Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abus de brevet
Abus des droits conférés par brevet
Abus des droits conférés par un brevet
Abus des droits de brevets
Abus du droit de brevet
Agent de brevets
BEPC
Brevet
Brevet communautaire
Brevet d'enseignement du premier cycle
Brevet d'invention
Brevet d'usage
Brevet d'utilisation
Brevet d'études du premier cycle
Brevet européen
Brevet européen à effet unitaire
Brevet unitaire
DNB
Diplôme national du brevet
Droit des brevets
Délivrance de brevet
Dépôt de brevet
Exploitation de brevets détenus par l'État
Usage des brevets
Utilisant souvent des brevets étrangers
Utilisation de brevets détenus par l'État
Utilisation des brevets

Traduction de «brevet d'utilisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
usage des brevets [ utilisation des brevets ]

patent use




utilisation de brevets détenus par l'État [ exploitation de brevets détenus par l'État ]

use of government owned patents


utilisant souvent des brevets étrangers

often under licence from foreign firms


brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]

patent [ issue of a patent | patent for invention ]


brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]

European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]




abus des droits de brevets [ abus des droits conférés par un brevet | abus des droits conférés par brevet | abus du droit de brevet | abus de brevet ]

abuse of patent rights [ abuse of rights under patents | abuse of patent | patent abuse ]


Brevet d'enseignement du premier cycle | Brevet d'études du premier cycle | diplôme national du brevet | BEPC [Abbr.] | DNB [Abbr.]

junior secondary education certificate


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toute entreprise qui utilise du canola hybride doit tenir compte des nombreux autres brevets utilisés dans ces processus.

Each firm out there with hybrid canola has many other patents involved in the processes.


Si nous créions un indice du nombre de brevets utilisés sur les marchés américains par rapport au nombre de scientifiques de R-D du pays d'origine, et si nous faisions ce calcul pour le Canada et les pays européens, nous nous retrouverions dans la bonne moyenne.

If we create an index of the number of patents taken out in U.S. markets per R and D scientist in the home country, and calculate such a measure for Canada and most European countries, we sit right in the middle of the pack.


d'utiliser le procédé qui fait l'objet du brevet ou, lorsque le tiers sait ou aurait dû savoir que l'utilisation du procédé est interdite sans le consentement du titulaire du brevet, d'en offrir l'utilisation sur le territoire des États membres contractants dans lesquels le brevet produit ses effets;

using a process which is the subject-matter of the patent or, where the third party knows, or should have known, that the use of the process is prohibited without the consent of the patent proprietor, offering the process for use within the territory of the Contracting Member States in which that patent has effect;


En outre, le titulaire du brevet peut empêcher tout tiers d’utiliser un procédé objet du brevet ou, lorsque le tiers sait ou est censé savoir que l’utilisation du procédé est interdite sans le consentement du titulaire du brevet, de proposer son utilisation dans les États membres participants.

In addition, the patent proprietor can prevent third parties from using a process which is the subject matter of the patent or, when a third party knows or should have known that the use of the process is prohibited without the consent of the proprietor, from offering the process for use within the participating Member States.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Une étude récente de la Commission sur la valeur des brevets [1], qui était basée sur une enquête auprès de 10.000 inventeurs dans huit États membres [2], a notamment évalué la valeur monétaire des brevets, l'impact économique et social des brevets, les accords de licence de brevet, l'utilisation des brevets pour créer de nouvelles entreprises et les rapports entre les brevets, la RD et l'innovation.

A recent Commission study on the value of patents[1] which was based upon a survey of 10,000 inventors in eight Member States[2] assessed inter alia the monetary value of patents, the economic and social impact of patents, patent licensing, the use of patents for creating new firms and the relationship between patents, RD, and innovation.


À l'heure actuelle, un cocktail des médicaments brevetés utilisés pour traiter le sida peut coûter jusqu'à 10 000 $ par année ici, en Amérique du Nord, alors qu'une version générique ne coûterait qu'environ 300 $.

Currently, a cocktail of the patented drugs used to fight AIDS can cost up to $10,000 per year here in North America, while a generic copy would cost about $300.


Malheureusement, aujourd'hui, plus souvent qu'autrement, nous voyons les brevets utilisés comme un écran protecteur, un moyen de défense, qui retarde la recherche.

Unfortunately, what we're seeing today, more often than not, is patents are becoming a shield or a defence retarding research.


1. Le brevet communautaire peut faire l'objet d'une action en nullité, en contrefaçon ou en déclaration de non-contrefaçon, d'une action relative à l'utilisation du brevet ou au droit fondé sur une utilisation antérieure du brevet, ainsi que d'une demande en limitation, d'une demande reconventionnelle en nullité ou d'une demande de constatation d'extinction.

1. The Community patent may be the subject of invalidity or infringement proceedings, of action for a declaration of non-infringement, of proceedings relating to the use of the patent or to the right based on prior use of the patent, or of requests for limitation, counterclaims for invalidity or applications for a declaration of lapse.


(46) considérant que, le brevet ayant pour fonction de récompenser l'inventeur par l'octroi d'un droit exclusif, mais limité dans le temps, au titre de sa créativité, et d'encourager ainsi l'activité inventive, le titulaire du brevet doit avoir le droit d'interdire l'utilisation d'une matière autoreproductible brevetée dans des circonstances analogues à celles où l'utilisation de produits brevetés non autoreproductibles pourrait être interdite, c'est-à-dire la production du produit breveté lui-même;

(46) Whereas, in view of the fact that the function of a patent is to reward the inventor for his creative efforts by granting an exclusive but time-bound right, and thereby encourage inventive activities, the holder of the patent should be entitled to prohibit the use of patented self-reproducing material in situations analogous to those where it would be permitted to prohibit the use of patented, non-self-reproducing products, that is to say the production of the patented product itself;


Notre système de détection breveté utilise le dioxyde de carbone, d'autres molécules, l'odeur et d'autres biomarqueurs connexes pour contrôler efficacement la qualité du système d'entreposage des grains.

Our sensing system uses carbon dioxide, other molecules and related biomarkers to efficiently monitor the quality of the stored grain system, which is built based on nano-particles and nano-materials.


w