Traduction de «boîtier à double ligne » (Français → Anglais) :

Il aurait tourné à gauche en ne respectant pas la signalisation routière verticale B-21 ("interdiction de tourner à gauche") ni la signalisation routière horizontale P-4 ("ligne continue double"), franchissant par conséquent une ligne continue double.

Qui plus est, ces lignes directrices font à présent double emploi avec des lignes directrices générales sur les ententes, comme les lignes directrices sur les accords de coopération horizontale (voir IP/10/1702).

(Le document est déposé) Question n 301 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne Service correctionnel Canada (SCC): a) SCC a-t-il une stratégie nationale sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; b) SCC a-t-il une stratégie à long terme sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; c) la stratégie de SCC concernant les locaux tient-elle compte des projets de loi modifiant le Code criminel qui ont été adoptés au cours des 39 et 40 législatures et qui pourraient entraîner une augmentation du nombre ...[+++] des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux et, dans l’affirmative, comment SCC entend-il gérer cette augmentation de détenus; d) si la stratégie de SCC ne tient pas compte des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux, SCC a-t-il une stratégie à court terme concernant les locaux pour faire face à l’augmentation du nombre des détenus découlant des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures et, dans l’affirmative, quelle est-elle; e) la stratégie des locaux de SCC tient-elle compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus et, dans l’affirmative, comment; f) si la stratégie des locaux de SCC ne tient pas compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus, SCC a-t-il une stratégie à court terme pour faire face à l’augmentation des détenus que pourrait entraîner l’adoption des projets de loi présentés au Parlement et, dans l’affirmative, quelle est-elle; g) la stratégie des locaux de SCC inclut-elle de nouveaux locaux pour les p ...

14. estime que le principe de reconnaissance mutuelle des licences dans le secteur des jeux d'argent et de hasard n'est pas applicable, mais insiste néanmoins, dans le respect des principes du marché intérieur, pour que les États membres qui ouvrent leur secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne à la concurrence pour la totalité de ces jeux ou certains types particuliers garantissent la transparence et permettent une concurrence non discriminatoire; recommande, dans ce cas, que les États membres introduisent un modèle de licence permettant aux opérateurs européens de jeux d'argent et de hasard remplissant les conditions fixées par ...[+++] l'État membre d'accueil de demander une licence; est d'avis qu'il serait possible de mettre en place, dans les États membres qui ont instauré un système de licences, des procédures de demande de licences qui allègent la charge administrative en évitant les doubles emplois avec les exigences et les contrôles existant dans d'autres États membres, tout en assurant la prééminence de l'autorité réglementaire de l'État membre où la licence a été sollicitée; considère ainsi nécessaire de renforcer la confiance entre les organismes de réglementation nationaux à travers une coopération administrative plus étroite; respecte, par ailleurs, la décision de certains États membres de fixer le nombre d'opérateurs, de catégories, et les quantités de jeux offerts, afin de protéger les consommateurs et de prévenir la criminalité, à condition que ces restrictions soient proportionnées et témoignent du souci de limiter les activités dans ledit secteur de manière cohérente et systématique;

16. souligne que les pouvoirs et les responsabilités de la VP/HR ne représentent pas seulement une «double casquette», mais constituent une fusion de fonctions et de sources de légitimation qui la placent au centre du processus de construction de la cohérence entre les divers instruments, acteurs et procédures de l'action extérieure de l'UE; invite la VP/HR à considérer sa fonction de manière proactive et à poursuivre un dialogue constructif avec le Parlement, dans le cadre du double effort consistant à favoriser activement la construction du consensus politique entre les États membres sur les lignes ...[+++] stratégiques et les choix politiques de la PESC et de la PSDC et à assurer la cohérence, la coordination effective et la valorisation de toutes les synergies potentielles PESC-PSDC et les acteurs de l'action extérieure de l'Union, ainsi que de ses politiques intérieures ayant une dimension ou des implications extérieures;

En ce qui concerne cette double approche, le Conseil estime que : - une action internationale adéquate pour la sécurité en biotechnologie doit être axée sur la sécurité pour la santé de l'homme et pour l'environnement ; - l'élaboration de lignes directrices techniques internationales sur la sécurité en biotechnologie ne doit pas préjuger les travaux engagés par la CdP lors de la Conférence sur la diversité biologique ni sa décision finale ; - un instrument international sur la sécurité en biotechnologie devrait être élaboré en coord ...[+++]ination avec d'autres instruments pertinents pour en assurer la complémentarité et éviter les doubles emplois ; - pour être mise en oeuvre de manière efficace, cette double approche doit comporter la mise en place de structures adéquates.