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Assurance bris de machines
Assurance contre le bris des machines
Assureur en assurance contre le bris de machines
Assureure en assurance contre le bris de machines
Bris d'égalité
Bris de conditions
Bris de neige
Bris de vent
Bry en gazon
Bry gazonneux
Bryum cespiteux
Bryum en gazon
Comportement au bris
Détecteur de bris de glace
Détecteur de bris de verre
Détecteur de bris de vitre
Détecteur de rupture de verre
Détecteurs de bris de verre
Match de bris d'égalité
Non-respect des conditions
Partie de bris d'égalité

Traduction de «bris de conditions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
non-respect des conditions | bris de conditions

breach of conditions


détecteur de bris de verre | détecteur de rupture de verre | détecteur de bris de glace | détecteur de bris de vitre

glass break detector


match de bris d'égalité [ partie de bris d'égalité | bris d'égalité ]

tiebreaker game [ tiebreaker ]


assureur en assurance contre le bris de machines [ assureure en assurance contre le bris de machines ]

boiler and machinery underwriter


assurance bris de machines [ assurance contre le bris des machines ]

boiler and machinery insurance [ machinery breakdown insurance | machinery insurance ]


bryum cespiteux | bry en gazon | bry gazonneux | bryum en gazon

tufted bryum




bris de neige

wood obtained from trees which have been brought down by snow


bris de vent

wood obtained from trees which have been brought down by wind


détecteurs de bris de verre

sensor for glass breakage | types of sensors of vibrations | glass breakage sensors | sensors of vibrations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de garantir l’uniformité des conditions d’application du présent règlement, des compétences d’exécution devraient être conférées à la Commission concernant les exigences relatives aux tachygraphes, à leur écran, à leurs fonctions d’avertissement et à leur homologation, ainsi que les dispositions détaillées relatives aux tachygraphes intelligents; les procédures à suivre pour la réalisation d’essais in situ et les formulaires à utiliser pour surveiller ces essais; le formulaire normalisé pour la déclaration écrite indiquant les motifs de bris de scelle ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission relating to requirements, display and warning functions and type-approval of tachographs, as well as to detailed provisions for smart tachographs; the procedures to be followed for carrying out field tests and the forms to be used in order to monitor those field tests; the standard form for the written statement giving reasons for seal removal; the common procedures and specifications necessary for the interconnection of electronic regi ...[+++]


À la suite d'un bris de conditions et même s'il n'y a pas bris de conditions, ou à la suite d'un comportement qui laisserait supposer une désorganisation ou un retour vers la criminalité, la libération de ce délinquant peut être révoquée par la Commission, qui aura été saisie de son dossier et qui aura tout pouvoir pour réévaluer le risque qu'il fait prendre à la société.

After the violation of conditions, or even if there has been no violation of conditions, or after behaviour that suggests disintegration or a return to criminal behaviour, the offender's release can be revoked by the Board, which will have reviewed his file, and which will have full power to re-evaluate the risk that the offender represents to society.


Si une personne a un problème d'alcoolisme et que sa condition de liberté conditionnelle est de ne pas consommer d'alcool, et si elle fréquente un bar et si le surveillant de liberté conditionnelle qui en est conscient ne prend pas de mesure corrective pour réincarcérer cette personne par suite du bris de la condition de sa liberté conditionnelle, il n'est pas surprenant que nous ayons des problèmes au Canada concernant certains de nos libérés conditionnels.

If a person has a drinking problem and their condition of parole is not to drink, and they're sitting in a bar and the parole officer who becomes aware of it does not take corrective action and pull that person back in as a result of a parole violation, then it's no wonder we're having problems in this country with some of our parolees.


Par la suite, on surveille l'individu dans la collectivité et, s'il ne respecte pas les conditions qui lui ont été imposées, le Service correctionnel aura l'obligation statutaire de rapporter à la Commission les bris de conditions particulières.

Afterwards, we supervise the individual in the community and, if the individual does not respect the conditions that were imposed, Correctional Services will have the statutory obligation to report the violation of the specific conditions to the Board.


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Afin de garantir l’uniformité des conditions d’application du présent règlement, des compétences d’exécution devraient être conférées à la Commission concernant les exigences relatives aux tachygraphes, à leur écran, à leurs fonctions d’avertissement et à leur homologation, ainsi que les dispositions détaillées relatives aux tachygraphes intelligents; les procédures à suivre pour la réalisation d’essais in situ et les formulaires à utiliser pour surveiller ces essais; le formulaire normalisé pour la déclaration écrite indiquant les motifs de bris de scelle ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission relating to requirements, display and warning functions and type-approval of tachographs, as well as to detailed provisions for smart tachographs; the procedures to be followed for carrying out field tests and the forms to be used in order to monitor those field tests; the standard form for the written statement giving reasons for seal removal; the common procedures and specifications necessary for the interconnection of electronic regi ...[+++]


On perçoit notamment une tendance ou une obligation à ne pas tenir compte des dossiers cumulatifs des jeunes récidivistes ou à les rendre inadmissibles; une tendance à imposer des périodes de probation ou des peines à purger dans la collectivité, ce qui fait en sorte que le jeune délinquant réintègre immédiatement son milieu dysfonctionnel et qu'on délègue les responsabilités de supervision à la GRC; l'utilisation créative de la jurisprudence pour compliquer les procédures et profiter des lacunes en matière d'enquête et de préparation; et les ajournements répétitifs et interminables où le délinquant doit respecter des conditions entre ses comparuti ...[+++]

These include a perceived tendency and/or obligation to discount or render inadmissible the substantial cumulative records of young repeat offenders; a tendency to grant repeated escalating periods of probation or community-based sentencing, resulting in the immediate return of the young offender to the dysfunction of his or her existing situation, together with the transfer of supervisory responsibilities to the RCMP; the creative use of case law to complicate proceedings and exploit investigative and/or preparatory weaknesses; and repeated long-term adjournments whereby the offender is placed back on conditions between appearances, ...[+++]


Je vais maintenant fournir des statistiques un peu plus précises: 13 personnes sont par la suite retournées en prison — on peut spéculer sur le fait qu'elles ont été renvoyées en prison pour des bris de conditions et qu'elles n'ont pas respecté les conditions de leur libération conditionnelle —; 3 ont été déportées; 11 sont mortes et ont été rappelées à Dieu — phénomène d'une grande fatalité, s'il en est —; 1 était en libération sous caution; 1 était en détention provisoire; et, statistique la plus importante, 98 personnes sur 127 — là, on est plus près des deux tiers — ont respecté les conditions de libération conditionnelle.

I will now provide some slightly more specific statistics. Thirteen individuals subsequently returned to prison—we can speculate on the fact that they were returned for breaking parole and failed to meet the conditions of it—three were deported, 11 died and were recalled to heaven—fate, it could be called—one was on bail, one was in provisional detention, and the most important of the statistics, 98 individuals of 127—we are closer here to two thirds—met the conditions of their parole.


5.2. Au cours des essais prévus au point 4.2 pour les rétroviseurs collés sur le pare-brise, en cas de bris du support du rétroviseur, la partie restante ne doit pas présenter une saillie par rapport à l'embase de plus de 10 mm et la configuration après l'essai doit satisfaire aux conditions du point 1.3.

5.2. Should the mounting of the mirror break during the tests described in point 4.2 for mirrors stuck to the windscreen, the part remaining must not project beyond the base by more than 10 mm and the configuration remaining after the test must satisfy the conditions laid down in point 1.3.


5.2 Au cours des essais prévus au point 4.2 pour les rétroviseurs collés sur le pare-brise, en cas de bris du support du rétroviseur, la partie restante ne doit pas présenter une saillie par rapport à l'embase de plus de 10 mm et la configuration après l'essai doit satisfaire aux conditions du point 1.3.

5.2. Should the mounting of the mirror break during the tests described in point 4.2. for mirrors stuck to the windscreen, the part remaining must not project beyond the base by more than 10 mm and the configuration remaining after the test must satisfy the conditions laid down in point 1.3.


5.2. Au cours des essais prévus au point 4.2 pour les rétroviseurs collés sur le pare-brise, en cas de bris du support du rétroviseur, la partie restante ne doit pas présenter une saillie par rapport à l'embase de plus de 1 centimètre et la configuration après l'essai doit satisfaire aux conditions du point 1.3.

5.2. During the test provided for in Item 4.2, the remaining part of rear view mirrors glued to windscreens after breakage of the support shall not protrude beyond the base by more than 1 cm and its configuration following the test shall meet the conditions set out in Item 1.3.




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bris de conditions ->

Date index: 2024-03-12
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