Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bénéfice d'entreprise
Bénéfice d'une entreprise active
Bénéfice tiré des activités poursuivies
Bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation
Bénéfice tiré des secteurs en exploitation
Bénéfices des entreprises
Bénéfices des entreprises avant impôts
Bénéfices des sociétés
Convention d'arbitrage
Correction de bénéfices d'entreprises associées
Infirmier d'entreprise
Profits des sociétés
Ratio coûts-bénéfices des entreprises
Redressement des bénéfices d'entreprises associées
Revenu d'entreprise
Revenu provenant d'une entreprise exploitée activement
Règle d'imposition des bénéfices des entreprises
Résultat issu des activités poursuivies
Résultats issus des activités poursuivies

Traduction de «bénéfices des entreprises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéfices des entreprises avant impôts

corporate pre-tax profits


correction de bénéfices d'entreprises associées | redressement des bénéfices d'entreprises associées

adjustment of the profits of associated enterprises


bénéfices des sociétés [ profits des sociétés | bénéfices des entreprises ]

corporate profits


règle d'imposition des bénéfices des entreprises

rule for determining the taxable profits of companies


convention d'arbitrage | Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées

Arbitration Convention | Convention on the Elimination of Double Taxation in connection with the Adjustment of Profits of Associated Enterprises


bénéfice d'entreprise | revenu d'entreprise

business income | income from a business


ratio coûts-bénéfices des entreprises

entrepreneurial benefit-cost ratio


revenu provenant d'une entreprise exploitée activement | bénéfice d'une entreprise active

active business income




bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation

income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des initiatives volontaires, qui vont au delà des exigences juridiques, contractuelles et autres, peuvent favoriser la compétitivité d’une entreprise et stimuler les innovations dans le domaine social et environnemental, qui combinent bénéfices des entreprises et objectifs sociaux.

Voluntary initiatives which go beyond legal, contractual and other requirements can boost a firm’s competitiveness and spur social and environmental innovations which combine business benefits with societal objectives.


Mais il convient aussi d’en étendre le bénéfice aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), à savoir, aux fins du présent règlement, les entreprises comptant jusqu’à 3000 salariés.

It is also appropriate to extend the benefit of such increased access to financing to mid-cap companies, which are companies having up to 3000 employees.


4. S’il est d’usage, dans un État contractant, de déterminer les bénéfices d’entreprise imputables à un établissement stable sur la base d’une répartition des bénéfices totaux de l’entreprise entre ses diverses parties, aucune disposition du paragraphe 2 n’empêche cet État contractant de déterminer les bénéfices d’entreprise imposables selon la répartition en usage; la méthode de répartition adoptée doit cependant être telle que l ...[+++]

4. Insofar as it has been customary in a Contracting State to determine the business profits to be attributed to a permanent establishment on the basis of an apportionment of the total profits of the enterprise to its various parts, nothing in paragraph 2 shall preclude that Contracting State from determining the business profits to be taxed by such an apportionment as may be customary; the method of apportionment adopted shall, however, be such that the result shall be in accordance with the principles contained in this Article.


Dans ce cas, les revenus imputables à ces services sont imposables dans cet autre État conformément à des principes semblables à ceux de l’article 7 (Bénéfices des entreprises) pour déterminer les montants des bénéfices d’entreprise et pour imputer les bénéfices d’entreprise à un établissement stable.

In such a case the income attributable to the services may be taxed in that other State in accordance with principles similar to those of Article 7 (Business Profits) for determining the amount of business profits and attributing business profits to a permanent establishment.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, la rémunération tirée par le résident d’un État contractant de la prestation d’une garantie d’emprunt n’est imposable que dans cet État, sauf si cette rémunération correspond à des bénéfices d’entreprise attribuables à un établissement stable situé dans l’autre État contractant, auquel cas les dispositions de l’article VII (Bénéfices des entreprises) s’appliquent.

4. Notwithstanding the provisions of paragraph 1, compensation derived by a resident of a Contracting State in respect of the provision of a guarantee of indebtedness shall be taxable only in that State, unless such compensation is business profits attributable to a permanent establishment situated in the other Contracting State, in which case the provisions of Article VII (Business Profits) shall apply.


2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 et de l’article 7 (Bénéfices des entreprises), les bénéfices qu’une entreprise d’une partie tire du transport par navire ou aéronef de passagers ou de marchandises embarqués en un point de l’autre partie pour être débarqués en un autre point de cette partie sont imposables dans cette autre partie, à moins que la totalité ou la presque totalité des passagers ou des marchandises aient été embarqués en un point à l’extérieur de cette autre partie.

2. Notwithstanding the provisions of paragraph 1 and Article 7 (Business Profits), profits derived by an enterprise of a Party from the carriage by a ship or aircraft of passengers or goods taken on board at a place in the other Party for discharge at another place in that other Party may be taxed in that other Party, unless all or substantially all of the passengers or goods were taken on board at a place outside that other Party.


Toutefois, il est également opportun de garantir que cette exclusion ne provoque pas de distorsions de la concurrence au bénéfice des entreprises ou des coentreprises qui sont liées aux entités adjudicatrices; il convient de prévoir un ensemble approprié de règles, notamment sur les limites maximales de chiffre d’affaires que les entreprises peuvent réaliser sur le marché et au-delà desquelles elles perdraient la possibilité de se voir attribuer des concessions sans mise en concurrence, sur la composition des coentreprises et sur la stabilité des liens entre ces coentreprise ...[+++]

However, it is also appropriate to ensure that this exclusion does not give rise to distortions of competition to the benefit of the undertakings or joint ventures that are affiliated with the contracting entities; it is appropriate to provide a suitable set of rules, in particular as regards the maximum limits within which the undertakings may obtain a part of their turnover from the market and above which they would lose the possibility of being awarded concessions without calls for competition, the composition of joint ventures an ...[+++]


Toutefois, il est opportun de garantir que cette exclusion ne provoque pas des distorsions de la concurrence au bénéfice des entreprises ou des coentreprises qui sont liées aux entités adjudicatrices; il convient de prévoir un ensemble approprié de règles, notamment sur les limites maximales dans lesquelles les entreprises peuvent obtenir une partie de leur chiffre d'affaires à partir du marché et au-delà desquelles elles perdraient la possibilité de se voir attribuer des ...[+++]

However, it is appropriate to ensure that this exclusion does not give rise to distortions of competition to the benefit of the undertakings or joint ventures that are affiliated with the contracting entities; it is appropriate to provide a suitable set of rules, in particular as regards the maximum limits within which the undertakings may obtain a part of their turnover from the market and above which they would lose the possibility of being awarded contracts without calls for competition, the composition of joint ventures and the s ...[+++]


* Quelles sont les raisons poussant les entreprises à assumer leur responsabilité sociale- Quelles sont les attentes derrière de tels engagements- Dans quels domaines ces engagements se concentrent-ils- Quel bénéfice les entreprises en retirent-elles-

* What are the driving forces for companies to assume their social responsibility- What are the expectations behind such engagements- On which areas do these engagements focus- What is the benefit for companies-


Ces mesures pourraient comprendre, par exemple, des aides au conseil en formation et des aides à l'analyse des besoins de formation ; 3.encouragent les entreprises à stimuler la formation professionelle continue nécessaire à leur développement, en prenant en compte la situation particulière des travailleurs de ces entreprises notamment pour promouvoir, en tant que de besoin, les mesures définies aux alinéas ci-après ; 4.prévoient des mesures incitatives et d'assistance technique spécifiques qui sont appropriées, nécessaires et adéq ...[+++]

These could include, for example, assistance with regard to advice on training and assistance with regard to analysis of training needs; 3. encourage undertakings to give impetus to the continuing vocational training necessary for their development, taking account of the particular situation of the employees of the undertakings, particularly in order to promote, where appropriate, the measures described below; 4. make provision for specific incentives and technical support measures which are appropriate, necessary and adequate for undertakings facing industrial change, in order to encourage vocational training and retraining for their employees; 5. develop continuing vocational training in order to make it an important feature of regiona ...[+++]


w