Traduction de «billet économique tarif spécial » (Français → Anglais) :

Au lieu d'imposer aux entreprises désignées l'application de formules tarifaires spéciales et/ou d'une tarification commune, les États membres peuvent apporter une aide aux consommateurs recensés comme ayant des besoins économiques ou sociaux spécifiques, en particulier en leur donnant un droit d'accès au service téléphonique public à un tarif spécifique.

L. constatant avec satisfaction que la libéralisation a débouché sur un élargissement du choix et la multiplication des tarifs compétitifs dans quelques secteurs pour les passagers aériens, mais relevant que cette incidence se limite essentiellement aux passagers de la classe économique et aux tarifs promotionnels, les billets correspondants étant assortis de conditions restrictives,

Votre comité a aussi étudié 17 projets de loi dont le C-10, Loi sur les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale; C-11, Loi concernant l’imposition de droits de douane et d’autres droits, la mise en œuvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l’exonération de divers droits de douane ou autres, comportant des mesures connexes et modifiant ou abrogeant certaines lois en conséquence; C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d’autres lois en conséquence; C-21, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises; C-28, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la L ...[+++]oi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l’Ouest et certaines lois liées à la Loi de l’impôt sur le revenu; C-47, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et le Loi sur les traitements; C-5, Loi régissant les coopératives; C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l’établissement, de l’agrandissement, de la modernisation et de l’amélioration des petites entreprises; C-59, Loi modifiant la Loi sur les sociétés d’assurances; C-67, Loi modifiant la Loi sur l ...

Ces plaintes faisaient intervenir toute une série de problématiques très complexes: limite de responsabilité en cas de perte de bagages, droit de bénéficier d'un tarif spécial en cas de décès, non-remboursement de billets et ainsi de suite.

Je n'ai jamais de problème avec les billets plein tarif, en classe économique, et en classe d'affaires.

Les dépenses ont été réduites grâce, en partie, à l'achat de billets d'avion à tarif réduit ou économique ou de billets non remboursables.