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Bureau des délégués
Bureau des délégués nationaux
Bureau des parcs nationaux
Bureau principal des contacts nationaux
CONFIDENTIEL UE
Comité des délégués
Conseil des délégués nationaux
Direction des parcs nationaux
Direction des ressources naturelles et historiques
Division des parcs nationaux
Délégué de paroisse
Déléguée de paroisse
Membre du bureau du Synode
Membre du conseil d'arrondissement
Membre du conseil régional
NDB
Note ce débat portera sur des points classifiés
SECRET UE

Traduction de «bureau des délégués nationaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Bureau des délégués nationaux

National Delegates Board


Conseil des délégués nationaux | NDB [Abbr.]

National Delegates Board | NDB [Abbr.]


comité des délégués [ bureau des délégués ]

bureau of delegates [ board of delegates ]


Direction des ressources naturelles et historiques [ Direction des parcs nationaux | Division des parcs nationaux | Bureau des parcs nationaux ]

Natural and Historic Resources Branch [ National Parks Branch | National Parks Bureau ]


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécuri ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


membre du bureau du Synode d'arrondissement ecclésiastique (1) | délégué de paroisse (2) | déléguée de paroisse (2) | membre du bureau du Synode (3) | membre du conseil régional (4) | membre du conseil d'arrondissement (5)

Member of the Council of the District Synod


Bureau principal des contacts nationaux

National Liaison Office
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le président du Bureau peut déléguer et aux enquêteurs et aux membres du Bureau la responsabilité de régler les questions administratives et de préparer des rapports.

There are two lines of delegation in the board so that the Chairman has the power to delegate to the staff and board members the administrative aspects and those areas which deal with reports.


Par ailleurs, 23 jeunes délégués nationaux ont participé à une rencontre l'année dernière à Gatineau pour mettre au point le rapport.

Furthermore, 23 young national delegates participated in a meeting last year in Gatineau to finalize the report.


À des assemblées générales successives de notre organisation, nos délégués nationaux ont adopté unanimement, année après année, des résolutions réclamant la création d'un registre national de délinquants sexuels.

At successive annual general meetings of our organization, our national delegates have unanimously adopted resolutions year after year calling for the creation of a national sex offender registry.


Les délégués nationaux devront pouvoir donner des conseils concernant leur droit national, directement aux délégués demandeurs, sur leur propre responsabilité.

The national delegates should be authorised to provide advice on national law directly to the requesting delegates, on their own responsibility.


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Au cas où une action urgente s'imposerait, pour le gel d'avoirs par exemple, il serait très utile que tous les délégués nationaux d'Eurojust soient au moins habilités par leur État membre à ordonner une telle mesure ou à déposer une demande auprès du juge national compétent, de manière à couvrir tous les territoires nationaux concernés.

In case that urgent action was needed, for example, for a freezing of assets, it would be very useful if all Eurojust delegates would at least be entitled by their Member State to order the measure or to file an application to the responsible national judge, in order to cover all relevant national territories.


Pour ce qui est, d'une part, des demandes de conseils en droit national, les délégués nationaux devraient être autorisés à fournir des conseils en droit pénal national directement aux délégués des autres États membres, qui pourraient alors transmettre ces informations à leurs autorités nationales chargées des poursuites.

First, as concerns advice on national law, the national delegates should be authorised to provide advice on national criminal law directly to the delegates of other Member States, who could transfer this information to their national prosecuting authorities.


En outre, tout comme les autres procureurs ou magistrats nationaux, les délégués nationaux d'Eurojust pourraient exercer, sur leur territoire national, le pouvoir d'établir les preuves ou de prendre toute autre mesure d'instruction.

Moreover, like other national prosecutors or magistrates, national Eurojust delegates could exercise the power, within their national territory, to take evidence or other steps within preliminary proceedings.


Les délégués nationaux [11] de tous les États membres doivent pouvoir être contactés tous les jours ouvrables, ce qui signifie qu'en cas d'absence d'un délégué, on ait la garantie qu'un suppléant le remplace.

The national delegates [11] of all Member States must be able to be reached during all working days, i.e. in case of absence of a delegate, it must be guaranteed that a deputy replaces him.


Le nouveau contrat couvrira pendant 18 mois les frais des gestion du Bureau du Délégué à Sarajevo et à Banja Luka.

The new contract will ensure support of the running costs of both the Sarajevo and the Banja Luka Office of the Ombudsperson for eighteen months.


Le Bureau du Délégué à la protection des droits de l'homme est une institution bosniaque indépendante créée à la fin 1995 par l'accord de Dayton/Paris.

The Office of the Human Rights Ombudsperson is an independent Bosnian institution created at the end of 1995, by the Dayton/Paris agreement.




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Date index: 2022-03-09
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