Il s’agit de certains éléments de fixation en fer ou en acier, autres qu’en acier inoxydable, à savoir les vis à bois (autres que tire-fonds), les vis autotaraudeuses, les autres vis et boulons avec tête (même avec leurs écrous ou rondelles, mais à l’exclusion des vis décolletées dans la masse, d’une épaisseur de tige n’excédant pas 6 mm, et à l’exclusion des vis et boulons pour la fixation d’éléments de voies ferrées) et les rondelles, originaires de la République populaire de Chine (ci-après dénommés «éléments de fixation» ou «produit concerné»).
The product concerned is certain iron or steel fasteners, other than of stainless steel, i.e. wood screws (excluding coach screws), self-tapping screws, other screws and bolts with heads (whether or not with their nuts or washers, but excluding screws turned from bars, rods, profiles or wire, of solid section, of a shank thickness not exceeding 6 mm and excluding screws and bolts for fixing railway track construction material), and washers, originating in the People’s Republic of China (referred to as ‘fasteners’ or ‘product concerned’).
