Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Broyeur à cuve fixe
Broyeur à cuve tournante
Broyeur à disques
Broyeur à meules à sole fixe
Broyeur à plateau
Broyeur à plateau fixe
Broyeur à plateau tournant
Côté du plateau fixe

Traduction de «broyeur à plateau fixe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
broyeur à cuve fixe | broyeur à plateau fixe

fixed pan mill


broyeur à disques [ broyeur à plateau ]

disk crusher [ disc crusher | disc mill ]


broyeur à cuve tournante [ broyeur à plateau tournant ]

rotating pan mill


broyeur à cuve tournante | broyeur à plateau tournant

rotating pan mill


côté du plateau fixe

cavity side | stationary platen side


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le fait de causer des destructions massives à une installation gouvernementale ou publique, à un système de transport, à une infrastructure, y compris un système informatique, à une plateforme fixe située sur le plateau continental, à un lieu public ou une propriété privée, susceptible de mettre en danger des vies humaines ou de produire des pertes économiques considérables.

causing extensive destruction to a government or public facility, a transport system, an infrastructure facility, including an information system, a fixed platform located on the continental shelf, a public place or private property likely to endanger human life or result in major economic loss.


(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à l’égard d’un bâtiment qui se trouve le long, ou dans un rayon de 500 m, d’une plate-forme fixe ou flottante qui est située à plus de 12 milles marins à partir de la terre la plus proche et qui effectue l’exploration, l’exploitation et le traitement au large des ressources minérales du fond des mers à moins que les ordures ne soient des déchets alimentaires qui, après leur passage dans un broyeur ou un concasseur, peuvent passer à travers un tamis dont les ouvertures sont d’au plus 25 mm.

(2) Subsection (1) does not apply in respect of a vessel that is alongside or within 500 m of a fixed or floating platform located more than 12 nautical miles from the nearest land and engaged in the exploration, exploitation and associated offshore processing of seabed mineral resources unless the garbage is food wastes that have been passed through a comminuter or grinder such that the comminuted or ground food wastes can pass through a screen with openings not greater than 25 mm.


b) soit au Protocole sur la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, signé à Rome le 10 mars 1988, dans le cas d’une infraction commise contre une plate-forme fixe ou à son bord.

(ii) a party to the Protocol for the Suppression of Unlawful Acts against the Safety of Fixed Platforms Located on the Continental Shelf, done at Rome on March 10, 1988, in respect of an offence committed against or on board a fixed platform.


Dès lors que le plateau continental adjacent à un État membre relève de sa souveraineté, bien que fonctionnelle et limitée, un travail accompli sur des installations fixes ou flottantes situées sur ce plateau, dans le cadre d’activités d’exploration et/ou d’exploitation des ressources naturelles, doit être considéré, pour l’application du droit de l’Union, comme accompli sur le territoire de cet État.

Since a Member State has sovereignty over the continental shelf adjacent to it – albeit functional and limited sovereignty – work carried out on fixed or floating installations positioned on the continental shelf, in the context of the prospecting and/or exploitation of natural resources, is to be regarded as work carried out in the territory of that State for the purposes of applying EU law.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Dans ces circonstances, le Rechtbank Amsterdam (tribunal de première instance d’Amsterdam, Pays-Bas) demande à la Cour de justice si le droit de l'Union s'oppose à ce qu’un travailleur, qui exerce ses activités professionnelles sur une installation fixe située sur le plateau continental adjacent à un État membre, ne soit pas assuré à titre obligatoire dans cet État membre en vertu de la législation nationale au seul motif qu’il réside non pas dans celui-ci mais dans un autre État membre.

Accordingly, the Rechtbank Amsterdam (Amsterdam District Court) asked the Court of Justice whether EU law precludes an employee, working on a fixed installation on the continental shelf adjacent to a Member State, from being in a position in which he is not compulsorily insured under national legislation in that Member State solely on the ground that he is not resident there but in another Member State.


Dès lors, la Cour répond que le droit de l'Union s'oppose à ce qu’un travailleur qui exerce les activités professionnelles sur une installation fixe située sur le plateau continental adjacent à un État membre ne soit pas assuré, à titre obligatoire, dans cet État membre en vertu de la législation nationale d’assurances sociales, au seul motif qu’il réside non pas dans celui-ci mais dans un autre État membre.

Consequently, the Court’s answer is that that EU law precludes an employee, working on a fixed installation on the continental shelf adjacent to a Member State, from being in a position in which he is not compulsorily insured under national statutory employee insurance in that Member State solely on the ground that he is not resident there but in another Member State.


"terminal offshore": toute plate-forme fixe ou flottante opérant sur le plateau continental d'un État membre ou au-dessus de celui-ci;

"Off-shore installation" means a fixed or floating platform operating on or over the continental shelf of a Member State.


"terminal offshore": toute plate-forme fixe ou flottante opérant sur le plateau continental d'un État membre ou au-dessus de celui-ci;

"Off-shore installation" means a fixed or floating platform operating on or over the continental shelf of a Member State.


10) Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental - Rome, 10 mars 1988

10. Protocol for the Suppression of Unlawful Acts Against the Safety of Fixed Platforms on the Continental Shelf - Rome 10.3.1988


d) le fait de causer des destructions massives à une installation gouvernementale ou publique, à un système de transport, à une infrastructure, y compris un système informatique, à une plate-forme fixe située sur le plateau continental, à un lieu public ou une propriété privée susceptible de mettre en danger des vies humaines ou de produire des pertes économiques considérables.

(d) causing extensive destruction to a Government or public facility, a transport system, an infrastructure facility, including an information system, a fixed platform located on the continental shelf, a public place or private property, likely to endanger human life or result in major economic loss.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

broyeur à plateau fixe ->

Date index: 2023-03-18
w