Traduction de «bouts de vis sans tête » (Français → Anglais) :

Dans le cas où les fournisseurs de services de téléphonie mobile de l’Union estiment que les avantages de l’interopérabilité et de la connectivité de bout en bout pour leurs clients sont mis en danger par la disparition, ou par le risque de disparition, de leurs accords en matière d’itinérance passés avec des opérateurs de réseaux mobiles dans un autre État membre, ou ne sont pas en mesure de fournir à leurs clients un service donné dans un autre État membre en raison de l’absence d’accord avec au moins un opérateur de réseau et fournisseur de gros, les autorités réglementair ...[+++]es nationales devraient avoir recours, le cas échéant, aux pouvoirs qui leur sont conférés en vertu de l’article 5 de la directive «accès», pour assurer un accès et une interconnexion adéquats afin de garantir la connectivité de bout en bout et l’interopérabilité des services, en tenant compte des objectifs de l’article 8 de la directive «cadre», en particulier la création d’un marché intérieur à part entière des services de communication électronique.

En outre, l'opération envisagée conduirait à l'intégration de Samsung, qui s'approvisionne actuellement en têtes de lecteurs de disque dur auprès de l'unique fournisseur de têtes indépendant, la société japonaise TDK, au sein d'une société qui est verticalement intégrée dans le domaine de la fabrication de têtes de lecteurs.

Les communications de données de bout en bout doivent prendre en charge un mécanisme commun de protection de bout en bout normalisée pour garantir l’intégrité des messages reçus conformément aux exigences de sécurité des services de liaison de données définis à l’annexe II.

Dans le cas où les fournisseurs communautaires de services de téléphonie mobile estiment que les avantages de l'interopérabilité et de la connectivité de bout en bout pour leurs clients sont mis en danger par la disparition, ou par le risque de disparition, de leurs arrangements d'itinérance avec des opérateurs de réseaux mobiles dans un autre État membre, ou ne sont pas en mesure de fournir à leurs clients un service déterminé dans un autre État membre à la suite de l'absence d'accord avec au moins un opérateur de réseau et fournisseur de gros, les autorités nationales de ré ...[+++]glementation devraient avoir recours, le cas échéant, aux pouvoirs qui leur sont conférés en vertu de l'article 5 de la directive «accès», pour assurer un accès et une interconnexion adéquats afin de garantir la connectivité de bout en bout et l'interopérabilité des services, en tenant compte des objectifs de l'article 8 de la directive «cadre», en particulier la création d'un marché unique à part entière des services de communication électronique.

A. Intervention publique a) Fixation des prix d'achat par adjudication. b) Déclenchement des achats pour une qualité éligible dans un Etat membre lorsque : - le prix de marché communautaire est inférieur à 88 % du prix d'intervention. - le prix de marché de l'Etat membre est inférieur à 84 % du prix d'intervention. c) Plafonnement des quantités achetées à 200.000 t sauf conditions exceptionnelles à déterminer par la Commission ou en cas de baisse de prix de marché significative (voir aussi page 4 de cette note). d) Possibilité d'achat de demi-carcasses au lieu de quartiers avant et quartiers arrière. e) Maintien de la factulé du stockage ...[+++] privé (1) COM (88) 529 final (2) COM (87) 410 final B. Régime des primes a) Non-reconduction de la prime à la naissance des veaux. b) Non-reconduction de la prime variable à l'abattage. c) Augmentation de 24 à 40 ECU/tête de la prime au maintien des troupeaux de vaches allaitantes. d) Prise en charge de 10 ECU/tête au lieu de 20 ECU/tête de la prime complémentaire en Irlande, Irlande du Nord et Grèce. e) Augmentation de 25 à 40 ECU/tête de la prime spéciale pour les animaux mâles; Augmentation du nombre maximal d'animaux par exploitation de 50 à 75; Extension du régime de la prime spéciale sur l'Italie et le Royaume-Uni.

Dorénavant, la Communauté sera à même de suivre le commerce ou l'évolution des prix sur le marché du surimi (gel protéique stabilisé et lavé à base de poisson haché) et de ses préparations dont la demande et les importations n'ont cessé d'augmenter ces dernières années ; - portant définition de normes communes de commercialisation, notamment des normes de calibrage, pour des nouvelles espèces éligibles aux interventions, suite aux réformes de certains mécanismes de l'organisation commune des marchés des produits de la pêche introduites par le règlement 3759/92 ; - fixant les prix d'orientation pour la campagne de pêche 1993 pour les es ...[+++]pèces suivantes suite à leur introduction dans l'organisation commune des marchés par le règlement 3759/92 : Ecus/tonnes = produits frais Limande (poisson vidé, avec tête) 760 Flets communs (poisson vidé, avec tête) 450 Thons blancs ou germons (poisson entier) 1.800 " (poisson vidé, avec tête) 2.100 Seiches (poisson entier) 1.300 Sole (poisson vidé, avec tête) 5.000 = produits congelés Flétans noirs 1.300 Merlus entiers du genre Merluccius spp.