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Arrêts de police
Billet de change
Billet à demande
Billet à ordre
Billet à ordre
Billet à vue
Billet à vue ne portant pas intérêt
Billet à vue non productif d'intérêts
Crédit de caisse
Crédit documentaire par paiement à vue
Crédit documentaire payable à vue
Crédit documentaire réalisable par paiement à vue
Crédit à vue
Distributeur de billets à écran tactile
Détention sur ordre de la police
Emprunt remboursable sur demande
Emprunt remboursable à vue
Emprunt à vue
Garde à vue
Garde à vue au poste de police
Lettre de crédit payable à vue
Prêt remboursable sur demande
Prêt remboursable à vue
Prêt à vue

Traduction de «billet à vue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
billet à vue non productif d'intérêts

non-interest bearing demand note


billet à vue ne portant pas intérêt

interest free demand note


billet à demande [ billet à vue ]

demand note [ call note | sight note ]


prêt à vue | emprunt à vue | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable à vue | crédit de caisse | crédit à vue

demand loan | call loan


crédit documentaire payable à vue | lettre de crédit payable à vue | crédit documentaire réalisable par paiement à vue | crédit documentaire par paiement à vue

sight documentary credit | sight documentary letter of credit | sight letter of credit


prêt remboursable sur demande | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable sur demande | emprunt remboursable à vue | crédit à vue | crédit de caisse

call loan | demand loan


garde à vue | garde à vue au poste de police | arrêts de police | détention sur ordre de la police

police detention


billet à ordre (1) | billet de change (2)

promissory note




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il n'y aurait donc pas lieu que les nouvelles règles s'appliquent aux services dans le cadre desquels le transfert de fonds du payeur au bénéficiaire ou le transport des fonds est exécuté exclusivement en billets de banque et en pièces, ou dans le cadre desquels le transfert est basé sur un chèque papier, une lettre de change papier, un billet à ordre ou d'autres instruments, titres de services papier ou cartes tirés sur un prestataire de services de paiement ou une autre partie en vue de mettre des fonds à la disposition du bénéficiaire.

It would therefore not be appropriate for the new rules to apply to services where the transfer of funds from the payer to the payee or their transport is executed solely in bank notes and coins or where the transfer is based on a paper cheque, paper-based bill of exchange, promissory note or other instrument, paper-based vouchers or cards drawn upon a payment service provider or other party with a view to placing funds at the disposal of the payee.


invite instamment l'industrie à élaborer une infrastructure claire et accessible à tous du point de vue des TIC pour l'établissement de "billets directs" (c'est-à-dire un contrat de transport unique pour plusieurs étapes parcourues en empruntant un même mode) et de billets intégrés (contrat de transport pour une chaîne de déplacement intermodale), en mettant l'accent sur les cartes intelligentes; rappelle à cet égard le règlement relatif au transport ferroviaire, selon lequel il est nécessaire d'adapter les systèmes informatisés d'information et de réservation à des normes communes afin de garantir la fourniture d'informations sur les v ...[+++]

Urges the industry to develop a clear infrastructure which is ICT-accessible to everyone for ‘through tickets’ (i.e. transport contracts for several legs of a journey using the same mode) and integrated tickets (i.e. contracts for intermodal transport chains), with an emphasis on smart cards; draws attention in this connection to the Rail Regulation, which requires computer-assisted information and reservation systems to be adapted to common standards, so as to enable travel information and ticketing services to be organised on an EU-wide basis;


82. invite instamment l'industrie à élaborer une infrastructure claire et accessible à tous du point de vue des TIC pour l'établissement de «billets directs» (c'est-à-dire un contrat de transport unique pour plusieurs étapes parcourues en empruntant un même mode) et de billets intégrés (contrat de transport pour une chaîne de déplacement intermodale), en mettant l'accent sur les cartes intelligentes; rappelle à cet égard le règlement relatif au transport ferroviaire, selon lequel il est nécessaire d'adapter les systèmes informatisés d'information et de réservation à des normes communes afin de garantir la fourniture d'informations sur l ...[+++]

82. Urges the industry to develop a clear infrastructure which is ICT-accessible to everyone for ‘through tickets’ (i.e. transport contracts for several legs of a journey using the same mode) and integrated tickets (i.e. contracts for intermodal transport chains), with an emphasis on smart cards; draws attention in this connection to the Rail Regulation, which requires computer-assisted information and reservation systems to be adapted to common standards, so as to enable travel information and ticketing services to be organised on an EU-wide basis;


82. invite instamment l'industrie à élaborer une infrastructure claire et accessible à tous du point de vue des TIC pour l'établissement de "billets directs" (c'est-à-dire un contrat de transport unique pour plusieurs étapes parcourues en empruntant un même mode) et de billets intégrés (contrat de transport pour une chaîne de déplacement intermodale), en mettant l'accent sur les cartes intelligentes; rappelle à cet égard le règlement relatif au transport ferroviaire, selon lequel il est nécessaire d'adapter les systèmes informatisés d'information et de réservation à des normes communes afin de garantir la fourniture d'informations sur l ...[+++]

82. Urges the industry to develop a clear infrastructure which is ICT-accessible to everyone for ‘through tickets’ (i.e. transport contracts for several legs of a journey using the same mode) and integrated tickets (i.e. contracts for intermodal transport chains), with an emphasis on smart cards; draws attention in this connection to the Rail Regulation, which requires computer-assisted information and reservation systems to be adapted to common standards, so as to enable travel information and ticketing services to be organised on an EU-wide basis;


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La Banque centrale européenne a déjà adopté un cadre pour la détection des faux billets en vue de répondre aux exigences de l'article 106, paragraphe 1, du traité et de l'article 16 des statuts du Système européen de banques centrales et de la BCE, à savoir veiller à l'intégrité et à la préservation des billets de banque en euros qui sont en circulation.

The ECB has already adopted a framework for the detection of counterfeit notes, in order to meet its responsibilities under Article 106(1) of the Treaty and Article 16 of the Statute of the ESCB and the ECB, namely, to ensure the integrity and preservation of euro banknotes in circulation.


2. Les BCN acceptent, à la demande du porteur, tous les billets en euros en vue de les échanger contre des billets en euros de même valeur ou, dans le cas de titulaires de compte, en vue de les créditer sur des comptes détenus auprès de la BCN réceptrice.

2. NCBs shall accept all euro banknotes on the request of the holder for exchange against euro banknotes of the same value or, in the case of account holders, to be credited to accounts held at the recipient NCB.


4. Les BCN ne transfèrent pas les billets en euros qu’elles acceptent à d’autres BCN et elles veillent à ce que ces billets en euros restent disponibles en vue d’une nouvelle émission.

4. NCBs shall not transfer euro banknotes accepted by them to other NCBs and shall keep such euro banknotes available for reissue.


L’article 15, paragraphe 1, de l’orientation BCE/2006/9 du 14 juillet 2006 relative à certains préparatifs en vue du basculement à l’euro fiduciaire et concernant la préalimentation et la sous-préalimentation des billets et pièces en euros hors de la zone euro (4) dispose que les billets en euros livrés en préalimentation aux contreparties éligibles sont débités des comptes de celles-ci auprès de leur BCN à leur valeur nominale, conformément au «modèle de débit linéaire» suivant: le montant total des billets en euros livrés en préalimentation est débité en trois versements égaux, à la date de règlement des première, quatrième et cinquièm ...[+++]

Article 15(1) of Guideline ECB/2006/9 of 14 July 2006 on certain preparations for the euro cash changeover and on frontloading and sub-frontloading of euro banknotes and coins outside the euro area (4) provides that euro banknotes frontloaded to eligible counterparties are debited in those counterparties’ accounts with their NCB at their face value, in accordance with the following ‘linear debiting model’: the total amount of frontloaded euro banknotes are debited in three equal instalments, on the settlement date of the first, fourth and fifth Eurosystem main refinancing operations following the cash changeover date.


L’orientation BCE/2006/9 du 14 juillet 2006 relative à certains préparatifs en vue du basculement à l’euro fiduciaire et concernant la préalimentation et la sous-préalimentation des billets et pièces en euros hors de la zone euro (1) énonce les règles permettant aux banques centrales nationales (BCN) des futurs États membres participants d’emprunter à l’Eurosystème des billets et pièces en euros aux fins de la préalimentation et de la sous-préalimentation avant le basculement fiduciaire et définit les obligations auxquelles les contreparties éligibles et les tiers professionnels doivent satisfaire aux fins, respectivement, de la préalime ...[+++]

Guideline ECB/2006/9 of 14 July 2006 on certain preparations for the euro cash changeover and on frontloading and sub-frontloading of euro banknotes and coins outside the euro area (1) lays down the rules allowing the national central banks (NCBs) of future participating Member States to borrow euro banknotes and coins from the Eurosystem for the purpose of frontloading and sub-frontloading them before the cash changeover and defines the obligations to be fulfilled by eligible counterparties and professional third parties in order for them to be frontloaded and sub-frontloaded respectively.


E. estimant qu'en vue de l'introduction prochaine de la monnaie unique dans les nouveaux États membres, il apparaît encore plus urgent de prendre une décision sur l'émission des nouveaux billets,

E. whereas a decision on the issuing of such new banknotes is all the more necessary in view of the forthcoming introduction of the single currency in the new Member States,




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billet à vue ->

Date index: 2022-07-10
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