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Affectation des bénéfices
Approche bénéfices
Approche fondée sur les bénéfices
Bénéfice
Bénéfice de cours
Bénéfice industriel et commercial
Bénéfice non commercial
Bénéfice sur le change
Bénéfice sur le change devises
Bénéfice sur les cours
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Bénéfice théorique
Contribution sur les bénéfices excessifs
Counseling avec bénéfice
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Droit de participation aux distributions
Droit à la répartition du bénéfice
Droit à une quote-part des bénéfices
Impôt des personnes morales
Impôt sur les bénéfices
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Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les bénéfices non commerciaux
Impôt sur les excédents de bénéfices
Impôt sur les sociétés
Impôt sur les surplus de bénéfices
Méthode par les résultats
Plus-value de change
Profit
Profit de change
Profit latent
Profit non matérialisé
Profit non réalisé
Répartition des bénéfices
Ventilation des bénéfices
évaluation par les bénéfices
évaluation par les résultats

Traduction de «bénéfice théorique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
profit latent [ profit non réalisé | profit non matérialisé | bénéfice théorique ]

unrealized gain [ paper profit | unrealized profit ]


bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change

exchange profit | rate gain


bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]

profit


contribution sur les bénéfices excessifs | impôt sur les bénéfices exedentaires | impôt sur les excédents de bénéfices | impôt sur les surplus de bénéfices

excess profits tax




droit à la répartition du bénéfice | droit à une quote-part des bénéfices | droit de participation aux bénéfices | droit de participation aux distributions

entitlement to share in the profits | right to share in profits


impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]

tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]


approche bénéfices [ approche fondée sur les bénéfices | méthode par les résultats | évaluation par les résultats | évaluation par les bénéfices ]

earnings-based approach [ earnings approach | earnings-based valuation | income approach | income-based approach | income-based valuation ]


répartition des bénéfices [ affectation des bénéfices | ventilation des bénéfices ]

distribution of profits [ allocation of profits | profit distribution ]


impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les dispositions du deuxième alinéa de l’article [13] du protocole sur les privilèges et immunités de l’Union européenne s’opposent-elles à toute prise en compte, pour le calcul du revenu théorique d’un foyer fiscal, de la rémunération perçue par un fonctionnaire ou autre agent de l’Union européenne, membre de ce foyer fiscal, dès lors que cette prise en compte est susceptible d’exercer une influence sur le montant de l’imposition due par ce foyer fiscal, ou y a-t-il lieu de continuer à tirer les conséquences de l’arrêt de la Cour du 14 octobre 1999 (affaire C-229/98) (1) dans les cas où la prise en compte d’une telle rémunération n’a po ...[+++]

Do the provisions of the second paragraph of Article [13] of the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Union preclude any account being taken, for the purposes of calculating a tax household’s notional income, of the remuneration received by an official or other servant of the European Union who is a member of that tax household, where such taking into account is capable of influencing the amount of taxation payable by that tax household? Alternatively, is it necessary to apply the judgment in Case C-229/98 Vander Zwalmen and Massart (1) by analogy, when the purpose of taking such remuneration into account, with a view to the possibility of applying a social measure designed to (a) exempt payment from tax, (b) grant a re ...[+++]


C. considérant que l'évaluation des crédits mobilisés au titre du FEM entre 2007 et la fin du premier semestre 2009 révèle une mise en œuvre limitée des moyens affectés, 80 millions d'euros seulement ayant été mobilisés sur un total de 1,5 milliard d'euros qui étaient théoriquement disponibles, pour 18 candidatures, au bénéfice de 24 431 travailleurs, et de 8 États membres, concernant un nombre très restreint de secteurs (notamment les industries textile et automobile); considérant que ces insuffisances sont également illustrées par les écarts constatés entre le niveau des ...[+++]

C. whereas an analysis of the funds mobilised under the EGF between 2007 and the end of the first half of 2009 highlights modest implementation of the allocated resources, with only EUR 80 million having being mobilised, out of a total of EUR 1.5 billion available, for 18 applications submitted on behalf of 24 431 workers by eight Member States for a very limited number of sectors (notably textiles and the car industry); whereas those shortcomings are also reflected in the differences between the amounts initially allocated and those finally implemented, with EUR 24.8 million (39,4% of the appropriations mobilised) having subsequently ...[+++]


En vérité, entre 2007 et la fin du premier semestre 2009, 80 millions d’euros seulement ont été mobilisés sur un total de 1,5 milliard d’euros qui étaient théoriquement disponibles, pour 18 candidatures, au bénéfice de 24 431 travailleurs, et de 8 États membres.

In fact, from 2007 to the first six months of 2009, only EUR 80 million in funding was mobilised, out of a total of EUR 1.5 billion available, for 18 applications submitted on behalf of 24,431 workers by eight Member States.


C. considérant que l'évaluation des crédits mobilisés au titre du FEM entre 2007 et la fin du premier semestre 2009 révèle une mise en œuvre limitée des moyens affectés, 80 millions d'euros seulement ayant été mobilisés sur un total de 1,5 milliard d'euros qui étaient théoriquement disponibles, pour 18 candidatures, au bénéfice de 24 431 travailleurs, et de 8 États membres, concernant un nombre très restreint de secteurs (notamment les industries textile et automobile); considérant que ces insuffisances sont également illustrées par les écarts constatés entre le niveau des ...[+++]

C. whereas an analysis of the funds mobilised under the EGF between 2007 and the end of the first half of 2009 highlights modest implementation of the allocated resources, with only EUR 80 million having being mobilised, out of a total of EUR 1.5 billion available, for 18 applications submitted on behalf of 24 431 workers by eight Member States for a very limited number of sectors (notably textiles and the car industry); whereas those shortcomings are also reflected in the differences between the amounts initially allocated and those finally implemented, with EUR 24.8 million (39,4% of the appropriations mobilised) having subsequently ...[+++]


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C. considérant que l'évaluation des crédits mobilisés au titre du FEM entre 2007 et la fin du premier semestre 2009 révèle une mise en œuvre limitée des moyens affectés, 80 millions d'euros seulement ayant été mobilisés sur un total de 1,5 milliard d'euros qui étaient théoriquement disponibles, pour 18 candidatures, au bénéfice de 24 431 travailleurs, et de 8 États membres, concernant un nombre très restreint de secteurs (notamment les industries textile et automobile); considérant que ces insuffisances sont également illustrées par les écarts constatés entre le niveau des m ...[+++]

C. whereas an analysis of the funds mobilised under the EGF between 2007 and the end of the first half of 2009 highlights modest implementation of the allocated resources, with only EUR 80 million having being mobilised, out of a total of EUR 1.5 billion available, for 18 applications submitted on behalf of 24 431 workers by eight Member States for a very limited number of sectors (notably textiles and the car industry); whereas those shortcomings are also reflected in the differences between the amounts initially allocated and those finally implemented, with EUR 24.8 million (39.4% of the appropriations mobilised) having subsequently b ...[+++]


Prenons l’exemple du Burundi. La suppression théorique des tarifs, telle que l’envisagent les APE, engendrerait un gain pour l’Union européenne d’une part de marché équivalant à 12,4 millions de dollars, au détriment du Burundi, et ce après avoir calculé le bénéfice des consommateurs locaux.

Consider Burundi: the theoretical abolition of tariffs, as envisaged by the EPAs, would result in a gain for the European Union of a trade share equal to USD 12.4 million, which Burundi would lose, and that is after having calculated the gain to local consumers.


Les entreprises qui invoquent le bénéfice de l'article 81, paragraphe 3, ne sont pas tenues d'envisager des solutions purement hypothétiques ou théoriques.

Undertakings invoking the benefit of Article 81(3) are not required to consider hypothetical and theoretical alternatives.


Les entreprises qui invoquent le bénéfice de l'article 81, paragraphe 3, ne sont pas tenues d'envisager des solutions alternatives hypothétiques ou théoriques.

Undertakings invoking the benefit of Article 81(3) are not required to consider hypothetical or theoretical alternatives.


Les actions suivantes sont spécifiquement exclues du bénéfice de l'aide financière communautaire au titre du programme: études théoriques, études visant à vérifier des hypothèses, études visant à améliorer des outils ou techniques, travaux impliquant des techniques non testées ou des systèmes "modèles" et toute autre activité de recherche.

The following actions are specifically not eligible for Community financial support under this programme: theoretical studies, studies to test hypotheses, studies to develop tools or techniques, work involving untested techniques or "model" systems and all other research activities.


Enfin, la méthode d'évaluation des systèmes de taxation au tonnage notifiés jusqu'à ce jour a consisté dans les étapes suivantes: un bénéfice virtuel des armateurs a été calculé en appliquant à leur tonnage un taux de profit théorique; au montant ainsi déterminé a ensuite été appliqué l'impôt sur les sociétés.

Finally, the method of assessing tonnage tax systems notified up to now has consisted of the following steps: a virtual profit for shipowners has been calculated by applying a notional profit rate to their tonnage; national corporate tax has been applied to the amount so determined.


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