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Agent de brevets
Brevet
Brevet A
Brevet B
Brevet classe A
Brevet classe B
Brevet communautaire
Brevet d'invention
Brevet européen
Brevet européen à effet unitaire
Brevet unitaire
Chasseur de brevets
Chasseuse de brevets
Classe sociale
Collectionneur de brevets
Collectionneuse de brevets
Dyspnée de classe I
Dyspnée de classe III
Délivrance de brevet
Dépôt de brevet
Groupe social
Liste des brevets par classe
Milieu social
Pêcheur de brevets
Pêcheuse de brevets
Troll des brevets

Traduction de «brevet classe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
brevet A [ Brevet A | brevet classe A ]

diploma Class A [ certificate I | Brevet A certificate | grade A teacher's certificate ]


brevet B [ brevet classe B ]

diploma Class B [ certificate II | Class II diploma ]




brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]

European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]


brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]

patent [ issue of a patent | patent for invention ]




chasseur de brevets | chasseuse de brevets | collectionneur de brevets | collectionneuse de brevets | pêcheur de brevets | pêcheuse de brevets | troll des brevets

patent troll | patent-troll | non practicing entity | NPE | non-practicing entity


classe sociale [ groupe social | milieu social ]

social class [ social milieu | socio-economic group ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Avec des dépenses de RD représentant 1,6% du PIB en 2001, la Slovénie se classe au premier rang des nouveaux États membres mais reste encore en dessous de la moyenne de l'UE, malgré une forte croissance de la dépense publique directe de RD et de l'introduction des incitations fiscales pour la dépense de RD des entreprises. La Slovénie est encore au premier rang de ces pays pour les dépôts de brevets auprès de l'Office européen des brevets, mais ses performances dans ce domaine (41 brevets par million d'habitants) sont nettement inféri ...[+++]

With RD expenditures reaching 1.6 per cent of GDP in 2001, Slovenia ranks first amongst the new Member States but still remains below the EU average, despite strong growth in direct public funding of RD and the introduction of fiscal incentives for business RD. Slovenia also ranks first amongst the new Member States in terms of patent applications with the European Patent Office, but its performances in this field (41 per million inhabitants in 2001) are well below the EU average.


D’après l’OCDE, les brevets obtenus dans l’UE dans le domaine de l’éco-innovation sont en hausse, les États membres les mieux classés affichant 3,5 brevets par milliard de PIB (en euros) par an.

According to the OECD, the eco-innovation patents in the EU are on rise and best performing Member States have been granting annually 3.5 patents per billion GDP (in Euro).


Par ailleurs, même si certaines entreprises européennes sont des innovateurs de classe mondiale, la faible part des brevets et activités de RD de l'UE en comparaison de ses principaux concurrents indique que, globalement, les résultats européens en matière d'innovation demeurent insuffisants.

On the other hand, although some EU companies are world-class innovators, a low share of European patent and RD activity vis-à-vis the EU's main competitors indicates that, overall, the European innovative performance remains too weak.


145 (1) Le candidat au brevet d’officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur ou navire à vapeur, qui est titulaire d’un brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, assorti d’un visa STCW, ou d’un brevet d’officier mécanicien de troisième classe, l’un ou l’autre de ces brevets étant pour le même type de navire que le brevet demandé, doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

145 (1) An applicant for a Second-class Engineer, Motor Ship or Steamship certificate who holds a Fourth-class Engineer certificate with STCW endorsement or a Third-class Engineer certificate for the same type of vessel to which the certificate sought relates shall meet the requirements set out in column 1 of the table to this subsection and the corresponding specifications set out in column 2.


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(3) Le titulaire d’un brevet de classe II est habilité à recevoir un brevet de classe I après avoir effectué de façon satisfaisante une année de service à titre de titulaire d’un brevet de classe II.

(3) The holder of a Class II licence is entitled to receive a Class I licence after having served satisfactorily as the holder of a Class II licence for a period of one year.


146 (1) Le candidat au brevet d’officier mécanicien de troisième classe, navire à moteur ou navire à vapeur, qui est titulaire d’un brevet d’officier mécanicien de quatrième classe, assorti d’un visa STCW, pour le même type de navire que le brevet demandé doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

146 (1) An applicant for a Third-class Engineer, Motor Ship or Steamship certificate who holds a Fourth-class Engineer certificate with STCW endorsement for the same type of vessel to which the certificate sought relates shall meet the requirements set out in column 1 of the table to this subsection and the corresponding specifications set out in column 2.


144 (1) Le candidat au brevet d’officier mécanicien de première classe, navire à moteur ou navire à vapeur, qui est titulaire d’un brevet d’officier mécanicien de deuxième classe pour le même type de navire à l’égard duquel le brevet est demandé doit satisfaire aux exigences mentionnées à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et aux particularités qui figurent à la colonne 2.

144 (1) An applicant for a First-class Engineer, Motor Ship or Steamship certificate who holds a Second-class Engineer certificate for the same type of vessel to which the certificate sought relates shall meet the requirements set out in column 1 of the table to this subsection and the corresponding specifications set out in column 2.


(2) Sous réserve de l’article 7, un voyage en eaux secondaires, classe II, s’entend d’un voyage en eaux secondaires effectué sur certains lacs, rivières ou fleuves, mentionnés dans le certificat ou le brevet d’inspection, dont la largeur maximum ne dépasse pas deux milles, ou d’un voyage au cours duquel un navire à vapeur ne passe pas au-delà des limites de certaines eaux abritées, mentionnées dans le certificat ou le brevet d’inspection, ni, dans des voyages courts, ainsi spécifiés, au-delà des limites de ces lacs, rivières ou fleuve ...[+++]

(2) Subject to section 7, a minor waters voyage, Class II, means a minor waters voyage made in certain lakes or rivers that are specified in the inspection certificate, and the greatest width of which does not exceed two miles, or a voyage in the course of which a steamship does not go beyond the limits of certain sheltered waters specified in the inspection certificate, or on short voyages so specified, beyond the limits of such lakes, rivers or waters, in fine weather, between May 1st and September 30th in any year, provided that, where a voyage is made in any lake or river that has a width in excess of two miles for a short distance o ...[+++]


Avec des dépenses de RD représentant 1,6% du PIB en 2001, la Slovénie se classe au premier rang des nouveaux États membres mais reste encore en dessous de la moyenne de l'UE, malgré une forte croissance de la dépense publique directe de RD et de l'introduction des incitations fiscales pour la dépense de RD des entreprises. La Slovénie est encore au premier rang de ces pays pour les dépôts de brevets auprès de l'Office européen des brevets, mais ses performances dans ce domaine (41 brevets par million d'habitants) sont nettement inféri ...[+++]

With RD expenditures reaching 1.6 per cent of GDP in 2001, Slovenia ranks first amongst the new Member States but still remains below the EU average, despite strong growth in direct public funding of RD and the introduction of fiscal incentives for business RD. Slovenia also ranks first amongst the new Member States in terms of patent applications with the European Patent Office, but its performances in this field (41 per million inhabitants in 2001) are well below the EU average.


Bien que certaines sociétés communautaires soient des innovateurs de classe mondiale, la faible part des brevets et activités de RD de l'UE en comparaison de ses principaux concurrents signifie que les résultats européens en matière d'innovation demeurent, globalement, insuffisants.

Although some EU companies are world-class innovators, a low share of European patent and RD activity vis-à-vis the EU's main competitors means that, overall, Europe's innovative performance remains too weak.




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brevet classe ->

Date index: 2022-04-01
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