Nous apprenions d'ailleurs, hier après-midi, que le gouvernement voulait, à l'aide d'un autre bâillon—et nous avons un mauvais souvenir des bâillons si on se rappelle l'hiver des bâillons auquel nous avons eu droit et ce printemps de l'an 2000, lorsque le gouvernement cherchait à faire adopter son projet de loi sur la clarté en utilisant bâillon après bâillon—faire adopter son projet de loi sur les jeunes délinquants en imposant un bâillon et en mettant fin au débat de façon prématurée.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

Yesterday afternoon, we learned that the government wanted to impose another gag—and this sets off bad memories for us; members have only to recall the series of gags imposed this past spring by the government, which was trying to ram through its clarity bill, gag by gag—to prematurely cut off debate in order to get its young offenders legislation passed.

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Il n'y a pas eu de bâillon, puisqu'il ne peut pas y avoir de bâillon en comité. Mais si tant est qu'il avait été possible d'imposer un bâillon, le gouvernement n'aurait certainement pas hésité à le faire.

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There was no time allocation, since this is not possible in a committee, but had it been possible to impose a gag order, the government certainly would not have hesitated to do so.

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M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, dans le cas du projet de loi C-2, nous avons eu un double bâillon: un bâillon à l'étape du rapport et un bâillon à la troisième lecture, moment où le projet de loi a été adopté.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Mr. Stéphane Bergeron: Mr. Chairman, in the case of Bill C-2, there was double closure: closure at the report stage and closure on third reading when the bill was passed.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

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N'ayant pu le faire en comité, on a imposé le bâillon à la Chambre, et on a fait la même chose à l'étape du rapport et de la troisième lecture, où on a imposé un double bâillon.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

Since they were not able to do so, they imposed closure in the House, at report stage and at third reading. Double closure was imposed.

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13. invite les institutions européennes et les États membres à expliquer clairement qu'un retour à un régime autoritaire au nom de la sécurité est inacceptable en Égypte et à presser le gouvernement provisoire de faire preuve d'une volonté crédible de s'engager effectivement dans un processus de transition démocratique, notamment en accomplissant les promesses, inscrites sur sa feuille de route, de réviser la Constitution et d'organiser des élections selon les normes internationales, en préservant la liberté de réunion et d'association, en levant l'état d'urgence, en lançant une enquête indépendante, crédible, sur les violences mortelles commises depuis le 3 juillet 2013, en relâchant le bâillon ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-09-11]

13. Calls on the EU institutions and Member States to make clear that a return to an authoritarian security regime in Egypt is unacceptable and to urge the interim government to demonstrate a credible commitment to engaging effectively in a democratic transition process, notably by delivering on its roadmap pledges to revise the constitution and to hold elections in line with international standards, by upholding the freedom of assembly and association, by lifting the state of emergency, by launching a credible, independent investigation into the deadly violence since 3 July 2013, by ending the clampdown on dissent and opposition forces ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-09-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-09-11]

9. demande au Congrès des États-Unis nouvellement élu de revenir sur la "règle du bâillon mondial" (global gag rule), appliquée par l'administration Bush, qui bloque tout financement d'ONG non américaines destiné aux organisations œuvrant dans le domaine de la santé génésique qui dispensent des conseils en matière d'avortement, et invite la Commission et les États membres à faire en sorte que le gouvernement américain revienne sur sa "règle du bâillon mondial" relative au financement des dépenses de santé génésique;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-29]

9. Calls on the newly elected US Congress to overturn the Bush administration's "global gag rule", which stops funding from non-US NGOs to any reproductive health organisations that counsel on abortion, and calls on the Commission and Member States to ensure that the US government reverses its "global gag" on reproductive health spending;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-29]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-11-29]

16. demande au Congrès des États-Unis nouvellement élu de revenir sur la "règle du baîllon mondial" (Global Gag Rule), appliquée par l'Administration Bush, qui bloque tout financement d'ONG non américaines destiné aux organisations oeuvrant dans le domaine de la santé génésique qui dispensent des conseils en matière d'avortement, et invite la Commission et les États membres à faire pression sur le gouvernement des États-Unis pour qu'il annule cet interdit visant les dépenses en matière de santé reproductive;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-29]

16. Calls on the newly elected US Congress to overturn the Bush administration’s 'global gag rule' that stops funding from non-US NGOs to any reproductive health organisations that counsel on abortion, and calls on the Commission and the Members States to bring pressure to bear on the US Government to reverse its ‘global gag’ on reproductive health spending;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-29]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-11-29]

17. demande au Congrès américain nouvellement élu de revenir sur la règle du bâillon mondial ("global gag rule") imposée par l'administration Bush, qui interdit tout financement, par des ONG non américaines, d'organisations de santé génésique donnant des informations sur l'avortement, et invite la Commission et les États membres à veiller à ce que le gouvernement américain revienne sur son "interdiction mondiale" de financement de la santé génésique;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-29]

17. Calls on the newly elected US Congress to overturn the Bush administration’s 'global gag rule', that stops funding from non-US NGOs to any reproductive health organisations that counsel on abortion, and calls on the Commission and Members States to ensure that the US Government reverses its 'global gag' on reproductive health spending;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-29]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-11-29]

6. demande qu'un financement adéquat soit alloué aux projets relatifs à la santé génésique et condamne la "règle du bâillon mondial" (politique de Mexico) qui bloque tout financement des États-Unis en faveur de tels projets;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-04-05]

6. Calls for adequate funding for reproductive health projects and condemns the "global gag rule" (Mexico City Policy) which blocks US funding of such projects;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-04-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-04-05]

Je me souviens que ce parti, lors du débat sur le projet de loi C-2, était contre le bâillon imposé par le gouvernement, nous étions contre le bâillon, nous sommes contre les bâillons imposés par ce gouvernement.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

I remember that party was opposed to the gag imposed on debate on Bill C-2, among others.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML]

D'autres ont cherché : appliquer la clôture appliquer le baîllon asphyxie par bâillon asphyxie par un bâillon bâillon bâillon de pêche marouette de baillon projet de loi du bâillon prononcer la clôture toucan de baillon bâillons

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Date index: 2021-04-07