to which the location ticket relates and to hold a Certificate of Possession with respect thereto.


26. Lorsqu’un certificat de possession ou d’occupation ou un billet de location délivré sous le régime de l'Acte relatif aux Sauvages, 1880 ou de toute loi traitant du même sujet, a été, de l’avis du ministre, délivré par erreur à une personne à qui il n’était pas destiné ou au nom d’une telle personne, ou contient une erreur d’écriture ou une fausse appellation, ou une description erronée de quelque fait important, le ministre peut annuler le certificat ou billet de location et délivrer un certificat corrigé pour le remplacer.

26. Whenever a Certificate of Possession or Occupation or a Location Ticket issued under The Indian Act, 1880, or any statute relating to the same subject-matter was, in the opinion of the Minister, issued to or in the name of the wrong person, through mistake, or contains any clerical error or misnomer or wrong description of any material fact therein, the Minister may cancel the Certificate or Location Ticket and issue a corrected Certificate in lieu thereof.


26. Lorsqu’un certificat de possession ou d’occupation ou un billet de location délivré sous le régime de l'Acte relatif aux Sauvages, 1880 ou de toute loi traitant du même sujet, a été, de l’avis du ministre, délivré par erreur à une personne à qui il n’était pas destiné ou au nom d’une telle personne, ou contient une erreur d’écriture ou une fausse appellation, ou une description erronée de quelque fait important, le ministre peut annuler le certificat ou billet de location et délivrer un certificat corrigé pour le remplacer.

26. Whenever a Certificate of Possession or Occupation or a Location Ticket issued under The Indian Act, 1880, or any statute relating to the same subject-matter was, in the opinion of the Minister, issued to or in the name of the wrong person, through mistake, or contains any clerical error or misnomer or wrong description of any material fact therein, the Minister may cancel the Certificate or Location Ticket and issue a corrected Certificate in lieu thereof.


27. Le ministre peut, avec le consentement de celui qui en est titulaire, annuler tout certificat de possession ou occupation ou billet de location mentionné à l’article 26, et peut annuler tout certificat de possession ou d’occupation ou billet de location qui, selon lui, a été délivré par fraude ou erreur.

27. The Minister may, with the consent of the holder thereof, cancel any Certificate of Possession or Occupation or Location Ticket referred to in section 26, and may cancel any Certificate of Possession or Occupation or Location Ticket that in his opinion was issued through fraud or in error.


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Par exemple, dans le cas de la Bande indienne de Westbank, ils sont presque tous titulaires d'un billet de location, mais il y a d'autres communautés dans toutes les régions du pays qui ont des formes traditionnelles de propriété.

As an example, you have Westbank that's pretty much all individually locatee owned, but you have other communities right across the country that have traditional forms of ownership.


Un client achète un service fourni dans les locaux du professionnel ou à un emplacement physique dans lequel le professionnel exerce son activité.[1]Cette catégorie couvre des services tels que la vente de billets de concert, la location de logements de vacances ou la location de voitures.

When a customer buys a service which is supplied in the premises of the trader or in a physical location where the trader operates.[1]This category covers services such as concert tickets, rental of summer accommodation and car hire.


123. note l'augmentation des réservations de services touristiques via l'internet directement par l'utilisateur, ce qui peut impliquer des risques pour le consommateur, qui ignore souvent ses droits et la législation applicable; demande à la Commission de poursuivre dans le détail les éventuels abus dans ce domaine, en particulier en ce qui concerne les achats combinés réalisés auprès de fournisseurs de services différents (billets d'avion et location de voiture, par exemple), et d'adapter, lors de son prochain réexamen, la directive sur les voyages à forfait à ces nouvelles formes d'acquisition de services;

123. Notes the increase in the online booking of tourism services directly by the user and the risks which this may carry for consumers, who are often unaware of their rights and of the applicable legislation; requests that the Commission pursue in detail any abuses which may arise in this area, in particular involving combined purchases from various service providers (flight tickets and car hire, for example), and to adapt and develop these new ways of booking services at the time of the next review of the Package Travel Directive;


Précise que le "prix du billet" ne renvoie qu'aux services liés au transport aérien (et non à des services tels que réservations d'hôtel et location de voiture).

Clarifies that “ticket price” only refers to air transport related services (and not to services such as hotel reservations and car hire).


56. estime que les règles qui régissent les contrats conclus à distance doivent être également appliquées aux contrats conclus entre les consommateurs et les professionnels lors de ventes aux enchères en ligne, et invite la Commission à examiner et évaluer d'une manière plus approfondie les règles régissant certains contrats à distance relatifs à des services touristiques (billets d'avion, séjours à l'hôtel, location de voiture, services de loisirs, etc.) commandés individuellement sur l'internet, l'objectif principal étant d'accroître la fiabilité des en ...[+++]

56. Considers that the rules governing distance contracts should also cover contracts concluded between consumers and professional traders in online auctions and calls on the Commission to further examine and assess the rules governing specific distance contracts for tourist services (airline tickets, hotel accommodation, car rental, leisure time services, etc.) ordered individually over the internet, primarily in order to increase the liability of online auctions to better protect consumer rights;


56. estime que les règles qui régissent les contrats conclus à distance doivent être également appliquées aux contrats conclus entre les consommateurs et les professionnels lors de ventes aux enchères en ligne, et invite la Commission à examiner et évaluer d'une manière plus approfondie les règles régissant certains contrats à distance relatifs à des services touristiques (billets d'avion, séjours à l'hôtel, location de voiture, services de loisirs, etc.) commandés individuellement sur l'internet, l'objectif principal étant d'accroître la fiabilité des en ...[+++]

56. Considers that the rules governing distance contracts should also cover contracts concluded between consumers and professional traders in online auctions and calls on the Commission to further examine and assess the rules governing specific distance contracts for tourist services (airline tickets, hotel accommodation, car rental, leisure time services, etc.) ordered individually over the internet, primarily in order to increase the liability of online auctions to better protect consumer rights;


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